Notre Voie

Le cadre institutionnel de la nouvelle loi sur les télécommunications est marqué par la création d'une nouvelle autorité de régulation indépendante.

Selon le ministre Bruno Nabagné Koné de la Poste et des technologies de l'information et de la communication (Ptic), qui a animé une conférence de presse, hier, à son cabinet au 21ème étage du Postel 2000, il s'agit de l'Autorité de régulation du secteur des télécommunications de Côte d'Ivoire (Artci). C'est une structure, au dire du conférencier, qui reprendra l'essentiel des missions actuelles de l'Agence des télécommunications de Côte d'Ivoire (Atci) et du Conseil des télécommunications de Côte d'Ivoire. «Elle sera dotée de pouvoirs quasi-juridictionnels. C'est-à-dire qu'elle pourra même prendre des verdicts en première instance», explique Bruno Koné. Qui ajoute qu'elle sera «pratiquement autonome» avec un collège de régulateurs au nombre de 7 avec des mandats de 6 ans non-renouvelable. Quant au directeur général de l'Artci, il aura un mandat de 4 ans renouvelable une fois.

Outre cette nouvelle structure, le ministre a annoncé la création de deux autres entités dont une sera l'attribution des fréquences et une autre en charge du service universel.

En plus du cadre institutionnel, il y a des innovations au plan réglementaire annoncé par Bruno Koné. Il s'agit de l'énonciation claire et précise de principes généraux devant régir les activités de télécommunication, de l'introduction de dispositions spécifiques pour la protection des consommateurs, etc.

Cette nouvelle loi met la Côte d'ivoire en conformité avec le cadre juridique de l'espace Cedeao/Uemoa qui fait obligation aux Etats-membres d'harmoniser leurs textes en matière de télécommunications.

Adopter un cadre juridique consensuel pour mieux lutter contre la cybercriminalité en Afrique. C'est l'objectif que se sont assigné les parlementaires et experts en télécommunications de 15 pays de l'Afrique de l'Ouest qui se réunissent, depuis hier, à Novotel au Plateau, autour de l'atelier sur l'harmonisation des cyberlégislations en Afrique de l'Ouest.

Il s'agit pour Dr. Raphaël«l Koffi, chef de la division télécoms de la Cedeao, de restaurer un climat de confiance pour les utilisateurs de l'ordinateur et de sécuriser les transactions électroniques. En clair, mettre en place un cyberespace sécurisé.

Makaye Fall et Auguste Yanké de la commission économique des Nations unies pour l'Afrique et représentant de l'Union africaine ont évoqué la nécessité d'avoir une législation spécifique contre les cybercriminels pour enrayer ce fléau en Afrique.

Le ministre de la Poste, des techniques de l'information et de la communication (Ptic), Koné Bruno, a mis en garde les dirigeants des entreprises de téléphonie mobile sur la mauvaise qualité des services offerts à la clientèle.

C'était lors d'une rencontre, le jeudi 26 janvier dernier, à son cabinet. «La qualité des services offerts est même jugée mauvaise et certains n'hésitent pas à parler d'escroquerie. Il faut ajouter à ces constats celui fait par le baromètre conjoncturel établi par l'une des chambres de commerce et d'industrie établie en Côte d'Ivoire qui indique que les télécommunications et l'internet figurent en bonne place au nombre des préoccupations des opérateurs économiques», a-t-il dit. Le ministre Koné Bruno a indiqué que les dysfonctionnements liés aux problèmes de qualité sont difficilement tolérables huit mois après la fin de la crise.

«Cette situation me parait donc suffisamment alarmante pour que nous nous retrouvions tous pour échanger sur les contours du sujet, trouver des voies et moyens pour arriver à court terme à un niveau de qualité de service acceptable», a-t-il averti, annonçant que les sanctions seront renforcées relativement aux indicateurs de performance technique.

Le ministre a également échangé avec ses hôtes sur l'identification des abonnés. Il leur a demandé de mettre en place des mécanismes pour réaliser l'opération en un an.

Les opérateurs du secteur de la téléphonie mobile vont payer des taxes supplémentaires sur leurs chiffres d'affaires à compter de cette année 2012.

Au cours de la cérémonie de présentation de voeux des structures et services sous sa tutelle, le ministre de la Poste et des Technologies de l'information et de la communication, Bruno Koné, leur a fait savoir que cette nouvelle taxe a été préférée à celle sur les appels entrants. «Votre plaidoyer contre la taxation des appels entrants a été entendu. En lieu et place, le gouvernement a retenu la solution d'une taxe supplémentaire sur le chiffre d'affaires. Le taux retenu mettra notre pays au niveau de la moyenne sous-régionale pour ce qui est de la parafiscalité du secteur, bien en dessous des pays ayant les plus forts taux», a-t-il dit. Il les a par ailleurs invités à améliorer la qualité de leurs services, les plaintes des consommateurs s'étant multipliées ces derniers mois. Sur ce chapitre, il a invité le Régulateur à jouer son rôle, et au besoin, à sanctionner.

Pour le reste, Bruno Koné a promis que 2012 sera l'année de la délivrance des autorisations et de l'implémentation des réseaux et services dits de 3ème génération pour l'accès au service d'internet, la relance effective des activités du VITIB, la naissance d'un nouvel environnement pour l'ensemble des services postaux, et la relance des activités de La Poste de Côte d'Ivoire.

Le capital de Comium-Côte d'Ivoire passe de 200 millions FCFA à 50,2 milliards FCFA. L'annonce est parue dans Fraternité Matin du vendredi 12 aout dernier. Selon cette annonce légale, l'augmentation du capital de cette société de téléphonie mobile a pu passer suite aux délibérations de l'assemblée générale mixte du 20 mai 2011 et de la déclaration notariée de souscription et de versement reçus par Me Cherif Losseny, notaire à la Résidence d'Abidjan les 12 juillet et 2 aout 2011, enregistrée le 3 aout 2011.

L'annonce indique également que les actions ont été libérées intégralement lors de la souscription, pour compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société.

Il est évident que l'augmentation du capital va certainement générer des avantages. Notamment, une grande solvabilité auprès des banques, la consolidation des finances de l'entreprise, l'accroissement de sa capacité d'autofinancement, l'accroissement des moyens pour des investissements nouveaux.

Mais elle peut créer aussi d'autres frustrations. Même s'ils demeurent actionnaires de l'entreprise, Eugène Marier Diomandé et Mohamed Salamé, qui n'ont pu libérer leurs parts, disposent désormais de 0,006%.

Cette décision va-t-elle mettre un terme à la crise qui secoue l'entreprise depuis le début de l'année ? Des décisions contradictoires de justice ayant été prononcées en faveur et contre chacune des parties en conflit : Eugène Diomandé et Salamé, d'un côté et Michel Hebert, les actionnaires majoritaires, et Comium-ci de l'autre.

De jeunes Ivoiriens dont l'âge est compris entre 22 ans et 25 ans ont créé un site internet (www.num1people.com) qui parle du leadership africain. Pour présenter ce portail, ils ont organisé, récemment, un dîner-gala, à l'hôtel Belle côte sis à la Riviera. L'objectif étant de présenter ce site aux opérateurs économiques. Un site opérationnel depuis ce même samedi.

Selon Joël Assoua, un des initiateurs de cette soirée, ce portail désigne tous ceux qui se surpassent afin d'atteindre les sommets, mais aussi tous ceux qui oeuvrent pour «une Afrique meilleure».

Ce site web prône, par conséquent, à l'en croire, l'amour du travail bien fait et la volonté de chacun d'aspirer à des lendemains meilleurs pour le continent noir. Num1people, à l'en croire, a pour missions de redonner de l'espoir à la jeunesse, d'éduquer, d'édifier une nouvelle génération d'Africains unis, fiers de leur culture et ouverts au monde, de valoriser l'excellence en encourageant les initiatives de développement et de rechercher des modèles pour la jeunesse afin qu'elle mène une vie objective, dynamique et soignée.

Il n'a pas manqué de parler des valeurs qui sous-tendent leur action : la passion, l'ouverture, la ténacité. La jeunesse, la société, le continent et le monde sont les cibles de ce portail.

Dr. Jones A. Killimbe, directeur général de Rascom, a animé une conférence de presse, lundi dernier, au siège de sa structure sis à Abidjan-Plateau.

Il s'est agi pour lui de parler du lancement, ce mercredi, à partir de la base spatiale d'Ariane à Kourou (Guyane française) du satellite panafricain de remplacement Rascom, Rq1 R. "Ce satellite est un satellite de remplacement de celui qui a été lancé en 2007 et dont la durée de vie a été réduite en raison de problèmes techniques survenus après son transfert réussi sur son orbite géostationnaire. Le satellite actuel est encore en orbite et fournit des services. Nous fournissons déjà des services de location de bandes (bls) avec le satellite actuel, notamment une connectivité continentale à plus de 30 pays africains pour soutenir le réseau panafricain en télé-santé et télé-éducation qui est un projet promu par l'union africaine et le gouvernement indien. Ceux qui utilisent le premier satellite seront transférés sur le satellite de remplacement et auront les mêmes services", a-t-il déclaré. Il a indiqué que tout ceci a été possible grâce au partenariat avec d'autres investisseurs dont le Libyan African Investment Portfolio (Laip) et Thales Alenia Space (Tas) de France.

Le satellite Rascom devra, estime M. Killimbe, être un partenaire du projet de télé-éducation du Nepad visant à installer une connectivité internet dans plus de 600.000 écoles en Afrique et du projet de la poste électronique qui utilisera les Tic en apportant de nouveaux services dans le réseau postal en Afrique.

A l'occasion de l'ouverture de sa filiale en Côte d'Ivoire, la société Alpha Centauri a, récemment, organisé un séminaire de lancement de ses activités à l'hôtel Pullman.

Le séminaire était placé sous le signe du partage d'expériences autour des témoignages de la direction des systèmes d'informations financiers de Bolloré Africa Logistics, d'Atlantique Télécom et de la direction de l'audit interne du groupe Petroci.

L'événement, déjà prometteur de par la présence de ces différents intervenants, a aussi observé la présence de plus d'une centaine de sociétés et 150 participants. Le public était composé majoritairement de directeurs et de cadres financiers, comptables et d'audit représentant d'importantes sociétés ivoiriennes.

Une conférence menée sur un rythme soutenu et captivant, des présentations dynamiques, une bonne ambiance générale portée par l'ensemble des participants : autant de signaux d'un lancement réussi.

Société de service et d'ingénierie en informatique (Ssii) créée le 1er janvier 1999, Alpha Centauri est spécialisée dans l'édition et l'intégration de progiciels de gestion. Ces trois domaines d'intervention sont la mise en oeuvre de solution de gestion comptable et financière pour des groupes internationaux ; la mise en place d'outils décisionnels et d'applications d'élaboration budgétaire ; et la gouvernance à travers des solutions de contrôle interne et d'audit interne. Alpha Centauri travaille sur le continent africain depuis plus de 10 ans.

Le Comité national de transposition des textes communautaires de la Cedeao et de l'Uemoa sur les législations nationales est à l'ouvrage, depuis à l'Etoile du Sud de Grand-Bassam. Son travail consiste à transposer en droit national les actes additionnels de la Cedeao et de l'Uemoa sur les télécommunications.

En effet, selon Koffi Raphaël, représentant de la Cedeao, l'organisation sous régionale a élaboré un ensemble de textes communautaires reposant sur l'harmonisation des politiques et du cadre réglementaire du secteur des Tic. Ces textes touchent également l'interconnexion des réseaux et services du secteur des Tic, le régime juridique applicable aux opérateurs et fournisseurs de services, la gestion du spectre de fréquences radioélectriques, la gestion du plan de numérotation, et l'accès au service universel et à son financement.

 La Conférence des chefs d'Etat, a-t-il rappelé, a adopté ces textes sous forme d'actes additionnels annexés au Traité révisé de la Cedeao. Ces textes ont été adoptés en vue d'harmoniser le cadre juridique légal et réglementaire des technologies de l'information et de la communication en Afrique de l'Ouest. Ils doivent, toutefois, pour une applicabilité, efficace croiser ceux des pays membres afin de favoriser la saine concurrence entre les opérateurs du secteur. La Cedeao a alors installé, dans chaque pays, des comités techniques chargés de faire une transposition de ces textes communautaires pour les adapter aux législations nationales. L'atelier de Grand-Bassam est donc l'exécution de cette exigence en Côte d'Ivoire. Les experts membres du Comité national sont ainsi appelés à transposer six directives, une décision de l'Uemoa et six actes additionnels consignés dans un document auquel ils peuvent apporter des modifications argumentées afin de permettre à la Côte d'Ivoire d'en tirer profit.
 
C'est pourquoi le ministre des Ntic, Houga Bi Gohorey Jacques, a mis ces experts devant leurs responsabilités car, de la pertinence de leurs réflexions et de la rigueur de leurs analyses dépendront pour beaucoup le développement harmonieux des Tic en Côte d'Ivoire et dans la sous-région. Surtout que, a-t-il fait observer, leur devoir est d'adapter à ces textes communautaires le nouveau Code des télécommunications en cours d'élaboration.