L’ARTEL sort de son mutisme sur le litige Zain – Gabon Télécom

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L’Agence de régulation des télécommunications (ARTEL), mandatée pour statuer sur le différend financier opposant l’opérateur de téléphonie mobile Zain à Gabon Télécom, est sortie de sa réserve le 30 septembre pour amorcer le premier pas vers le règlement de ce litige. Si elle ne statue pas encore sur le paiement des frais d’interconnexion réclamés par Zain Gabon, l’ARTEL a d’ores et déjà exigé le rétablissement mutuel des services d’interconnexion entre les deux opérateurs. Une décision qui, si elle ne résout pas encore le souci des opérateurs, va régler néanmoins celui des utilisateurs.

Le différend financier de plusieurs milliards de francs CFA qui oppose depuis quelques années Zain à Gabon Telecom est-il sur le point de trouver un règlement définitif? C'est ce que suggère la décision prise par l’Agence de régulation des télécommunications (ARTEL) le 30 septembre.

Dans un communiqué rendu public le 30 septembre dernier à Libreville, l’ARTEL stipule que «Vu la loi n° 004/2001 du 27 juin 2001 portant réorganisation du secteur de postes et du secteur des télécommunications en république gabonaise, vu la loi n° 005/2001 du 27 juin 2001 portant réglementation du secteurs des télécommunications en république gabonaise, vu le décret n° 540/PR/MPT/ du 15 juillet 2005 fixant les modalités d’interconnexion des réseaux, les services des télécommunications, de partage d’infrastructures, des principes de tarifications et la procédure d’arbitrage vu les perturbations constatées sur les réseaux Gabon Télécom et de Zain, vu la saisine de Gabon Télécom en date du 27 août 2008 par courrier n°1686/08/DG-GT-NB» ; il est demandé à l’opérateur de téléphonie mobile Zain de procéder à la libération immédiate et sans conditions de tous les circuits d’interconnexion de son réseau et celui de Gabon Télécom et à l’opérateur Gabon Télécom de procéder immédiatement au rétablissement des prestations des services offerts à Zain.

Le communiqué stipule que les décisions rendues sont effectives et applicables à compter du 30 septembre 2008.

Un différend financier oppose Zain à Gabon Telecom depuis de nombreuses années, il concerne la dette d’interconnexion de plusieurs milliards de francs CFA due par Gabon Telecom à Zain depuis le deuxième trimestre 2003. Depuis cette période, Gabon Telecom n’a jamais rétrocédé à l’opérateur de téléphonie mobile ces milliards de francs CFA.

Les deux parties s’en étaient finalement remis à l’arbitrage de l’ARTEL mais Zain reproche au médiateur de traîner le pas dans la résolution du litige. Selon des sources proches du dossier, la requête de Zain ne souffrirait d’aucune ambiguïté et d’aucun vice de forme. Pour ces sources, Gabon Telecom s’arc-boute sur une interprétation du contrat que ne partage pas Zain.

Le ministre de la Communication, Jean Boniface Assélé, avait convoqué une importante réunion le 25 septembre dernier à laquelle ont pris part les directeurs généraux de Gabon Telecom, de Zain et de l’Agence de régulation des télécommunications (ARTEL) pour éclaircir les tenants et aboutissants du litige.

Certaines indiscrétions font état de ce que le prolongement de cette situation alourdirait la dette de Gabon Telecom d’une dizaine de milliards de francs CFA, au titre des exercices 2007 et 2008. Une situation quasi identique existerait avec Libertis sans pour autant que ce contrat ne prête à conflit d’interprétation.

La décision rendue par l’ARTEL ne règle pas le problème en profondeur mais a toutefois le mérite de permettre une reprise normale des interconnexions pour les utilisateurs.

L’opérateur Zain Gabon va encore devoir faire preuve de patience pour récupérer ses droits évalués à plusieurs milliards de francs CFA, alors qu’elle serait la succursale de la multinationale Zain qui a la plus grosse dette à recouvrer après Zain Tchad. Il est à craindre à cet effet que cette situation n’ait des répercussions sur la tarification des communications comme sur les avantages sociaux des agents de Zain Gabon.

Gabon Eco