VERS LA REVISITATION DES CONTRATS D’OCTROI DES LICENCES D’EXPLOITATION AU CONGO-KINSHASA

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Les états généraux des Postes, Téléphones et Télécommunications députent aujourd'hui mardi 7 août au centre Therasianium de Kintambo à Kinshasa. Pendant cinq jours, les experts des PTT procèdent à la revisitation des lois régissant ce secteur et des contrats d'octroi des licences d'exploitation des télécommunications. C'est le ministre des PTT, Cyprien Kyamusoke, qui lance officiellement ces travaux.

Selon les experts de ce secteur, la législation en vigueur est source des dysfonctionnements et conflits dans les attributions des services relevant des PTT. Ces assises permettent justement d'examiner et repérer toutes les irrégularités dans l'actuelle législation afin d'y mettre fin. Une occasion pour ces experts d'harmoniser les textes régissant les PTT en RDC et d'élaborer les mesures de leur application.

Ces travaux se penchent, en outre, sur le projet devant consacrer la séparation des services des postes et télécommunications. Il est aussi question de mettre en place le projet de créer deux sociétés distinctes au sein de l'OCPT. Les états généraux s'attellent enfin à assainir le secteur des PTT en vue de se débarrasser des opérateurs insolvables détenteurs des licences d'exploitation des télécommunications ou redevables à l'Etat congolais.

Au ministère des PTT, on relève qu'actuellement en RDC, il n'y a pas encore de politique générale en ce qui concerne les télécommunications. Les trois textes régissant les postes et les télécommunications sont notamment de la loi numéro 012/2002 du 16 octobre 2002 sur la poste, la loi-cadre numéro 013/2002 sur les télécommunications et la loi numéro 014/2002 du 16 octobre portant création de l'ARPTC. Par adoption de ces lois, le gouvernement congolais entendait imprimer une nouvelle orientation, fruit d'une nouvelle politique dans un secteur en perpétuelle mutation et porteur de croissance économique et créateur de nouveaux emplois.

Ces lois devaient traduire la mise en oeuvre de cette nouvelle politique. Cependant confrontées aux données de l'exploitation au quotidien du secteur, ces lois ont relevé certaines insuffisances qui n'ont pas permis d'atteindre les objectifs fixés, ont indiqué les experts de ce ministère. Ces objectifs visaient l'amorce d'un redressement économique durable et la réunion progressive des conditions nécessaires à la réduction de la pauvreté. Ces insuffisances décriées par toutes les parties prenantes à la relance du secteur motivent la convocation de ces états généraux.

Les travaux réunissent, outre le cabinet du ministre et secrétariat des PTT, les experts de l'Office congolais des postes et télécommunications (OCPT), de l'Autorité de régulation des postes et télécommunications du Congo (ARPTC) et certains indépendants. Une documentation relevant les incohérences et contradictions contenues dans les lois régissant les PTT et les mesures de leur application a été mise à la disposition des participants aux travaux par la commission préparatoire. Aussi, cette documentation contient-elle les propositions à amender à ces lois et leurs mesures d'application ainsi que les propositions pouvant faciliter la meilleure gestion dudit secteur.

L'état des lieux des PTT fait dernièrement par le ministre en charge de ce secteur présente un tableau sombre. A ce sujet, il a relevé l'obsolescence de l'outil de travail et le déphasage dont souffre le pays face à l'avancée fulgurante des nouvelles technologies. Les entreprises congolaises qui faisaient autrefois la fierté du pays dans ce domaine éprouvent de nos jours d'énormes difficultés.

Il s'agit de l'OCPT et du Renatelsat. L'OCPT, opérateur public traditionnel, est confronté à plusieurs difficultés dont la vétusté de l'outil de travail, le manque de moyen pour sa réhabilitation, l'absence d'une politique de relance, une mégestion chronique et un non respect des règles managériales et une restructuration entamée mais non achevée. Chargé de fournir le service universel à la population, cette entreprise d'Etat dispose à ce jour d'un réseau tout à fait résiduel et qui ne fonctionne qu'à Kinshasa et à Lubumbashi.

Le Renatelsat éprouve, de son côté aussi, d'énormes difficultés à cause de la vétusté et de la non adaptation des équipements. Toutes les liaisons satellitaires sont coupées. Ce qui fait qu'il n'exploite plus les télécommunications et s'est tourné vers l'audiovisuel. Conçu pour une disponibilité fonctionnelle de 99,99% de temps, le système Renatelsat est en deçà de la norme universelle requise pour la fiabilité des réseaux télécommunications. En ce qui concerne la téléphonie, aucun de liaison interurbaine n'a pu être établie depuis plus d'une décennie en raison de la vétusté du matériel et de sa détérioration.

(SOURCE : Le Potentiel)