Côte d’Ivoire : processus de libéralisation de l’espace télévisuel en mode numérique

Règlementations

Dans la perspective de la libéralisation de l’espace télévisuel en Côte d’Ivoire et en conformité avec la décision du Gouvernement lors du Conseil des Ministres du 24 février 2016, fixant le lancement de l’appel d’offres en mai 2016, le Collège des Membres de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) a tenu une session extraordinaire les 14 et 15 mai 2016 à Grand-Bassam pour examiner un ensemble de dossiers et de projets de décisions relatifs à la libéralisation projetée.

Au terme de cette session extraordinaire, ont été validés les dossiers suivants :
Le Règlement particulier d’appel d’offres pour l’autorisation d’éditeurs de programmes en vue de l’exploitation d’un service de télévision privée commerciale en clair ;
Le Prototype du cahier des charges de l’appel d’offres pour l’autorisation d’éditeurs de programmes en vue de l’exploitation d’un service de télévision privée commerciale en clair ;
Le Règlement particulier d’appel d’offres pour l’autorisation d’opérateurs de multiplex en vue de la distribution de services de télévision payants sur le réseau TNT ;
Le Prototype du cahier des charges de l’appel d’offres pour l’autorisation d’opérateurs de multiplex en vue de la distribution de services de télévision payants sur le réseau TNT ;

De même ont été adoptées les décisions suivantes :


Ce processus de libéralisation de l’espace télévisuel en mode numérique interviendra conformément aux normes adoptées par l’UEMOA et la CEDEAO.
Avec l’appui du Gouvernement et en étroite collaboration avec le Comité National de Migration vers la Télévision Numérique de Terre (CNM-TNT), la HACA conduit ce processus d’ouverture de l’espace télévisuel dont les premiers appels d’offres sont prévus pour ce mois de mai 2016.
Le chronogramme actualisé de la HACA qui tient compte de la période indiquée par le Gouvernement, fixe la date de lancement des appels d’offres au lundi 30 mai 2016.
Ce processus, entamé avec le lancement des appels d’offres, suivi de l’ouverture des plis le lundi 31 octobre 2016, aboutira à la signature des conventions avec les opérateurs attributaires, une fois que le premier site de diffusion du réseau TNT sera opérationnel.
Fait à Grand-Bassam, le 15 mai 2016.
Pour la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle
Le Président
Ibrahim SY SAVANÉ

Source : HACA