Le Sénégal instaure la traçabilité pour l’E-commerce

Actualités informatiques

Le Sénégal vient de promulguer la loi sur les transactions électroniques dans le but de garantir la traçabilité des transactions et de conférer à l’électronique la valeur du support papier.

Pour prémunir les risques de fraude sur la Toile, le Sénégal a adopté une loi, accompagnée de trois décrets encadrant les transactions électroniques. Cette loi nº 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions financières vise à introduire un système de traçabilité : elle responsabilise l’hébergeur de site Internet, le fournisseur d’accès et le fournisseur d’édition. Elle impose au prestataire d’informer sur la nature précise des biens et services proposés aux internautes (adresse, prix, existence d’un droit de rétraction, etc).

D’autre part, la loi sur les transactions financières consacre l’écrit électronique comme l’équivalent du support papier (facture, signature, etc.), et établit un mécanisme de certification garanti par l’agence de l’informatique de l’Etat, afin de sécuriser les transactions électroniques. Désormais, les informations et échanges électroniques devront être archivés sur une période de dix ans.

Pour leur part, les douanes sénégalaises souhaitent adapter le commerce électronique direct aux règles de la fiscalité. Le Dr Alioune Dione, inspecteur des douanes, renseigne à ce sujet que « ces taxes occupent une part très importante pour l’Etat dont 40% du budget ordinaire est assuré par des frais de port, perçus par l’administration des douanes. Le volume du commerce électronique augmente de jour en jour, il est nécessaire de réfléchir sur des mécanismes pour alimenter le budget de l’Etat ».

Les Afriques