Bénin : nouveau code du numérique

28 June 2017

Technologies et Convergence

Ce code couvre l'ensemble des aspects digitaux, à l'exception des segments audiovisuels qui relèvent d'une autre régulation.

Jones Day : Au Bénin l’Assemblée Nationale adopte la loi portant Code du Numérique

Paris, le 16 juin 2017 – La loi n°2017-20 portant Code du numérique en République du Bénin a été adoptée mardi 13 Juin 2017 par les députés de l’Assemblée Nationale. La loi sera promulguée après sa validation par la Cour Constitutionnelle du Bénin.

La République du Bénin est le premier État Membre de la Communauté des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) à procéder ainsi à la mise en place d’un véritable Code, qui réunit l’ensemble des dispositions légales applicables à tous les aspects juridiques des activités numériques. Il prévoit en particulier les règles applicables aux réseaux et services de communications électroniques, aux outils et écrits électroniques, aux prestataires de services de confiance, au commerce électronique, à la protection des données personnelles, à la cybercriminalité et à la cybersécurité.

L’adoption du Code du Numérique s’inscrit dans la stratégie numérique mise en place par les autorités béninoises sous la coordination du Conseil du Numérique présidé par le Président Patrice Talon. Le nouveau cadre juridique constitue une avancée décisive qui place le Bénin au premier rang des pays du continent africain. Il donne le niveau de sécurité juridique requis aux partenaires publics et privés, start-ups béninoises autant que investisseurs internationaux, pour accélérer le développement d’infrastructures très haut débit sur l’ensemble du territoire, déployer des services en ligne pour les citoyens, et porter une économie digitale, vecteur de croissance inclusive.

Jones Day est fier d’avoir assisté l’État béninois dans la rédaction du Code du numérique, et ainsi contribué une nouvelle fois au renforcement de la règle de droit sur le Continent africain. Jones Day contribue aussi actuellement à la mise à niveau du cadre juridique applicable au Numérique, auprès des autorités nationales en Algérie, au Sénégal, à Djibouti, et dans l’ensemble de la CEDEAO :

Burkina Faso, Cap Vert, Côte d’Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée Bissau, Liberia, Mali, Niger, Nigeria, Sierra Leone et Togo.

L’équipe de Jones Day était animée par Rémy Fekete, associé en charge du dossier, et David Guitton, et comprenait également Marta Lahuerta Escolano et Almamy Touré. A propos de Jones Day Jones Day est l’un des cabinets internationaux les plus actifs sur l’ensemble du continent africain en particulier dans la gestion de projets et le financement d’infrastructures, les Télecom-Media-Technologies, Mines et Energie, Fusions Acquisitions, Bancaire, Contentieux et Arbitrage. L'excellence de notre service client est reconnue depuis des décennies et repose sur une organisation intégrée qui partage les mêmes valeurs professionnelles. Présent sur 5 continents, Jones Day comprend plus de 2.500 avocats répartis dans 44 bureaux situés dans les principaux centres économiques et financiers dans le monde.

Par Rémy Fekete - Partner - Avocat au Barreau de Paris - JONES DAY® - One Firm Worldwide℠