Actualités Télécom

Actualités Télécom

Cameroun: Deux opérateurs épinglés pour installation frauduleuse de la fibre optique

Suite à l'identification d'un certain nombre d'initiatives de déploiement des réseaux de communications électroniques à fibre optique au Cameroun, l'Agence de régulation des télécommunications (Art), dans un communiqué paru dans l'édition de Cameroon Tribune du jeudi 30 mai, relève qu'Aes-Sonel et Creolink Communications ne disposent pas de titres d'exploitation.

Selon l'Art, ces structures ont entrepris d'établir des réseaux de fibre optique sans autorisation, sur certains axes routiers du Cameroun, et se proposeraient de commercialiser les capacités de transmission sans autorisation préalable. Ceci en violation de la loi de décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun.

En guise de rappel, l'Art souligne que l'établissement et l'exploitation des réseaux de télécommunications ouverts au public ou à usage privé sont conditionnés par l'obtention d'une autorisation du ministre chargé des télécommunications après instruction de l'Art aux fins d'assurer le développement équilibré des réseaux sur l'ensemble du territoire national. Dans le cadre de cet appel au respect de la réglementation en vigueur, le ministère des Postes et Télécommunications reprécise que la loi de 2010 doit être appliquée.

Les faits remontent à septembre 2012, période à laquelle un réseau de fibre optique avait été posé frauduleusement sur l'axe routier Douala-Yaoundé. Au bout d'une enquête initiée par les pouvoirs publics, la société Créolink Communications, dont les employés arboraient la tenue de travail de la Cameroon Telecommunications, - seule habilitée pour l'instant à poser et exploiter la fibre optique-, lors de leur besogne, avait été indexée. De plus, ce câble de six brins, conçu pour la pose en aérien, n'avait aucune similitude avec celui de Camtel. Chez cet opérateur en effet, la fibre optique utilisée est constituée de 24 brins ou de 18 brins et est adaptée à la pose souterraine.

Source: Cameroon Tribune

Côte d'Ivoire: Café-Cacao - Cocoalink veut "connecter" 100,000 agriculteurs d'ici 2016

De nombreux producteurs de cacao utilisent déjà des téléphones mobiles avec un réseau de téléphonie fonctionnant dans la plupart des zones de production.

* Café-Cacao: Cocoalink veut "connecter" 100.000 agriculteurs d'ici 2016

Le conseil du Café-Cacao en Côte d'Ivoire a annoncé dans un communiqué diffusé ce mercredi 5 juin, la mise en œuvre prochaine d'un programme basé sur la téléphonie mobile. Dénommé « Cocoalink », ce dernier permettra de transmettre des informations aux producteurs ivoiriens de cacao possédant un téléphone portable.

Le conseil ambitionne ainsi de « connecter » 30.000 producteurs ivoiriens dès la première année du programme et 100.000 d'ici la fin du programme en 2016. Aussi, Cocoalink fournira-t-il gratuitement, chaque semaine, des messages (Sms) et des messages vocaux aux producteurs suivant le calendrier de la culture du cacao en Côte d'Ivoire.

Ces informations porteront sur les bonnes pratiques agricoles, la lutte contre les maladies et les ravageurs, une meilleure application des engrais ou encore sur des questions sociales telles que le Vih/Sida, le paludisme et l'hygiène. Ce, afin d'améliorer les revenus des producteurs et leurs conditions de vie.

Cocoalink diffusera également des messages concernant la formation en entrepreneuriat agricole. Car, des experts en cacaoculture seront également en contact avec les producteurs en vue de répondre en temps réel à leurs préoccupations.

De nombreuses communautés de cacaoculteurs se trouvent dans des régions isolées où les services de vulgarisation agricole peuvent être limités, estime Massandjé Touré-Litse, directrice générale du Conseil du Café-Cacao. C'est pourquoi, « nous sommes confiants que Cocoalink sera un puissant canal pour être en contact avec les agriculteurs. En diffusant des informations en langues locales, Cocoalink viendra compléter les initiatives du gouvernement visant à moderniser la culture du cacao », s'est-elle réjouie.

Source: Fraternité Matin

Algérie: Algérie Télécom promet la 4G en mode fixe avant fin 2013

Alors que le lancement de la téléphonie de 3e génération est suspendu au règlement du dossier Djezzy, le Groupe Algérie Télécom (AT) promet, lui, de lancer la 4G sans fil en mode fixe avant la fin de l'année en cours. «Nous avons lancé un appel d'offres pour le déploiement d'un réseau 4G de type LTE en mode fixe», a indiqué Azouaou Mehmel, P-dg du Groupe AT dans un entretien accordé à l'APS. Cette technologie sera destinée, dans un premier temps, aux professionnels, du fait de son coût élevé, et une fois l'investissement amorti elle sera élargie au grand public, a-t-il précisé. Algérie Télécom a déjà lancé un appel d'offres pour l'acquisition d'équipements pour un investissement évalué entre 40 et 50 millions d'euros et destiné, dès le départ, à 150 000 abonnés, selon lui.

Parallèlement à ce nouveau produit, AT entend améliorer sensiblement le débit de la connexion d'ici 2014, souligne Mahmel. «En 2014, il y aura une amélioration sensible dans les services offerts par AT, notamment la connexion Internet du fait des extensions de réseau déjà entamées», a-t-il dit. Pour ce faire, Mehmel a indiqué que son groupe est en train d'investir «massivement» dans la modernisation de ses équipements, notamment après le «soutien inestimable» des pouvoirs publics à AT concrétisé en un financement de 115 milliards de dinars à taux bonifié. Ces investissements permettront aussi à AT de préserver ses parts de marché intactes après l'introduction de la 3G. Il fera remarquer d'ailleurs, que la 3G «ne va pas porter préjudice à AT» et «ne détrônera pas ou concurrencera l'Adsl filaire», car AT entend atteindre des débits «beaucoup plus importants que la 3G ne pourra pas égaler».

L'opérateur public va introduire en outre des «offres segmentées» en matière d'accès à Internet afin de fournir un service en fonction du type d'utilisation et du volume de connexion. «Ce procédé permettra d'adopter une politique plus équilibrée en terme d'usage et plus juste envers les clients», a-t-il dit, assurant toutefois le maintien de l'offre illimitée. Sur le plan tarifaire, AT va également encourager ses clients à migrer vers des débits supérieurs tout en adaptant les offres à chaque client et chaque usage.

Evoquant la situation financière de l'entreprise, Azouaou Mehmel a précisé que l'ouverture du capital du groupe «n'est pas d'actualité et reste du ressort du propriétaire à savoir l'État». Il expliquera, dans ce sens, que «toute ouverture du capital suppose un besoin d'argent et de financement ce qui n'est pas le cas présentement d'AT». Le groupe a, par ailleurs, engagé des actions pour recouvrer des créances auprès de fournisseurs d'accès à Internet et des opérateurs spécialisés dans la terminaison d'appel, a fait savoir Mehmel ajoutant que le litige opposant AT à l'opérateur privé des services Internet Eepad, est toujours en justice. «AT et Eepad ne sont pas parvenus à un arrangement à l'amiable, la dette globale étant évaluée à 4,5 milliards de dinars, alors que la justice a tranché pour 2,4 milliards de dinars», a-t-il expliqué.

Source: La Tribune

En Bref – Actualités Télécom

- À l'issue de leur assemblée générale tenue hier, les travailleurs de Sentel-Tigo  au Sénégal ont décidé d'observer une grève illimitée pour dénoncer le refus de dialogue de leur direction générale. Au cours de cette rencontre, ils ont déploré le problème de management et de leadership de leur entreprise. «L'équipe dirigeante a montré toutes ses limites. Il sera difficile à une direction ayant perdu lamentablement la bataille du maintien de mener à bien les challenges audacieux du futur», a dit le secrétaire général du Syndicat national des travailleurs de Sentel-Tigo, Papa Tamsir Seck.

- L’opérateur de téléphonie mobile Tigo a lancé sa nouvelle offre Internet dénommée la 4H+ le 16 mai 2013. Le service permet la réception et l’envoi plus facile de fichiers lourds, la possibilité de communiquer avec les applications vidéo en temps réel, l’avantage de rester toujours connecté sur les réseaux sociaux, la possibilité de profiter plus aisément de fonctionnalités comme le visionnage d’image ou l’écoute de musiques en direct et de façon instantanée. Selon les explications de Nicolas Men, le responsable du projet 4H+ chez Tigo, la nouvelle technologie lancée par l’entreprise découle de HSPA +, plus proche de la 4G et déjà utilisée dans certains pays tels que les Etats Unis, la Colombie ou le Canada. En mettant sur le marché ce nouveau service, Tigo voudrait contrer les actions d’Orange qui a lancé, il y a quelques jours, l’offre Triplay avec l’Internet mobile.

- L’opérateur indien des télécommunications Airtel a 21 jours pour améliorer la qualité de son service au Sierra Leone. L’ultimatum lui a été servi par le régulateur du pays au risque de perdre sa licence. La Commission nationale des télécommunications (Natcom) a expliqué sa décision par « la détérioration continue de la voix et des services données sur le réseau malgré les rappels à l’ordre et les réunions entre le régulateur et la compagnie ».

- L'opérateur égyptien de téléphonie fixe, Telecom Egypt, a réussi ses derniers tests techniques, réalisés récemment (le week-end dernier) et annonce qu'il est fin prêt pour fournir des services de téléphonie mobile à partir de juillet 2013.

- Afin de travailler plus près de ses membres et des autres acteurs de l’industrie des télécoms, l’Association mondiale des opérateurs télécoms (GSMA) a ouvert un bureau permanent à Nairobi. Installé dans le centre d’innovation « iHub » pour la communauté technologique, GSMA veillera également à ce que l’industrie du mobile génère des bénéfices socio-économiques à travers l’Afrique.

Tunisiana et Orange vont déployer un nouveau câble sous-marin entre la Tunisie et l'Europe

Tunisiana et Orange Tunisie ont signé, le jeudi 16 mai au ministère des Technologies, un contrat de partenariat avec Interoute, propriétaire de la plus grande plateforme de services Cloud en Europe, pour la mise en service d'un câble sous-marin baptisé «Didon» reliant la ville de Kélibia à la ville italienne de Mozzara Del Vallo. Etaient présents à cet événement, Mongi Marzoug, ministre des Technologies de l'information et de la communication, Kenneth Campbel, DG de Tunisiana, et Didier Charvet, DG d'Orange Tunisie. Les deux derniers ont ensuite paraphé l'accord devant un parterre de journalistes invités pour l'occasion.

Ce premier sous-marin privé, déployé par Alcatel Submarine Networks et France Telecom Marine, s'étendra sur près de 170 km de fibre optique et constituera un véritable vecteur de développement social et de croissance économique pour le pays. La mise en service de ce câble est planifiée pour mai 2014 et sa capacité pourra atteindre les 16 Térabits par seconde, pour chacun des deux opérateurs.

«L'écosystème des télécommunications de chaque pays est intimement lié à son développement économique et reflète, de ce fait, le degré de modernisation de son infrastructure. Les citoyens tunisiens ont prouvé qu'ils étaient de grands consommateurs de technologie mobile, et plus particulièrement de la 3G dont la demande commence irrémédiablement à dépasser l'offre. Ainsi, près de 90% de la connexion Internet provient de sources extérieures, et dans ce contexte, la collaboration entre les deux opérateurs Orange et Tunisiana devra permettre d'améliorer considérablement la qualité des services proposés au consommateur».

Le ministre a par ailleurs encouragé les opérateurs à augmenter les investissements dans un secteur qui prend de plus en plus de poids en Tunisie.

En effet, la signature de cet accord s'inscrit dans le cadre de l'initiative nationale visant à soutenir et à renforcer le secteur des TIC et à proposer aux Tunisiens des accès supplémentaires aux réseaux internationaux à large bande, et ce à des tarifs réduits.

De plus, ce câble permettra d'offrir la meilleure qualité de services aux abonnés des deux opérateurs tunisiens. Il va en outre perfectionner les capacités de leurs réseaux internationaux existants et proposer un meilleur débit pour les échanges de données qui ne cessent de croître. L'objectif étant également d'offrir plus de capacité et de sécurité aux utilisateurs d'internet.

Kenneth Campbel a, de son côté, salué cette initiative qui, selon lui, «va engendrer un investissement majeur pour le pays et pour la société et qui prouve ainsi l'engagement de Tunisiana dans la modernisation de l'infrastructure du pays».

Grâce à cet investissement de grande envergure, Tunisiana et Orange Tunisie démontrent encore une fois leur volonté d'apporter à tous leurs clients, aussi bien le segment résidentiel que celui des entreprises, des services de qualité conformes aux standards internationaux avec des coûts maîtrisés. Les deux opérateurs pourront ainsi offrir à leurs abonnés respectifs des capacités substantielles en voix et en data ainsi que des opportunités plus larges en termes de connectivité, de partage des données et d'informations avec le reste du monde.

«Cette initiative est le résultat d'un projet commun et si important aux yeux de la Tunisie. Cette opération, qui aura nécessité la participation active des deux opérateurs, répondra aux besoins constats de l'usage de la 3G en Tunisie et, bien entendu, sur le prix proposé à l'utilisateur final. Cette stratégie d'entraide et d'investissement sur la durée prouve que les opérateurs croient en la Tunisie», a conclu en substance, Didier Charvet.

Source: Tekiano

Burkina Faso: Avec sa 3.75G, Airtel offre la connexion la plus rapide du Faso

La société de téléphonie mobile Airtel Burkina Faso SA, a officiellement lancé ce mercredi 22 mai 2013 à Ouagadougou, le tout premier service 3,75 G au Burkina Faso.

Au cours du point de presse tenu pour la circonstance, les premiers responsables dAirtel Burkina ont indiqué que le lancement de cette technologie est une étape significative vers la construction du réseau 3G le plus vaste d'Afrique.

Cette nouvelle technologie lancée par Airtel, le plus rapide disponible sur la place, facilitera l'utilisation des fonctionnalités multimédias et l'accès Internet à haut débit.

«La capacité 3,75 G, permettra à nos abonnés et utilisateurs d'effectuer des appels vidéo, de regarder la télé en direct, d'envoyer et de recevoir des courriels et de télécharger la musique sur des appareils fonctionnant avec Internet et munis de la technologie 3 G», a signifié le directeur marketing de Airtel Burkina Faso, Abdourrahmane Diallo. Pour lui, il s'agit de la toute récente technologie HSPSA+ allant jusqu'à 21 Mbps.

Le directeur général du «N°1 de la téléphonie mobile» au Burkina, Hervé-Olivier Njapoum, tout en exprimant sa reconnaissance aux autorités burkinabè pour l'octroie de la licence par le biais de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), a déclaré que la plate-forme 3G permettra aux abonnés de combiner l'énorme potentiel d'Internet avec le confort des téléphones portables et des autres appareils mobiles.

«Elle va libérer le potentiel de notre jeunesse en permettant un accès rapide à Internet pour l'apprentissage, le partage, les réseaux sociaux, la création et l'accès à des contenus éducatifs ou musicaux», a ajouté le DG de Airtel Burkina SA.

D'après lui, la plateforme 3G est aussi bénéfique tant pour les groupes sociaux que les différents types d'entreprise.

«Pour les petites et moyennes entreprises, elle permettra à l'entrepreneur d'adopter un mode de travail extrêmement mobile avec un accès très rapide aux mails et à Internet.

Quant aux grandes entreprises, elles pourront accroitre leur productivité grâce à l'accès haut débit à l'Internet ou la connectivité fluide entre les différents locaux de l'entreprise», a-t-il tenu à préciser.

Pour un confort de navigation avec la 3G, Airtel a mis en place des modems et des routeurs Wifi pour les entreprises et les familles dans leurs maisons d'habitations.

La société a également mis en place des forfaits,Internet adaptés à tout type de besoin. 100 Mo à 1 500 F CFA, 5 Go à 10 000 FCFA, 15 Go à 15 000 F CFA pour une validité de 3 mois, etc.

En ce qui concerne la tarification des appels vidéo, la direction a laissé entendre qu'elle ne subira aucune modification. Les abonnés pourront le faire au prix de 1,5 F CFA la seconde.

En attendant le déploiement de la 3,75G dans les autres villes du Burkina, les orateurs du jour ont précisé qu'elle est présentement disponible dans 6 villes du pays à savoir Ouagadougou, Bobo-Dioulasso, Koudougou, Ouahigouya, Banfora et Ziniaré.

Source: Fasozine

Mali : le Réseau des consommateurs conteste, à son tour, l’octroi de la 3ème licence mobile

Les conditions qui ont prévalu à la cession de la 3ème licence de téléphonie mobile à Alpha Télécom sont de plus en plus contestées. Après les dénonciations de la société civile et du vérificateur général, le Réseau des consommateurs maliens de téléphonie mobile (Remacotem) est à son tour monter au créneau pour exprimer son mécontentement quant à cette procédure. L’association a tenu un point de presse à cet effet le 19 mai 2013.

Pour Adama Traoré, le président du Remacotem, il est incompréhensible que le gouvernement ait pu attribuer un marché de 55 milliards de FCfa en catimini. En plus de cela, il ne s’est même pas inquiété outre mesure de voir le reliquat que Planor s’était engagé à verser au 13 mai 2013, ne pas être payé.

Ce sont toutes ces irrégularités font dire à de nombreux Maliens que le gouvernement gère mal le secteur des télécommunications nationales. Adama Diarra pense que l’Etat n’a pas seulement commis une erreur en octroyant la 3ème licence mobile à Alpha Télécom. Pour lui, la première erreur était l’octroi de la 2ème licence à Ikatel, devenue Orange, pour à peine 25 milliards de FCfa.

Le Remacotem qui milite pour un meilleur contrôle du secteur des télécommunications, propice au développement du pays, a proposé à l’Etat le rachat de tous les câbles à fibres optiques existants, la pose de fibre dans les 703 communes du pays et la création d’une société des réseaux des télécommunications.

Source: Agence ecofin

En Bref – Actualités Télécom

- Fort de ses excellents résultats financiers en 2012, marqués par un chiffre d'affaires de 74,4 milliards fcfa, en hausse de 24% par rapport à 2011 -60,2 milliards fcfa, Gabon Télécom a décidé de passer à l'offensive dans le secteur très concurrentiel de la téléphonie mobile et d'internet. Les coûts des appels téléphoniques verts les autres réseaux GSM du pays sont désormais fixés à 120 fcfa la minute, contre 245 fcfa auparavant.

- Pour ses 7 ans d'exercice, Emploitic.com, leader du recrutement sur Internet en Algérie, innove et renforce son rôle de partenaire carrière auprès des candidats en développant des outils qui s'adaptent aux nouveaux usages web et mobile. Conscient de l'importance des réseaux sociaux et des technologies mobiles, Emploitic.com innove pour sa communauté Facebook en développant une application de recherche d'emploi complètement embarquée au réseau social, et anticipe l'arrivée de la 3G en développant des applications mobiles sur Android et IOS, pour assurer une accessibilité permanente aux offres d'emploi à partir des terminaux mobiles.

-  La filiale de l’opérateur des télécommunications sud-africain MTN au Ghana vient d’écoper d’une amende de 300 000 cédis (près de 150 000 dollars). La sanction est intervenue après les accusations de violation des standards de qualité de service prescrite par l’Autorité nationale des communications (NCA). Suite à cette peine, les actions du groupe ont chuté de 2,25 rands (0.2211 dollars), soit 1,32% de leur cotation à 168,7 rands (18.58 dollars) à la bourse des valeurs de Johannesburg.

- Le quotidien La Nouvelle Expression a révélé le 2 mai dernier, que Hervé Perrin, le directeur général de Eto’o Télécoms, l’entreprise du footballeur camerounais Samuel Eto’o, a été refoulé de l’aéroport de Douala le 30 avril dernier, alors qu’il s’apprêtait à « quitter le pays en catimini ».

- Dans le cadre de son programme d’extension de son réseau et d’amélioration de la qualité du service, le groupe Indien Bharti Airtel a lancé la 3.75G le 3 mai 2013 en RD Congo.

- Le 6 mai 2013, Bruno Koné, le ministre des technologies de l’information et de la communication a rendu visite aux opérateurs télécoms installés en Côte d’Ivoire. Il leur a annoncé que son ministère compte revisiter, pendant six mois, les contrats passés avec chacun d’eux. Il s’agira d’évaluer les accords commerciaux, techniques et financiers par rapport aux statuts en vigueur dans le pays.

Burkina Faso: Affaire Planor-Afrique et Télécel Faso - Analyse juridique de la décision du 28 mars 2013 rendue par la Cour de cassation française

A la suite de la décision rendue le 28 mars 2013 par la Cour de cassation française et dont la presse nationale et internationale en ont fait une analyse erronée et fort préjudiciable aux intérêts de Planor Afrique et Télécel FASO, il a paru opportun de restituer la vérité du dossier notamment quant aux conséquences de cette décision sur Planor AFRIQUE et Télécel Faso.

Certaines décisions n'ont a priori qu'un relatif intérêt, ne serait-ce que parce qu'elles ne présentent pas l'attrait de la nouveauté et qu'elles s'inscrivent dans une jurisprudence constante et dépourvue d'originalité.

Pourtant, elles revêtent parfois un intérêt pédagogique, pourrait-on dire, parce qu'elles donnent l'occasion de revenir utilement sur des principes et constantes qui sont malheureusement galvaudés dans un but de nuisance par des pseudo- analystes.

Pour faire une appréciation objective de l'affaire Planor Afrique et Télécel Faso contre Atlantique Télécom et Etisalat, il convient de situer le contenu exact de la décision du 28 mars 2013, avant d'analyser sa portée et ses implications pour Planor Afrique et la société Télécel Faso.

I. CONTENU DE LA DECISION DU 28 MARS 2013

La décision en cause a été rendue par la première chambre civile de la Cour de cassation française. Il convient donc en premier lieu de déterminer quelles ont été les parties à la procédure ayant abouti à cette décision, et ensuite, d'exposer l'objet de leur litige.

Dans cette procédure initiée par-devant la Cour de cassation française, le litige portait sur une affaire opposant la. société Atlantique Téléceom aux sociétés Planor Afrique et Télécel Faso.

Ainsi, et contrairement aux informations données par une certaine presse, la société Etisalat n'est pas directement impliquée dans ladite procédure.

En conséquence, il est aisément notable que la présente décision ne peut avoir pour objet de purger une prétendue « dispute d'actionnaires » entre la société Planor Afrique et la société Etisalat.

A ce propos, la question de l'actionnariat a été définitivement tranchée par les juridictions nationales et la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA (CCJA) à travers les décisions d'exclusion de la société Atlantque Télécom du capital de Télécel Faso.

Revenant à la décision du 28 mars 2013. celle-ci a eu pour objet l'annulation d'une décision rendue par le tribunal de grande instance de Paris le 29 juin 2011, laquelle décision conférait l'exéquatur à deux décisions burkinabè, respectivement rendues le 27 février 2008 par le Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou et le 15 mai 2009 par la Cour d'Appel de Ouagadougou.

Ces décisions rendues au Burkina avaient annulé l'augmentation du capital social de la société Télécel Faso, obtenue en violation des droits de la société Planor Afrique.

Ce sont ces décisions d'annulation de l'augmentation du capital faite en fraude aux droits de Planor Afrique qui ont été rendues exécutoires en France à toutes fins utiles.

L'exéquatur est une décision qui autorise l'application dans un pays d'un jugement ou un acte étranger. Il permet à une partie qui a obtenu une décision de justice, de la rendre exécutoire dans un pays autre que celui où la décision a été rendue.

En termes plus clairs, la décision rendue par la Cour de Cassation française a annulé l'ordonnance qui rendait exécutoires en France des décisions rendues au Burkina Faso.

Aussi, faut-il le rappeler, la société Planor Afrique avait demandé que les décisions burkinabè annulant l'augmentation du capital de Télécel Faso puissent avoir force exécutoire en France. Le Tribunal de Grande Instance de Paris avait fait droit à cette requête.

Mais, par décision du 28 mars 2013, la Cour de Cassation a annulé cette décision d'exequatur des décisions burkinabè.

Comme on peut aisément le constater, la décision du 28 mars n'est pas de nature à mettre la société Planor Afrique en difficulté face à la société Etisalat en ce qui concerne la question de l'actionnariat de la société Télécel, qui a été définitivement tranchée tant par les juridictions nationales que communautaires.

Ceci étant, il convient à présent d'analyser la portée de cette décision pour la société Planor Afrique et les conséquences possibles qu'elle peut avoir sur la direction de la société Télécel Faso.

II. PORTEE DE LA DECISION DU 28 MARS 2013

Il sera ici question d'une analyse purement juridique de la décision du 28 mars afin de déterminer dans quelle mesure elle pourrait porter atteinte aux intérêts de la société Planor Afrique.

1. Motif de la décision du 28 mars 2013

La décision du 28 mars 2013 a annulé la décision autorisant l'exequatur des décisions burkinabè en France, non pas parce que cette demande n'était pas fondée, mais parce que le Tribunal de Grande Instance de Paris n'a pas recherché, avant de statuer, si un protocole d'accord passé entre les parties en date du 05 septembre 2007, n'avait pas déjà l'autorité de la chose jugée en la matière.

Elle a donc estimé que ledit tribunal a ainsi violé une règle de procédure française. C'est ainsi que la Cour de Cassation qui est par définition, la juridiction de contrôle de l'application stricte de la loi, et non pas une juridiction d'appréciation des faits, a annulé la décision du 29 juin 2011 et a renvoyé la cause et les parties pour être rejugées devant le Tribunal de Grande Instance de Nanterre pour ce seul motif.

Ainsi, s'il est vrai que la décision du 28 mars 2013 annule une décision qui était favorable à la société Planor Afrique, rien ne permet d'affirmer que la demande d'exequatur des décisions burkinabè introduite par la société Planor Afrique sera rejetée par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre, qui sera amené à réapprécier les faits de la cause.

En conclusion, la décision du 28 mars remet simplement en cause les parties devant une juridiction qui devra se prononcer sur les prétentions et arguments de chaque partie, c'est -à-dire sur le bien-fondé de la demande d'exequatur des décisions burkinabè en France.

Dans cette attente, il convient cependant d'exposer les implications réelles ou supposées que cette décision peut avoir sur l'actionnariat de la société Télécel Faso.

2. Implications de la décision du 28 mars 2013 sur l'actionnariat de la société Télécel

D'aucuns prétendent que la décision du 28 mars 2013 rendue par la Cour de Cassation française, serait défavorable à la société Planor Afrique en ce sens qu'elle remet en cause l'actionnariat de la société Télécel.

Il s'agit là d'une analyse faite sur falsification du droit et des faits parce que, comme il a déjà été amplement démontré, cette décision ne remet nullement en cause l'actionnariat de la société Planor Afrique dans la société Télécel Faso, qui est acquis et consolidé au profit de la société Planor Afrique.

Ensuite, et quel que soit le verdict que le Tribunal de Grande Instance de Nanterre rendra en ce qui concerne l'exequatur des décisions burkinabés en France, il n'en demeure pas moins, comme énoncé plus haut, que cette question a déjà été définitivement tranchée par les juridictions burkinabèet communautaires.

En effet, les décisions burkinabè dont l'exequatur a été demandé en France sont des décisions ayant autorité de chose jugée, c'est-à-dire que ce sont des décisions devenues définitives que plus rien ni personne ne peuvent remettre en cause.

Ainsi, que la justice française décide de leur accorder l'exequatur sur son territoire ou non, il n'en demeure pas moins que la société Atlantique Télécom a été exclue du capital social de la société Télécel Faso par des décisions rendues respectivement les 09 avril 2008 par le Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou et le 19 juin 2009 par la Cour d'Appel de Ouagadougou.

Ces décisions ayant autorité de chose jugée et ayant déjà été appliquées au Burkina Faso, plus rien ne peut inverser cet état de fait et de droit.

Il faut donc retenir que la société Atlantique Téléceom a été définitivement exclue de la société Télécel et que la société Planor Afrique demeure l'actionnaire majoritaire de la société Télécel Faso.

La société Télécel Faso étant située au Burkina Faso, aucune décision contraire aux décisions rendues par les juridictions burkinabés ne pourra être exécutée au Burkina Faso à l'encontre de la société Planor Afrique, et encore moins dans un Etat membre de l'OHADA car la CCJA a vidé définitivement la question de la contestation portant sur l'actionnariat de Télécel Faso en date du 31 janvier 2011.

L'actionnariat de la société Télécel Faso ne pourra donc plus jamais être juridiquement remis en cause entre la société Planor Afrique et les sociétés Atlantique Télécom et éventuellement Etisalat.

La société Planor Afrique et son Président Directeur Général Monsieur Apollinaire Compaoré n'ont donc nullement perdu une « manche décisive » et n'encourent aucune difficulté quant à la direction de la société Télécel Faso.

Enfin, pour éviter tout équivoque ou malentendu à venir, il convient d'analyser le protocole d'accord intervenu entre la société Planor Afrique et les sociétés Atlantique Télécom et Etisalat en date du 05 septembre 2007.

III. DU PROTOCOLE D'ACCORD DU 05 SEPTEMBRE 2007

Ce protocole d'accord, passé entre la société Planor Afrique et les sociétés Atlantique Télécom et Etisalat, avait pour objet de régler de façon amiable les différends nés de l'actionnariat de la société Télécel Faso.

Pour diverses raisons, ce protocole n'a pas pu être respecté, et la société Planor Afrique a opté de s'en référer aux juridictions burkinabés pour voir trancher ce litige définitivement, ce qui a été fait en sa faveur. Mais, la société Etisalat a pour sa part mis en œuvre une clause compromissoire présente dans ledit protocole.

Selon cette clause, si les parties n'arrivaient pas à s'entendre sur les modalités d'exécution du protocole, elles devraient en référer à la compétence de la Cour lnternationale d'Arbitrage.

Une sentence arbitrale' a donc été rendue en date du 09 septembre 2010 obligeant la société Planor Afrique à respecter les modalités de répartition des actions de la société Télécel Faso convenues entre elle et la société Atlantique Télécom.

Cependant, par décision rendue le 30 novembre 2011, le Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou a rejeté l'exequatur de cette sentence au Burkina Faso en ce qu'elle est contraire aux décisions qui ont déjà été rendues en la matière (Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou des 27 février 2008 et 09 avril 2008, et Cour d'Appel de Ouagadougou des 15 mai 2009 et 19 juin 2009).

De même,. cette sentence qui avait été rendue exécutoire en France par une décision du Tribunal de Grande Instance de Paris en date du 14 octobre 2010, a par la suite été annulée, de même que la décision lui conférant l'exéquatur, par une décision du 17 janvier 2012 par la Cour d'Appel de Paris.

Ainsi, ce protocole d'accord et la sentence à laquelle il a donné lieu, ne sont pas de nature à mettre la société Planor Afrique en difficulté.

En conclusion, la société Planor Afrique et Monsieur Apollinaire Compaoré ne sont nullement mis en difficulté ou inquiétés par la décision du 28 mars 2013 en l'état actuel des choses, et leur actionnariat dans la société Télécel Faso ne pourra nullement être remis en cause.

Par suite, quand bien même par extraordinaire la justice française venait à accorder l'exequatur au protocole d'accord du 05 septembre 2007 et à la sentence qui en est issue, leur exécution ne pourra jamais être poursuivie au Burkina Faso où se trouve le siège et l'ensemble des actifs de la société Télécel Faso ni dans aucun autre pays membre de l'OHADA.

Source: Sidwaya

Maroc: Le téléphone fixe reprend des couleurs

Le 1er trimestre 2013 a été marqué par l'évolution des principaux indicateurs de marché et notamment ceux afférents à l'usage, au prix et à l'accès et ce, grâce à l'activation des leviers de régulation sur les tarifs d'interconnexion et le développement de nouvelles offres par les opérateurs, reflétant une dynamique concurrentielle importante.

Premier indicateur positif, selon un communiqué de l'ANRT rendu public hier, la baisse continue des prix des services de télécoms. Mesuré par le revenu moyen par minute (ARPM), les prix des communications mobiles enregistrent une baisse annuelle significative de 22%.

Une minute mobile coûte en moyenne à fin mars 2013, 0,51 DHHT, contre 0,65 DHHT à fin mars 2012. Une baisse du même ordre est notée au niveau du fixe, dont le prix moyen de la minute affiche une réduction de 23% sur un an, passant de 0,86 DHHT à fin mars 2012 à 0,66 DHHT à fin mars 2013.

La plus importante baisse annuelle est enregistrée au niveau de l'Internet : -31% sur la facture moyenne mensuelle par client Internet, s'établissant à 38 DHHT/mois/client au premier trimestre 2013 contre 55 DHHT une année auparavant. L'Internet 3G et l'ADSL ont enregistré des baisses de 34% et 22% respectivement. Ainsi, la facture moyenne s'établit à 25 DHHT pour l'Internet 3G et à 99 DHHT pour l'ADSL à fin mars 2013.

Le deuxième indicateur concerne l'usage moyen sortant mensuel par abonné qui continue à croître au premier trimestre 2013. Le nombre de minutes mobiles consommées par client par mois, a atteint 72 en moyenne à fin mars 2013, soit une hausse de 13% en un an. Cette croissance s'accompagne d'une évolution annuelle importante du trafic sortant mobile qui augmente de 27,23%.

Le segment fixe renoue avec la hausse au terme du 1er trimestre 2013, puisque l'usage moyen sortant par mois et client a progressé de 2% sur une année, passant de 114 minutes à 116 minutes. La croissance trimestrielle du trafic voix sortant pour ce même segment est de l'ordre de 6,39%.

L'évolution du nombre des abonnés est un autre indicateur qui renseigne sur la bonne santé du marché des télécoms. En effet, le parc mobile a cru de 9% entre mars 2012 et mars 2013 et de 1,28% en trois mois.

Ainsi, à fin mars 2013, le Maroc compte 39,5 millions abonnés mobiles contre un peu plus de 39 à fin 2012, ramenant le taux de pénétration à 121,5% (119,97% à fin 2012). La répartition post payé/prépayé fait ressortir une importante évolution du parc post payé. Ce dernier atteint 1,95 millions d'abonnés avec une croissance annuelle de 17,96% soit un peu plus de deux fois celle enregistrée par le parc d'abonnés prépayés.

En ce qui concerne le nombre d'abonnés Internet, il a franchi la barre des 4 millions d'abonnés avec un taux de pénétration de 12,49%, affichant un taux de croissance trimestriel de 2,64% et annuel de 17,89%. Le segment de l'Internet profite de la dynamique que connaît le parc 3G.

Ce dernier représente 82,16% du parc global s'établissant à 3,34 millions d'abonnés. Il est en progression trimestrielle de 1,94% et annuelle de 17,82%. Le parc ADSL a enregistré une croissance trimestrielle de 6% et annuelle plus importante de 18,3% avec une part de 17,79%dans le parc Internet global.

Enfin, le parc fixe atteint 3,14 millions d'abonnés dont 1,68 millions en mobilité restreinte. Ce qui représente une baisse trimestrielle de 4,39% et annuelle de 11,3%. Ainsi, le taux de pénétration de la téléphonie fixe enregistré à fin mars 2013 est de 9,64% contre 10,08% à fin 2012.

Source: Libération
Syndicate content