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«Certains pensent qu’il n’y a pas de vide juridique ; les avis sont libres, mais nous disons que ce vide existe», hier, à l’ouverture de l’atelier de validation de l’avant-projet de code portant code des Télécommunications, le ministre des Nouvelles Technologies de l’Information et des Télécommunications Hamed Bakayoko est revenu sur la nécessité qu’il y avait à parfaire les textes régissant ce secteur avant sa libération totale.

Selon le ministre Hamed Bakayoko, nombres de faits actuels témoignent de cette exigence «sur un certain nombre de conflits, nous nous sommes rendus compte que notre système n’était pas assez outillé. Lorsqu’il y a un litige et que vous saisissez la Justice, les Juristes disent qu’ils n’en savent pas assez. Il était donc bon que nous ayons à ce niveau une expertise avérée», a-t-il expliqué. Le ministre des NTIC a, par ailleurs, rappelé que le statut actuel de l’Agence des Télécommunications de Côte d’Ivoire (ATCI) l’organe de régulation du secteur, n’a pas la «force de puissance publique», qu’il lui faut. Il faut, a souhaité Hamed Bakayoko «sortir l’ATCI d’un certain nombre de missions telles que la vente de licences et nous donner le moyen d’avoir un régulateur puissant». Il a réexposé sa vision des NTIC en Côte d’Ivoire, à savoir faire de ce secteur «le pilier de l’économie du pays». Le ministre Hamed Bakayoko a demandé alors aux séminaristes d’orienter leurs travaux dans ce sens. Durant quarante-huit heures, ceux-ci auront à plancher sur un avant projet de code élaboré en six mois de travaux par un groupe d’experts ivoiriens que sont MM. Gnon Basile Danho Lucas, Djékou Abraham Djè Bi Ta, Sanogo Bassoumarifou, Dayoro, Sy Benoît, Keiba François, Mian et Mesdames Fofana Mariam et Gbato Léontine, tous Ingénieurs ou Juristes spécialisés en NTIC.

Selon M. Lucas Danho président par intérim de ce groupe, le Code soumis à validation comporte neuf titre contre huit pour celui de 1995. Il consacre la neutralité et l’indépendance de l’ATCI en lui conférant exclusivement un rôle de régulation. Il prévoit par ailleurs une procédure de saisine de cet organe en cas de litige.

La gestion des fréquences et des licences est donc conférée à une autre entité. En somme, cet avant-projet de Code des Télécommunications vise à garantir un service universel à un prix abordable.

Le Patriote