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Vers une gestion optimale des fréquences radioélectriques au Congo

Le projet de mise en place d’une structure de gestion et de contrôle des fréquences radioélectriques au Congo est consécutif à la convention d’assistance technique signée en août 2006 à Tunisie (Tunisie) entre la Direction générale de l’Administration centrale des postes et télécommunications (DGACPT) du Congo, et le Centre d’études et de recherche de télécommunications (CERT) de Tunisie.

Démarré le 23 octobre 2006 à Tunis, ce projet permettra au Congo de se doter d’instruments techniques indispensables à une gestion optimale des fréquences. Il s’articule alternativement à Tunis et à Brazzaville en huit phases : la phase de la préparation des modèles des fiches d’assignation des fréquences et l’élaboration du protocole de collecte des données des stations radioélectriques ; la phase consacrée à la mise en place des procédés allégés pouvant provisoirement aider les services compétents de la DGACPT à répondre aux demandes d’autorisation des clients ; la phase d’élaboration des cahiers de charges techniques pour l’acquisition d’un système automatisé de gestion du spectre de fréquences radioélectriques ; la phase consacrée à l’élaboration des cahiers de charges techniques pour l’acquisition d’un système de fréquences radioélectriques ; la phase du dépouillement des offres techniques relatives à l’acquisition des systèmes de gestion et du contrôle du spectre ; la phase de l’acquisition et de l’installation des équipements, de l’étude de mise en œuvre d’un système d’interface entre les systèmes de gestion et de contrôle ; la phase de mise en place des procédés administratifs et techniques ; et la phase d’exploitation des nouveaux systèmes installés.

La première phase a permis le lancement d’une campagne de collecte des données sur les utilisateurs des fréquences et sur les équipements radioélectriques installés au Congo. La collecte des données, encore en cours, vise à rendre fiables les fichiers des utilisateurs des fréquences et à améliorer les ressources financières de l’Etat dans ce domaine.

La deuxième, qui vient d’être lancée, permettra d’actualiser et d’informatiser le fichier des utilisateurs des fréquences, et de doter le Congo d’un tableau d’attribution des fréquences. Ce tableau permettra la répartition des bandes de fréquences entre les différents services et entités administratives utilisateurs des fréquences au Congo.

De ce point de vue, le Congo s’attend à «une réforme profonde qui va progressivement coopérer pour rendre dorénavant et définitivement claire et lisible la responsabilité gouvernementale dans la gestion du spectre des fréquences et les responsabilités sous-jacentes au niveau des structures utilisatrices ; de même que la traçabilité des finances générées par les fréquences et contribuant au renforcement des ressources budgétaires de l’Etat», a expliqué le Ministre en charge des télécommunications.

M. Mvouo a indiqué que les dossiers, les demandes des bandes de fréquences et les factures des utilisateurs des fréquences sont traitées à la DGACPT. Tandis que les recouvrements et le règlement de ces factures relèvent de la seule compétence du Trésor public. La note circulaire n°408/MPT-NTC/MEFB/CAB/2006, signée par les Ministres Philippe Mvouo des Postes et Télécommunications, chargé des Nouvelles Technologies de la Communication, et Pacifique Issoïbéka de l’Economie, des Finances et du Budget, met fin à toute convention dans la gestion des fréquences au Congo.

Le spectre des fréquences radioélectriques est ressource rare, dont la gestion obéit à des normes éditées par l’Union internationale des télécommunications (UIT). La bonne gestion de cette ressource favorise le développement harmonieux et coordonné des réseaux et participe à l’impulsion de la croissance économique des Etats. Le Congo entend davantage profiter aussi de cette ressource pour développer ses réseaux de télécommunications et des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), grâce aux différentes autorisations et licences délivrées par le ministère des PTT chargé des NTC.

Conformément à la loi n°14-97 du 26 mai 1997 portant réglementation du secteur des télécommunications, la gestion techniques du spectre des fréquences radioélectriques relève de la compétence du ministère des Postes et télécommunications. La convention signée en août 2006 à Tunis entre la DGACPT du Congo et le CERT de la Tunisie vise à maîtriser la gestion des fréquences radioélectriques et à pourvoir le Congo des ressources nécessaires au financement de son développement.

Le Ministre Philippe Mvouo a annoncé l’installation des centres de gestion et de contrôle des fréquences, ajoutant que le projet de mise en place d’une structure de gestion et de contrôle des fréquences radioélectriques permettra au Congo de disposer des centres fixes de contrôle et de gestion automatisés et d’un centre module de contrôle. Il s’agira des équipements de contrôle qui seront montés sur des véhicules qui sillonneront tout le territoire national pour assurer le contrôle et surveillances aux fins sécuritaires.

(SOURCE : Congo Site)

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