Mauritius Telecom autorisée à continuer son offre triple play

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Lancement du fournisseur d'accès Internet Nomad en 2005. Ce dernier avait déposé plainte concernant My.T, alléguant que ce service de MT est illégal.

L'offre triple play (téléphone, Internet et télévision en un seul package) de Mauritius Telecom (MT) n'est pas anticoncurrentielle et n'est pas en infraction à la loi. La compagnie peut donc continuer à fournir son service My.T à ses abonnés. De plus, MT peut maintenir ses tarifs pour ce service. Ainsi en a décidé l'ICT Appeal Tribunal dans un jugement émis vendredi dernier.

C'est une mauvaise nouvelle pour le fournisseur d'accès Internet Nomad qui avait logé une plainte concernant My.T le 11 janvier dernier contre l'Information & Communication Technologies Authority (Icta). "Toutes les options sont maintenant ouvertes après ce jugement. Pour l'instant, nous ne pouvons pas faire d'autres commentaires parce que nous étudions encore le jugement", déclare Rizwan Rahim, marketing manager de Nomad.

Cette entreprise estime que My.T lui fait beaucoup de tort et opère dans l'illégalité. Devant le tribunal, son directeur exécutif, Shankar Peerthy, a indiqué, graphiques à l'appui, que depuis novembre 2006, les ventes de son service d'internet sans fil, Nomad, a connu une baisse "considérable" et qu'elle "souffre d'un préjudice financier".

Depuis le lancement de My.T en juillet 2006 et jusqu'en novembre de la même année, Nomad enregistrait une croissance mensuelle de 30 %. Ce chiffre est passé à 10 % suite à la baisse des tarifs pratiqués par MT en novembre.

Shankar Peerthy impute donc directement le fort ralentissement de la croissance des abonnements à Nomad à la baisse des tarifs de l'ADSL de MT, qui a répercuté cette baisse sur My.T. Et comme Nomad a mis en place un réseau indépendant avec une technologie différente de celle de MT, c'est-à-dire le WiMAX (Internet haut débit sans fil), la compagnie n'a pas pu profiter de cette baisse de l'ADSL. Selon les hommes de loi de Nomad, My.T est vendu à des tarifs qui sont inférieurs au coût réel du service.

A titre comparatif, alors que Nomad vend 1 mégabit par seconde (Mbps) à Rs 1 080, My.T propose deux Mbps à Rs 490. Compte tenu de ses investissements, Nomad ne peut rivaliser.

Pour Nomad, un des objectifs de MT en procédant ainsi a été de mettre hors-jeu ses concurrents. Et l'Icta, en permettant à la compagnie nationale des télécommunications de baisser ses tarifs, est allée dans son sens, estime Nomad. L'Icta n'aurait donc pas, selon Nomad, maintenu une compétition saine, juste et efficiente entre les différents fournisseurs de l'industrie des nouvelles technologies. Nomad soutient également que MT n'est pas habilitée à opérer son service triple play car elle n'a pas de licence de fournisseur Internet. Des arguments qui n'ont toutefois pas été admis par le tribunal.

Même s'il a reconnu qu'il est "clair qu'il y a eu une chute importante dans les parts de marché du plaignant", le président de l'ICT Appeal Tribunal, Denis Vellien, a estimé qu'en l'absence de chiffres établissant que My.T est proposé en dessous du seuil de profitabilité, le tribunal ne peut donner gain de cause à Nomad sur ce point.

Denis Vellien estime également qu'il ne peut se prononcer sur la conduite anticoncurrentielle alléguée de MT en l'absence de preuves concrètes. Le tribunal note également qu'il y a "d'autres concurrents sur le marché qui n'ont pas été mis hors jeu par l'arrivée de My.T, mais sont restés sur le marché pour faire la compétition". De plus, les concurrents en question ne se sont pas joints à Nomad dans sa plainte.

Concernant l'argument du plaignant que MT ne détiendrait pas la licence de fournisseur d'Internet, Denis Vellien affirme que l'ICT Act n'a pas été enfreint et prend en compte le fait que MT paie annuellement des frais de licence de plus de Rs 10 millions à l'Icta. Il est donc normal de ne pas lui réclamer les Rs 50 000 que coûte la licence de fournisseur d'accès Internet.

(Source : L'Express)