L’amendement du Code des télécommunications donnera-t-il un nouveau souffle au secteur en Tunisie

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La promulgation de la loi amendant le code des télécommunications publié le 15 janvier 2001, est sans conteste l'une des plus importantes réalisations dans les domaines des technologies de l'information et de la communication (TIC) et de l'économie numérique que l'année née tout récemment ne manquera pas d'en être le théâtre en Tunisie.

Adopté le 25 décembre dernier par la Chambre des Députés puis le 3 janvier courant par celle des Conseillers, le projet dudit amendement a été soumis par le Chef de l'Etat suite à un Conseil ministériel qu'il a présidé le 27 avril dernier, et ce, conformément aux objectifs du programme présidentiel «Pour la Tunisie de demain» (2005-2009).

Au contenu avant-gardiste, ayant remplacé celui promulgué en 1977, le code des télécommunications avait cependant besoin d'une mise à jour. Il devait, en effet, s'adapter aux nouvelles réalités et exigences du secteur, et ce, dans le but d'une meilleure qualité des réseaux, d'une meilleure compatibilité avec les normes internationales, de meilleures conditions en faveur de la compétitivité, de meilleures garanties pour les futurs investisseurs qu'ils soient tunisiens ou étrangers, en vue d'inciter à la création d'entreprises spécialisées dans les différents domaines du secteur.

Les nouvelles dispositions permettront, par conséquent, à des privés de se lancer dans la téléphonie fixe, jusque-là chasse gardée de l'opérateur public historique, et ce, conformément à une décision présidentielle prise ultérieurement. Soit une nouvelle étape dans l'amélioration des prestations de la téléphonie fixe, très importante du fait qu'elle est le support adéquat pour l'échange à très haut débit des informations, avec les retombées multiples et positives inéluctables, sur tous les domaines de la vie active, donc sur le progrès du pays.

L'amendement est venu par ailleurs renforcer le rôle de l'Instance nationale des télécommunications (INT), avec pour objectif de favoriser davantage de confiance entre les différents opérateurs. L'INT est devenue ainsi en mesure d'intervenir à temps pour stopper d'éventuelles pratiques abusives et les sanctionner.

Les nouvelles dispositions interviennent donc au moment propice pour renforcer le secteur, considéré à juste titre et par le monde entier comme stratégique à tous les points de vue, et qui connaît en Tunisie une dynamique qui force le respect et suscite l'admiration.

Notre pays est, d'un autre côté, l'un des premiers au monde à s'être doté d'une législation aussi complète qu'avant-gardiste dans le domaine. Son arsenal juridique comprend en effet une loi sur les échanges électroniques, l'une des premières au monde, une loi sur la sécurité informatique, instaurant, en première mondiale, l'audit interne obligatoire et périodique, une loi sur la protection des données personnelles, une loi pour la promotion de l'économie numérique, sans compter leurs textes d'application respectifs. Ce qui confirme son leadership dans le domaine de l'utilisation des TIC et de leur valorisation.

(Source : La Presse)