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LE REGULATEUR PLANCHE SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR AU MAROC

Le souci de préserver les intérêts du consommateur n'est pas incompatible avec le développement du secteur des télécoms.

L'Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) a organisé mardi 17 avril 2007 à Rabat , une journée consacrée à la concurrence et à la protection du consommateur dans le secteur des télécoms.

Le choix de ce thème n'est pas fortuit mais traduit le souci de l'autorité de régulation du secteur de développer des infrastructures qui profitent aux consommateurs tout en mettant la pression sur les prix par la concurrence. Dans cet esprit, diverses études et enquêtes ont été réalisées sur l'évaluation de la qualité des réseaux de téléphonie mobile de norme GSM ainsi que des études sur les tarifs.

Récemment, l'ANRT a adopté également une décision sur les modalités de publicité des services de télécommunications des opérateurs. L'Agence a jugé approprié d'encadrer les pratiques de publicité et d'affichage des offres de services télécoms fournis par les opérateurs et les fournisseurs des services à valeur ajoutée. L'objectif est que le consommateur soit informé utilement et de manière transparente pour ne pas être induit en erreur par une publicité mensongère ou agressive. Elle a, par conséquent, procédé à une relecture de tous les contrats commerciaux des opérateurs en faisant part de ses remarques concernant par exemple les clauses abusives de sortie qui doivent être proportionnées aux subventions consenties.

En outre, le cadre législatif a prévu dans l'ouverture du marché, le service universel qui consiste à amener les services de télécommunication à tous les citoyens. Il y a un pourcentage des chiffres d'affaires des opérateurs qui est consacré à cet objectif, lit-on dans une note de présentation de cette journée.

Par ailleurs, cette rencontre a rassemblé plus de 200 participants de différents horizons (opérateurs, constructeurs, chercheurs, associations de consommateurs et professionnels de la santé).

Plusieurs personnalités marocaines et étrangères, opérant notamment dans le domaine de la concurrence et de la protection du consommateur dans le secteur des télécoms, ont pris part à cette rencontre d'échange d'expérience et de réflexion. Dans une allocution lue, en son nom, Rachid Talbi El Alami, ministre chargé des Affaires économiques et générales a souligné qu'"aujourd'hui, l'ANRT est chargée de garantir un équilibre dynamique entre les opérations, les opérateurs et les consommateurs au bénéfice de la collectivité, notamment au titre du service universel". Et d'ajouter que "la meilleure protection du consommateur viendrait d'une synergie entre les différents textes législatifs et réglementaires, les différentes constitutions opérant dans ce domaine ainsi que la proposition d'une approche participative dans le développement des marchés et dans le règlement des différends".

Pour sa part, le directeur général de l'ANRT Mohamed Benchaabouna indiqué que "les leviers de régulation récemment engagés par l'Agence par suite des orientations générales du gouvernement pour la libéralisation du secteur des télécommunications sont des actions complémentaires à la réglementation et ont pour finalité de faire bénéficier le consommateur du jeu de la concurrence et de lui permettre une diversité de choix de services en termes de qualité/prix". D'après lui, la portabilité des numéros vise à dynamiser le marché en laissant la liberté de choix de l'opérateur au client. Le dégroupage de la boucle locale est un autre exemple qui met la pression sur l'opérateur qui possède une infrastructure essentielle et ouvre d'autres alternatives au consommateur.

A noter que l'orientation des tarifs d'interconnexion vers les coûts est un autre exemple, selon M. Benchaaboun, du rôle joué par la régulation afin que les mécanismes de concurrence jouent pleinement et que les effets des clubs soient réduits.

(SOURCE : Libération)

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