Fratel encourage une meilleure gestion du spectre de fréquences

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Outre la rareté de l’énergie, de l’eau, des ressources agro-alimentaires, la rareté des ressources attachées au développement des réseaux et services de communications électroniques revêt une importance particulière. Elle suppose une gouvernance renforcée tant au niveau national qu’au niveau international.

La transition d’une situation monopolistique vers une économie concurrentielle du secteur des communications augmente la pression sur les ressources, et implique la recherche harmonisée dans le sens d’une gestion efficace et optimale des ressources rares en fréquences et en numéros, parties du domaine public de l’Etat, utilisées par des opérateurs privés.

A moyen terme, compte tenu de la demande croissante du secteur et du déploiement des nouvelles technologies, la 4ème réunion annuelle des membres du réseau FRATEL à Dakar a permis de souligner une intensification de la situation de rareté, source d’inégalité et de dysfonctionnement.

Un nouvel équilibre est à rechercher combinant les mécanismes de marché, les politiques de redistribution nationale et internationale pour corriger les rigidités durables et atténuer les risques de différends.

Une situation de ressources rares exige des progrès de la régulation. Au niveau mondial, les différents pays de la planète ont défini en commun des institutions techniques au sein de l’Union internationale des télécommunications (UIT) pour mettre en œuvre une gouvernance commune. Le constat

La société de l’information connaît un fort développement permettant d’élargir l’accès aux technologies de l’information et de la communication (TIC) de diverses populations, enclavées ou isolées. Des services nouveaux et diversifiés apparaissent tels que la téléphonie mobile, les wifi, les wimax, la télévision numérique terrestre ou la radionavigation par satellite qui amplifient les besoins en terme de capacité des réseaux, et donc des ressources rares.

De plus, les radiocommunications jouent aussi un rôle essentiel dans la protection de la sécurité des vies humaines.

Ce contexte crée des tensions sur le marché liées aux ressources limitées, notamment des radiocommunications, qui peuvent être préjudiciables aux populations. Certaines de ces tensions peuvent être réduites par l’ajustement des coûts d’usage des ressources rares ou des dispositions réglementaires appropriées.

Une vision globale de l’ensemble de ressources rares constitue un atout majeur pour anticiper les évolutions technologiques et assurer un développement harmonieux des télécommunications. Les fréquences, les numéros et les adresses, en particulier, constituent des leviers clefs de la régulation qui doivent faire l’objet d’une gestion optimisée, efficace, transparente et non discriminatoire. Face à ces enjeux et pour adapter la gestion des ressources rares au nouvel environnement, les membres de FRATEL ont souligné l’importance des principes suivants, sans préjudice de l’organisation ni de l’attribution des compétences réglementaires en vigueur au sein de chaque pays membre de FRATEL.

Les régulateurs membres de FRATEL apportent leurs contributions tant à leur niveau national respectif qu’à un niveau international visant à favoriser un environnement réglementaire stable, consensuel et prévisible. Cet environnement doit donner à tous les acteurs du marché la confiance pour la réalisation contemporaine et future des réseaux, services et équipements utilisant les ressources rares qui suppose une bonne gestion du spectre, des numéros et des adresses dans l’intérêt général.

Un bon usage des ressources en fréquences et en numéros est facilité par l’adoption de plans harmonisés de fréquences et de numéros conformément au règlement de l’UIT et aux recommandations UIT-R et UIT-T.

Le déploiement de nouveaux réseaux équitablement répartis résulte de la production de connaissances rapidement diffusées. Les innovations à travers une réglementation appropriée et proportionnée, des mécanismes de financement, de mobilisation de compétences sont nécessaires pour la mise en place de nouvelles applications et technologies. La question des redevances doit être traitée dans un souci d’éviter les gaspillages. La régulation, cependant, ne doit pas décourager le progrès ni hypothéquer la viabilité des acteurs.

L’allocation des ressources doit s’appuyer sur l’accès à l’information de qualité par des pratiques non discriminatoires en matière de gestion du spectre et des numéros pour assurer une disponibilité satisfaisante de ces ressources, garantir la fiabilité sur le plan réglementaire et promouvoir les investissements.

Les régulateurs favorisent leur prise de décision en consultant les acteurs en présence comme les équipementiers, les opérateurs ou les fournisseurs de services, et en leur octroyant des licences ou en permettant leur déploiement sur déclaration. Dans tous les cas, les opérateurs doivent se conformer à un cahier des charges sous peine de sanctions.

Les membres de FRATEL, par leur travail commun contribuent à apporter des réponses collectives aux questions, notamment tarifaires et techniques liées à la gestion des ressources rares.