Camtel sans débit devant Pastel : l'affaire de 1,2 milliards portée devant la Cour suprême.

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Depuis le 14 août 2003, date de la dernière réunion de conciliation présidée par Jolinon Féraudy Ela Ekotto, chargé d'études dans les services du Premier ministre, les deux parties; la Cameroon Telecommunication (Camtel) et Pastel, un opérateur privé d'exploitation et de fourniture des services de télécommunications, ont définitivement opté pour le bras de fer.

La direction de Pastel qui dit ne pouvoir lâcher le morceau a diminué les chances d'une solution à l'amiable par la saisine de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'Ohada à Abidjan, en plus des 17 procédures judiciaires déclarées par son président du conseil d'administration, Jean Michel Job. De son côté, Emmanuel Nguiamba Nloutsiri, directeur général de Camtel a décidé de citer la société Pastel en justice pour tentative de détournement. Dans un dos-à-dos qui ne dit pas son nom, les deux parties sont engagées à attendre le dénouement de l'action judiciaire.

Pour arriver à cette situation, le 16 août 2000, Spaceline Communication, une société basée en Allemagne, sollicite de Camtel un lien pour ses clients de Douala. Or, en la matière, la demande de Spaceline Communication est qualifiée de service transfrontière et les usages veulent que les autorités donnent leur accord assorti d'une clause de réciprocité. Face à la difficulté de fournir les données techniques, la société allemande trouve une raison sociale locale: Pastel. C'est ainsi que le 17 novembre 2001, en même temps qu'elle fait appel à l'Agence de régulation des Télécommunications (Art), la société Pastel saisit Camtel pour une proposition de contrat relatif à l'utilisation d'un lien Intelsat de 128 Kbps.

Alors que dans sa réponse, l'Art lui retire l'accord de principe dont bénéficiait Pastel depuis le 15 novembre 2000, elle lui demande en plus de se conformer à la réglementation en vigueur en souscrivant aux charges liées à ce type d'exercice. Dans le même temps, Pastel qui avait déjà obtenu une autorisation provisoire d'installation de stations Vsat à Yaoundé, Douala et Garoua, porte plainte contre Camtel qu'elle accuse d'être derrière la manoeuvre. Le 20 avril 2001, le tribunal de grande instance de Douala statuant en matière commerciale exige de Camtel de viser le dossier technique pour l'activation du lien satellite de Pastel.

Dans le même ordre d'idées, le tribunal condamne Camtel à signer " le contrat commercial devant fixer les modalités de paiement des redevances liées à l'utilisation du dit lien (...) sous peine d'astreinte de 10 millions de Fcfa ". Alors que la direction générale de Camtel affirme avoir fait appel de cette décision immédiatement, la cour d'appel du Littoral l'a débouté et confirmé la décision des premiers juges en arrêtant la somme à 1,2 milliards de Fcfa. Dès l'annonce de la sentence, tous les comptes de Camtel ont été saisis par l'action des huissiers de justice. D'où le recours introduit par Camtel auprès de la Cour suprême devant laquelle l'affaire reste pendante.

En dépit des démarches administratives entreprises par le gouvernement, et des injonctions d'Etoudi demandant au Premier ministre de trouver une solution négociée à cette affaire, les deux parties disent attendre les différentes décisions de justice. Cependant que le représentant du ministre de la Justice, au terme d'une réunion dans les services du Premier ministre, le 06 février 2003 a tenu à souligner que " Pastel n'a aucune créance vis-à-vis de Camtel du fait de l'astreinte prononcée. Cette astreinte n'ayant pas encore été liquidée, elle ne peut être exigible ". Or, entre temps Pastel, dont certains administrateurs sont originaires de la province du Sud-Ouest, a également porté l'affaire devant les juridictions de cette localité. A cet effet, le tribunal de grande instance de Buéa a condamné Pastel à payer 1 242 764 716 Fcfa.

Lors de la réunion du 14 août 2003, la direction de Pastel a fait une proposition de règlement en espèces et en prestations de ladite " créance ".

Dans une correspondance, Jean Michel job suggère à Camtel de lui payer 600 millions de Fcfa en espèces " et la fourniture à Pastel, à titre gratuit pendant un an, de prestations également évaluées à 600 millions de Fcfa ". Cette démarche de Pastel intervient quatre mois après le protocole d'accord passé entre les deux parties et dont chacune s'emploie à dire qu'il ne se limite qu'à l'aspect administratif et technique. Dans l'intervalle pourtant, nombre d'observateurs avertis n'hésitent pas à dire que de nombreuses pressions tendent à orienter cette affaire vers le terrain politique. D'où les acteurs de l'ombre vrais et faux qu'on cite de part et d'autre. Au point où le directeur général de Camtel, Emmanuel Nguiamba Nloutsiri s'estime en danger de mort. La même suspicion conduit à une certaine lecture des directives et ce que d'aucun considèrent à tort ou à raison comme des intrusions de la présidence de la République dans un dossier pourtan

Le Quotidien Mutations