LE NIGER LANCE UN APPEL A INTERET EN VUE D’UNE LIBERALISATION PLUS PROFONDE DE SON SECTEUR DES TELECOMMUNICATIONS

L'éditorial du mois

L’autorité de régulation multi-sectorielle du Niger (ARM) a publié en janvier dernier un appel à manifestion d’intérêt dans le cadre de l’attribution d’une ou de plusieurs nouvelles licences de télécommunications. Rémi Fekete, du cabinet juridique français Gide, Loyrette et Nouel qui a suivi le processus d’attribution de nouvelles licences en Mauritanie, explique à Isabelle Gross, les raisons qui poussent le régulateur du Niger à prendre l’initiative d’une ouverture plus grande du marché des télécommunications.

Selon Rémi Fekete, la téléphonie portable reste embryonnaire avec un taux de pénétration de l’ordre de 3.42% à fin de 2006. Les tarifs des communications nationales internationales sont aussi plus élevés que la moyenne dans les pays de la sous-région. Bien que le Niger ait commencé très tôt le processus de déréglementation du secteur des télécommunications en attribuant trois licences portables à Celtel, Sahelcom et Telecel puis plus tard en privatisant Sonitel, l’opérateur historique, il semble néanmoins qu’aujourd’hui la croissance du secteur est ralentie par l’apathie des acteurs existants sur le marché.

Sur la base du nombre des abonnés à la fin de 2005, Celtel détient 69% du marché. Le nombre des abonnés auprès de Sonitel a quant à lui connu une baisse au cours de la même période, passant de 24,145 à 23,954 entre 2004 et 2005. Sahelcom et Telecel comptaient chacun environ 38,000 abonnés à la fin de 2005. En termes de chiffres d’affaires, le marché est divisé en deux : les activités de Celtel représentant 48% du chiffre d’affaires de l’ensemble du secteur des télécommunications tandis que Sonitel qui est détenu à 51% par ZTE et une société libyenne a généré 38% de l’ensemble du chiffre d’affaires du secteur.

Pour stimuler une nouvelle vague de croissance du marché des télécommunications, le gouvernement du Niger envisage donc d’attribuer des licences pour le déploiement de nouveaux réseaux et services de télécommunications. L’appel à manifestation d’intérêt couvre : les télécommunications mobiles ; l’acheminement des communications internationales ; l’établissement et l’exploitation de liaisons internationales ; l’établissement et l’exploitation des liaisons interurbaines ; l’établissement et l’exploitation de boucles locales ; l’établissement et l’exploitation de plateformes de cartes prépayées pour les appels locaux, longue distance et internationaux ; la fourniture d’accès à l’internet.

Selon l’annonce publiée par l’ARM, l’objet de cet appel à manifestation d’intérêt est « de permettre au processus d’appel d’offres envisagé de prendre en considération la nature des opérateurs intéressés et les modalités de leur intérêt. La date limite de dépôt des dossiers est le 20 février 2007 et des renseignements complémentaires sont disponibles sur le site internet du régulateur à www.arm-niger.org

Le champ d’application de l’appel lancé par le régulateur est très vaste, mais comme le précise Rémi Fekete, rien n’empêche les opérateurs existants de prendre part au processus et de faire une offre. Loin de constituer seulement une opportunité pour de nouveaux entrants, le processus d’attribution de nouvelles licences pourraient inclure un « upgrade » des licences existantes ou l’attribution de licences globales.

Selon Mr Fekete, l’ensemble du processus d’appel devrait être complété vers la fin du mois de juin de cette année. Il est par ailleurs confiant que les principes de transparence et d’efficacité domineront le processus comme cela a été le cas pour l’appel d’offres en Mauritanie l’année dernière.

Le 14 avril 2006, le régulateur mauritanien (ARE) publiait un appel d’offres faisant suite à une annonce à manifestation d’intérêt pour l’attribution de nouvelles licences parue au cours du mois de mars de la même année. Le régulateur mauritanien a reçu cinq offres avant la clôture de l’appel et deux offres supplémentaires après la date limite. Ces dernières ont été retournées aux sociétés en question sans que leurs offres soient ouvertes. Lors de l’évaluation technique des cinq propositions, l’ARE a rejeté l’offre d’Access Telecom SA sachant que la société ne démontrait pas qu’elle était « un Opérateur Qualifié, satisfait aux conditions de l’article 8.2.1 du Règlement d’Appel à la Concurrence ». Les quatre propositions restantes ont ensuite été examinées par rapport à la valeur de leur offre financière. Les propositions les élevées ont été retenues pour l’attribution des licences. Orange Mauritanie (France Telecom) qui avait fait une offre pour une licence d’opérateur portable a perdu au profit de Chinguitel SA (Sudatel) qui a fait une offre plus élevée. Cette dernière a offert 26 milliards d’UM (99.7 million $US) tandis qu’Orange Mauritanie offrait 9 milliards d’UM (34 million $US) et Wataniya Mauritanie (Wataniya Koweit) proposait 8.1 milliards d’UM (30.5 millions $US).

Un processus d’évaluation transparent et précis déterminera en partie la réussite de l’attribution de nouvelles licences au Niger. Ces éléments sont parmi ceux qui ont contribué au succès de l’attribution d’une troisième licence portable en Egypte. Dr Olfat Monset, Vice Présidente de l’autorité de régulation égyptienne (NTRA) a expliqué lors d’une conférence que l’attribution de la troisième licence a combiné un processus équitable à des garanties permettant aux nouveaux entrants de lancer leur service dans un environnement concurrentiel. Durant chaque tour de la vente aux enchères, les enveloppes contenant les offres étaient fermées (trois tours au total). À chaque tour, l’offre la plus basse a été exclue et il y avait trois représentants de la NTRA dans la salle des enchères et trois autres représentants dans les salles annexes. Entre chaque tour, il y avait un intervalle de 30 minutes et les communications nationales et internationales étaient seulement permises dans les salles annexes.

Jusqu’à ce jour, aucune plainte n’a été déposée concernant la vente aux enchères de la troisième licence de téléphonie portable et le gouvernement égyptien a encaissé la somme pharamineuse de 2.9 milliards de $US. Rémi Fekete n’a pas souhaité avancé un chiffre pour la vente à venir au Niger, mais il reconnaît que les résultats en Mauritanie ont été au-dessus des provisions (100 millions de $US).

Les mesures complémentaires que le régulateur égyptien a prises, permettront au troisième opérateur de démarrer rapidement son activité. Durant la phase de déploiement, la couverture du nouvel entrant sera complétée par un accord national de roaming avec les opérateurs existants Mobinil et Vodafon. Pour stimuler davantage le démarrage du troisième opérateur, la portabilité du numéro et le partage des infrastructures seront permis.

La mise en oeuvre de nouvelles licences de télécommunication est un mécanisme délicat tant durant le processus d’attribution qu’ensuite lorsque le nouvel entrant devra faire face à la réalité sur le terrain. Le Niger a jusqu’à maintenant mis en place des règles qui assureront le bon déroulement du processus d’attribution. Cela devrait générer en retour l’intérêt d auprès d’investisseurs nationaux et internationaux.