En l'absence d'un régulateur fort, l'anarchie gagne le secteur des télécoms au Congo RDC

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L'anarchie a fini par gagner le secteur des télécommunications. Dans un environnement de non Etat, les opérateurs du secteur se livrent à tout genre d'aventures. Le tout dernier remonte au week-end dernier, avec une promotion fantaisiste. La régulation - la plus forte- est un impératif pour sauver les consommateurs.

La crise financière internationale telle que vécue aujourd'hui est née du fait d'une absence criante de la régulation, et d'un laisser-aller de ceux qui devaient veiller au bon fonctionnement des jeux économiques. Actuellement, les pistes pour s'en sortir passent par le retour imminent à la régulation, une régulation de nature à décourager toutes les forces négatives du marché, notamment les opérateurs qui ne se soucient nullement de la morale dans leurs affaires.

En République démocratique du Congo, c'est dans le secteur des télécommunications que se prépare une grande crise interne dans la fragile économie congolaise. A l'absence d'un régulateur, disposant de tous les moyens de ses actions, ce secteur sombre dans une anarchie indescriptible. Pour preuve, samedi et dimanche derniers, les abonnés de deux plus grands réseaux cellulaires du pays envoient un message promotionnel à leurs abonnés. Il s'agit de recharger un nombre donné de crédit de communication pour bénéficier d'une gratuité en appel intraréseau de 24 h. En ce temps de crise où le Congolais moyen vit avec un pouvoir d'achat dérisoire, tout le monde s'accroche à la nouvelle, question de minimiser ces dépenses de communication.

Mais, à la fin de la journée, ce qui s'apparentait à une véritable manne se transforma en cauchemar. L'afflux des abonnés est tel que les réseaux de communications de ces deux opérateurs sont saturés. Pas moyen donc de bénéficier de la gratuité, malgré le montant soutiré sur le compte de chaque abonné qui aurait souscrit à l'annonce promotionnelle. Désillusion dans le rang des abonnés des uns et des autres.

«Nous avons été dupés», indique un abonné, médusé pour avoir sacrifié ses deux (2) Usd de communication à ce jeu macabre. «Dans des pays qui se respectent où l'on dispose d'un groupe de défense des consommateurs, on ne devait pas arriver à ce genre de situation. Je me suis aligné sur ce système, mais je ne sais même plus appeler, le réseau étant totalement perturbé. C'est purement et simplement de l'escroquerie. Malheureusement, l'on ne peut rien faire parce que l'Etat ne saura pas nous défendre», commente, d'un ton grave et révolté un abonné à qui l'on ne pourra plus jamais rendre ses 300 unités, désormais irrécupérables. Où est passé l'Arptc?

Cette expérience - pour laquelle se comptent plusieurs victimes - soulève un certain nombre d'interrogations. Aux termes des dispositions de la loi n°014/2002 du 16 octobre 2002, spécialement en son article 1er, il a été institué, en RDC, un organe indépendant de régulation de la poste et des télécommunication, dénommé : autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo (Arptc). Rattachée jusqu'à ce jour à la présidence, l'Arptc n'a jamais véritablement exercé comme véritable structure de régulation dans le dynamique secteur de la poste et des télécommunications, fautes de moyens, estime-t-on dans les milieux spécialisés.

Les raisons, selon les mêmes sources, sont à explorer dans le rang de l'Etat congolais, son géniteur. Ces sources renseignent qu'en créant l'Arptc, l'Etat devait doter cette structure des moyens nécessaires pour lui permettre de remplir efficacement sa mission. La solution choisie fut la perception par les services de l'Arptc d'une taxe dite de la régulation, perçue sur tous les appels internationaux de l'extérieur vers la RDC. La mise sur pieds d'un organe de régulation de la poste et des télécommunications en RDC répondait aux exigences du secteur dont l'évolution à travers le monde faisait des postes et des télécommunications un atout majeur pour le développement durable et pour la réduction de la pauvreté dans les pays moins avancés.

Il s'agissait d'un courant mondial dont s'inspirent tous les autres secteurs libéralisés (énergie, transport, médias, etc.). Elle répond également à la volonté politique des institutions de tout les pays à économie libérale de promouvoir des investissements dans le secteur, d'assurer aux consommateurs un accès aux services de qualité à des prix abordables Au regard de ses effets positifs, plus de 130 pays à travers le monde, dont 40 en Afrique disposent des organes de régulation du secteur.

En RDC, la création d'un organe de régulation de la poste et des télécommunications s'est inscrit dans le cadre des réformes initiées dans le secteur et ce à la suite de la constatation des dysfonctionnements et de l'inadaptation des structures juridiques, administratives et économiques existantes au regard de l'évolution des marchés et des enjeux résultant des progrès Un acte prémédité

Avec le temps, une polémique est née autour de cette taxe. Qui devait la percevoir? Un combat s'est déclenché entre l'Arptc, l'Ocpt et la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations (Dgrad). Au terme d'une bataille acharnée, la Dgrad aura gain de cause. Désormais, l'Arptc qui a dû bénéficier, à ses débuts, d'une manne financière pour s'équiper en divers matériels de régulation se verra décapiter de sa principale source des recettes. C'est le début de la grande traversée du désert dont l'organe national de régulation dans les télécoms se retrouve jusqu'à ce jour.

Décidément, tout se passe comme si l'objectif était d'affaiblir davantage l'Arptc pour faire régner l'anarchie dans le secteur si bien qu'actuellement les opérateurs des télécoms travaillent loin des regards de l'Etat, au détriment, malheureusement des consommateurs.

Preuve irréfutable d'arnaque: sur les appels entrant internationaux, par exemple, les opérateurs des télécoms (les deux grands de la RDC) les by-passent vers des numéros locaux désaffectés pour échapper à la taxe de régulation. Ce sont généralement de masses d'argent - en devises - qui échappent au Trésor. Or, dans l'hypothèse où existait en RDC un véritable organe de régulation doté des moyens d'action adéquats, les opérateurs des télécoms ne pouvaient pas se soustraire si facilement des mailles de la surveillance publique.

Mais, en RDC, c'est l'inverse qui se fait. Dépourvue des moyens, l'Arptc n'est plus que l'ombre d'elle-même. Et, comme le chat n'est pas là, ou encore qu'il n'a pas la force pour agir, les souris font la fête en offrant, par moment, un service impropre aux nombreux abonnés du réseau mobile. La pseudo promotion du week-end dernier en est une parfaite illustration.

La crise financière internationale a été une occasion pour le monde entier de se représenter la grande nécessité pour l'Etat de réguler les opérations économiques, tout secteur confondu. En RDC, on fait semblant d'ignorer cette réalité. Pourtant, elle s'impose bel et bien pour un Etat qui veut s'approprier toutes les sources de mobilisation des recettes, surtout en devises à l'heure où s'épuisent en grande vitesse les réserves internationales de la RDC. Au lieu de continuer à vivre de la main tendue, la RDC aura tout intérêt à explorer de l'intérieur des sources de mobilisation des devises. Les mines et les bois ont montré leur limite, il y a donc lieu de piocher ailleurs pour avoir plus des devises.

Au-delà de cet aspect, une Arptc forte et réellement opérationnelle sur terrain est une protection pour les consommateurs pour éviter, comme ce fut le cas le week-end dernier, de voir les entreprises de télécommunications embarquer les consommateurs dans un jeu promotionnel fantaisiste au goût d'arnaque. Actuellement, le secteur fait face au problème de la régulation. En effet, il faut un cadre juridique adéquat et un fonctionnement efficient de l'autorité de régulation.

La libéralisation du secteur des télécommunications, engagée depuis quelques années en RDC pour répondre aux nouvelles exigences de la mondialisation, mais aussi pour permettre un développement des Technologies de l'information et de la communication et leur accès facile aux populations défavorisées, n'a pas encore apporté les changements attendus. Il y a donc beaucoup de choses à faire et à parfaire dans ce secteur.

Le Potentiel