Celtel-Congo se Retrouve sur le Banc des Accusés pour Facture impayée

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Sous RC 6198/I, la société Celtel-Congo de téléphonie cellulaire se bat en rétractation contre une ordonnance de saisie conservatoire opérée sur ses huit pick-up de marque Isuzu et consorts. Une saisie ordonnée le 24 septembre dernier par Mme Nsensele wa Nsensele, présidente du tribunal de paix de la Gombe, à la requête de la société dénommée DFCC (The developement and financial congoless company) pour une créance qui s'élèverait à 54.000 Usd. A l'appel de la cause le lundi 8 octobre dernier, jour prévu pour la plaidoirie, la Celtel-Congo a comparu par ses deux conseils tandis que la DFCC l'a été par un collectif de trois conseils.

D'entrée de jeu, Me Déo, a fait savoir que Celtel conteste la créance mise à sa charge. « Nous plaidons pour l'incertitude de la créance tant vantée. Et aussi pour l'absence totale d'une insolvabilité », a déclaré le conseil de Celtel-Congo.

Ainsi, abordant le premier volet, il a fait remarquer que le tribunal a été saisi par une requête qui stipule que Celtel-Congo doit 54.400 USD à DFCC au motif que cette dernière a rendu des services dans le cadre de monitoring des émissions publicitaires produites sur sept chaînes de télévision locales et pour la mise en stockage pour besoin d'archives sur support DVD les dites émissions. Et de poursuivre en ces termes : « La partie soutient également que ces services ont été rendus après un appel d'offres restreint». Paradoxalement, la Celtel dit ne pas connaître ce marché. «Celtel ignore ce marché.

A l'examen des pièces produites, il s'avère que le dossier est monté de toutes pièces. La copie d'appel d'offres est un document anonyme daté du 30 août 2006. Il ne porte même pas le nom du soumissionnaire. Des documents prétendument signés par la Celtel sur l'agrément des factures pro forma et qui sont censés découler de cet appel d'offres sont, eux, datés de 25 août 2006. Comment peuvent-ils précéder l'appel d'offres ? », a questionné le conseil. Il ne s'est pas arrêté à mi-chemin.

Il a continué à creuser les factures : « Dans la requête sollicitant l'ordonnance de saisie, l'on vous parle des services de monitoring. Mais quand vous passez à la loupe les factures présentées, elles renseignent des sommes en rapport avec de la peinture, des stylos, de T-shirts , vêtements et autres produits promotionnels Comment peut-on concilier cela avec la créance exigée ? »

Au regard de tout ce qui précède, la conclusion a été tirée : « La créance pour laquelle la saisie a été sollicitée est «incertaine» parce que la base contractuelle, le contrat, n'existe pas pour ce prétendu marché. La bonne foi du tribunal a été trahie. »

Quant à la partie DFCC, la réplique a été voulue brève et il a enchaîné avec sa version des faits après avoir fait connaître les différentes activités commerciales dont sa cliente est capable : « Nous collaborons avec Celtel depuis 2005. En 2006, nous avons appris par un appel d'offres le marché sur le monitoring. Nous avons échangé par Internet des négociations sur la hauteur du marché par mois. De 20.000 Usd, nous sommes arrivés à 16.000 Usd (impôt et taxes compris). Celtel nous indiquera une tierce personne pour retirer le « plan médias » du monitoring afin de faire rapport de façon hebdomadaire.

Des rapports ont été déposés et accusés réception par Celtel tout comme la transmission des DVD des émissions archivées. Arrivé au paiement, la Celtel commencera à user des manoeuvres dilatoires (des rendez-vous manqués, des appels téléphoniques contra-dictoires des commissions réclamées pour ce que ses émissaires ont appelé une forte cagnotte Voilà qui a justifié la mise en demeure, la sommation judiciaire et l'ordonnance de saisie en vertu de l'article 140 du code de procédure judiciaire face à la mauvaise foi manifeste de la Celtel tendant à nier la créance. »

Quant au tribunal, il a joint les exceptions soulevées au fond. Il a clos les débats et pris la cause en délibéré.

(Source : Le Potentiel)