L’ETAT VA-T-IL PERDRE DES MILLIARDS AU BENIN ?

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Le débat sur le Gsm, notamment la situation des deux opérateurs Moov et Areeba commence à prendre de l'ampleur, sans aboutir à une solution. Et pendant ce temps, les consommateurs continuent de souffrir le martyre, étant toujours dans l'impossibilité de jouir de leurs droits de communiquer.

C'est dans cette atmosphère que le gouvernement, représenté par le ministre Désiré Adadja est allé jeudi dernier à l'hémicycle répondre à la question d'actualité relative à deux points : l'impact du décrochage de Moov et Areeba sur les consommateurs et sur l'économie d'une part, et la situation exacte des réseaux Moov et Areeba d'autre part. Sur cette question, la plupart des parlementaires, tous bords politiques confondus ne sont pas allés du dos de la cuillère pour exprimer leur désapprobation au gouvernement.

On peut retenir que certains d'entre eux sont inquiets quant aux risques juridiques dans ce dossier, les impacts que cette coupure peut avoir sur les citoyens, la réparation des dommages faits aux usagers, les 15.000 personnes qui opèrent dans ce domaine et qui sont réduites à néant qui pourraient envisager intenter un procès.

D'autres encore ont estimé que la brèche pour demander 30 milliards de francs a été parsemée de violations de textes si bien qu'aujourd'hui, on fait des amalgames, qu'il y aurait de la précipitation dont on ignore les conséquences, avec la question : « qui payera la note si l'Etat perdait son procès au cas où il serait assigné devant les tribunaux ? ».

En réalité, voilà un dossier sur lequel il faut aller avec beaucoup de circonspections, avoir les preuves de ce qu'on avance avant de le dire. Il faut comprendre que l'Etat béninois, par le biais du ministère en charge des télécommunications et l'Organe transitoire de régulation des télécommunications, avait et continue d'avoir le souci du respect de la légalité. Le problème qui se pose aujourd'hui est celui du niveau du coût de la licence d'exploitation des réseaux Gsm d'une part et la situation juridique des opérateurs Moov et Areeba d'autre part.

Il s'agit de savoir les conditions dans lesquelles ces opérateurs qui ont obtenu leur licence par le biais des sociétés Télécel Bénin (devenue Moov) et Spacetel (Bénincell devenu Areeba puis aujourd'hui Mtn) ont changé de nom commercial et comment des sociétés internationales ont fini par prendre des parts importantes d'actions dans le capital des sociétés de droit béninois auxquelles des licences avaient été accordées. On croit savoir que c'est là que se situe le combat du gouvernement.

Si tant est que l'Etat béninois, par le biais du ministère en charge des télécommunications et l'Organe transitoire de régulation des télécommunications, a commis des impairs d'ordre juridique, alors les deux opérateurs ont la latitude de saisir la Justice. Seulement, on peut quand même penser qu'avec toute la kyrielle de juristes qui se trouvent dans ces structures étatiques, les précautions juridiques doivent certainement avoir été prises afin d'éviter des complications et des ennuis judiciaires.

L'autre opérateur privé qu'est Bell Bénin Communication a déjà donné l'exemple en acceptant de se conformer au nouveau cahier de charges. Il semble alors que la solution est que les sociétés de téléphonie Gsm Moov et Mtn se décident à reprendre et poursuivre les discussions avec l'Autorité transitoire de régulation des télécommunications pour trouver un terrain d'entente, afin que les centaines de milliers de nos compatriotes privés de communication nationale et internationale ne continuent pas d'être les victimes innocentes de cette situation et que les milliers d'emplois directs et indirects menacés ne se perdent, avec les lourdes conséquences sociales qui en découleraient.

Alors, l'Etat béninois va-t-il perdre des milliards à l'occasion d'un procès qui lui sera fait ? Certainement pas. Les sociétés de téléphonie Gsm Moov et Mtn, vu tous les autres contours du dossier, ne semblent pas en position de choisir cette voie ; bien au contraire. De la discussion jaillira la lumière ; de la négociation sortira la solution.

(SOURCE : Fraternité)