ACTUALITéS INFORMATIQUES

Le Niger informatise son système de casier judiciaire et de registre du commerce

Un projet visant à créer un système informatique central pour la délivrance de casier judiciaire et pour l’immatriculation au registre du commerce est en cours d’exécution, avons nous appris. Le dit projet est géré au niveau du ministère de la justice garde des sceaux. Selon un haut cadre de ce ministre, l’informatisation du système du casier judiciaire dont l’exécution est déjà à un stade relativement avancée, vise un double objectif. Il s’agit d’une part, de permettre aux services judiciaires qui délivrent le casier d’être en réseau, et d’autre part d’offrir la possibilité aux Citoyens d’obtenir leur casier directement dans la ville où ils résident et auprès de n’importe quel service judiciaire.

Ce qui en effet, peut-être un grand soulagement pour une bonne partie des Nigériens. Car, avec le système jusque là en vigueur, un casier judiciaire ne peut-être obtenu qu’auprès des services judiciaires du lieu de naissance du demandeur. Une fois opérationnelle, l’informatisation pourra également permettre de combler une autre grande faille du système actuel: celle de la fiabilité des casiers délivrés. Plusieurs observateurs s’accordent à dire que le système non informatisé de délivrance obligatoire de casier  par les services judicaires du lieu de naissance est d’une viabilité douteuse. Ceci  dans la mesure où ces services délivrent le document sans toujours avoir une connaissance exacte de la situation judiciaire du demandeur.  Un constat confirmé également par notre source au niveau du ministère de la justice. Celle-ci explique qu’en effet, « il est souvent arrivé qu’un casier judiciaire vierge soit délivré, alors que la personne demandeuse a déjà séjourné en prison».  S’agissant du registre de commerce,  son informatisation prochaine permettra aussi de moderniser le processus de l’immatriculation, et  du même coup, facilitera sans doute le travail de la direction générale des impôts (DGI) en matière de repérage des contribuables et de collecte de recettes fiscales (l’impôt sur les sociétés, notamment).

Source: Media Niger

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