libéralisation en Côte d’Ivoire : autorisation accordée à 3 opérateurs satellite STARTIMES MEDIA / AKWABA TELE SA / TV-COM

Règlementations

La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) a procédé, le 27 avril 2015, au lancement d’un appel à concurrence clos le 25 juin 2015, en vue de l’autorisation de trois nouveaux opérateurs de réseau de distribution de services de radiodiffusion sonore et de télévision par câble et/ou par satellite (bouquet).

Les dossiers de candidatures ont été analysés par la Commission d'examen des dossiers d'appel d'offres ou d'appel à candidatures, instituée par la loi n°2004-644 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la communication audiovisuelle.

Parmi les représentant de la Commission, on trouvait deux représentants de l’Organisme en charge de la Gestion des Fréquences ; un représentant du Ministère en charge de la Communication, Président ; un représentant du Ministère en charge de l’Intérieur ; un représentant du Ministère en charge de l’Economie et des Finances ; un représentant du ministère en charge de l’Environnement; un représentant du ministère en charge de la Culture ; un représentant du ministère en charge de la Sécurité ; un représentant du ministère en charge de l’Education Nationale;

A l'issue de la transmission par la Commission d’examen de son rapport technique, le Collège des Membres de la HACA, après en avoir informé le Gouvernement, a autorisé, par Décision N° 2016-001/HACA du 26 février 2016, les sociétés ci-après à exploiter en Côte d'Ivoire, un réseau de distribution de services de radiodiffusion sonore et de télévision par câble et/ou par satellite :
1/ STARTIMES MEDIA CÔTE D’IVOIRE SA ; 2/ AKWABA TELE SA ; 3/ TV-COM CÔTE D’IVOIRE SA.

La HACA précise que cette autorisation ne vise pas la création de chaînes de télévisions hertziennes en clair, pour lesquelles un appel d’offres sera organisé ultérieurement.

Source : Abidjan, le 26 février 2016, la HACA.