Orange Niger bénéficiera d’un régime d’investissement très favorable

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L'opérateur français de téléphonie mobile Orange, qui a démarré ses activités au Niger, vient de bénéficier du régime C du code d'investissements, rapporte l’agence Chine Nouvelle.

Le régime C est accordé aux grandes entreprises présentant une importance exceptionnelle pour l’exécution des programmes nationaux de développement économique et social et répondant à l’un des deux critères suivants :

• montant d’investissement minimum égal à deux milliards FCFA hors taxes et hors fonds de roulement ;

• nombre minimum d’emplois permanents pour des Nigériens créés égal à 400.

Il est accordé sur demande de l’entreprise pour une durée fixée à cinq ans. Le régime C est accordé par une convention passée entre l’Etat et l’entreprise bénéficiaire. La convention est approuvée en Conseil des Ministres après avis de la Commission des Investissements.

En plus des avantages prévus aux articles 26 et 27 (qui couvrent en phase de réalisation des investissements: exonération totale des droits et taxes perçus par l’Etat, y compris la TVA; en phase d’exploitation, exonération totale sur toute la durée du régime de la patente, de la taxe immobilière ou de la taxe foncière, de l’impôt sur le bénéfice industriel et commercial(BIC), de l’impôt minimum forfaitaire (IMF)) les entreprises admises au bénéfice du régime C peuvent prétendre à la possibilité de réduire de 50 % le taux des droits et taxes sur les carburants (gas-oil, fuel-oil) et toute autre source d’énergie utilisée dans les installations fixes. Cette exonération est accordée dans les limites d’un contingent fixé annuellement et reconnu par l’autorité administrative compétente comme utilisable dans ces installations.

La convention garantit à l’entreprise bénéficiaire qu’aucune modification ne pourra être apportée aux règles d’assiette et de perception de tous impôts et taxes ainsi qu’aux tarifs prévus en faveur de l’entreprise s’il en résultait une aggravation de sa charge. De même ne pourront lui être appliqués les impôts et taxes de caractère fiscal dont la création viendrait à être décidée.

(NB: nos remerciement à Droit Afrique pour la mise en ligne du code des investissements au Niger)