Algerie: Fournisseur d'accès au réseau Internet (Provider) : nouvelle réglementation pour l'usage de la voix sur IP

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Dans l'attente d'un décret qui leur permettrait de commercialiser la téléphonie sur Internet et la voix sur IP, les vingt-quatre fournisseurs d'accès Internet (ISP) en activité se voient privés de l'autorisation qui leur permettait seulement d'offrir de tels services mais sans pour autant les commercialiser, ce que les ISP n'ont cessé de faire.

Une entrave au régime d'autorisation sous l'entier contrôle de l'Autorité de régulation des postes et télécommunication (ARPT) qui a obligé cette dernière à suspendre l'agrément d'utilisation accordé aux providers.

Décision qui a pris effet au mois d'avril dernier et qui, selon l'ARPT, est tout à fait justifiée à partir du moment où il a été démontré que tous les fournisseurs ont agi contre le règlement. Pour rappel, en juillet 2002, l'ARPT avait accordé des licences temporaires d'exploitation pour des durées de trois mois renouvelables. Dès lors que des dérives ont été enregistrées, il devenait opportun de mettre un peu d'ordre dans le milieu des fournisseurs d'accès Internet. Dans cette perspective, le ministère de la Poste et des Technologies de l'information et de la communication a organisé hier en son siège une journée d'étude sur le thème de «voix sur IP» avec au programme plusieurs interventions émanant des prestataires de services et utilisateurs de cette technologie. La conférence de M. Ouarets Brahim, membre du conseil de l'ARPT, s'est voulue plutôt une forme d'interpellation puisqu'il a tenu à rappeler aux providers présents dans la salle de conférences quelques points relatifs aux aspects administratifs et réglementaires de l'usage de la «VOIP».

Selon ce responsable, il a été constaté une absence de définition claire sur le régime des autorisations «que l'on peut assimiler au régime de la téléphonie mobile». D'après le conférencier, «il fallait qu'on revoie le règlement, d'où la nécessité de rédiger un nouveau cahier des charges». Ainsi, le critère de sélection des opérateurs a connu quelques modifications, dont celle qui permet à toute personne qui le désire d'exploiter ce créneau de disposer de capacités techniques et financières et de posséder sa propre capacité de commutation. Une fois ces conditions remplies, une autorisation d'exploitation est accordée pour une durée de cinq ans. En ce qui concerne la fixation des tarifs, elle dépendra de la politique commerciale de chacun des fournisseurs d'accès au réseau Internet.Une deuxième intervention a été donnée par un ingénieur à l'Autorité de régulation sur le thème «éléments de prescriptions administratives et techniques requises pour les usagers de la «VOIP». Dans son exposé, le conférencier a avancé que la réglementation de la VOIP diffère d'un pays à un autre. En ce qui concerne l'Algérie, la téléphonie est régie par une licence octroyée au demandeur pour une durée temporaire.

Cet ingénieur a expliqué aux participants la différence qui existe entre la téléphonie sur Internet et la VOIP, cette dernière offre une meilleure qualité de service d'autant plus qu'elle intègre tous les services sur plate-forme.Les providers rencontrés en marge de cette journée d'étude nous ont fait savoir qu'ils espèrent que le décret promulguant le règlement sur l'utilisation du VOIP sera signé au plus vite afin que la période de transition ne soit pas trop longue. D'ici là, les fournisseurs d'accès vont se contenter d'offrir aux cybercafés seulement les produits permis à exploitation.Notons enfin que le ministère de la Poste, des Technologies de l'information et de la Communication compte organiser d'autres journées d'études portant sur des thèmes qui nécessitent des explications plus fournies à des fins de mieux faire comprendre l'intérêt de telle ou telle technologie.

La Tribune