L'INSUFFISANCE DU DROIT PENAL CONGOLAIS FACE A LA CRIMINALITE DE NTIC

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La faculté de Droit de l'Université de Kinshasa vient de recevoir encore une fois les mémoires des étudiants en Diplômes d'études supérieurs dont la série de défense a eu lieu la semaine dernière. Parmi ces mémoires défendus, figure celui de Me Manasi N'kusu Kaleba Raymond de Bouillon, magistrat, substitut du procureur de la République au parquet de Kalamu et assistant à la Faculté de droit de l'Unikin.

Intitulé «Le droit pénal congolais et la criminalité de nouvelles technologies de l'information et de la communication (Ntic), ce mémoire défendu le vendredi 29 septembre 2006 s'inspire d'un domaine presque nouveau et en début d'exploration en droit. Face à ce travail grandiose de par son originalité, le jury composé des professeurs Bakandeja wa Mpungu, doyen de la faculté et président du jury ; Kasongo Mwidinge, secrétaire du jury ; Nyabirungu Mwene Songa, promoteur ; Akele Adau, membre et Luzolo Bambi Lessa, membres, n'a pas hésité d'octroyer la mention grande distinction au récipiendaire.

Quant au contenu du travail, il faut noter que dans cet exercice intellectuel et scientifique, Me Manasi Raymond de Bouillon a tenté de répondre à la question de savoir «quelle réponse le droit pénal congolais réserve face au développement de la criminalité de nouvelles technologies de l'information et de la communication». Ainsi, pour y répondre, il a mené des démarches à deux niveaux.

En premier lieu, il lui a fallu d'une part cerner l'essence du concept Ntic et, d'autre part circonscrire la quintessence de la criminalité qui les accompagne. Quoi qu'il nageait dans un flou sémantique exemplaire ; rendant ainsi pénible sa définition, Me Manasi a indiqué bout de l'effort que les Ntic font partie des Technologies de l'information et de communication (Tic), définies comme l'ensemble d'appareils nécessaires pour manipuler de l'information, et particulièrement des ordinateurs et programmes nécessaires pour la convertir, la sticker, la gérer, la transmettre et la retrouver ».

Par ailleurs, la criminalité qui les accompagne, appelée indifféremment, selon Me Manasi, cyber-criminalité, cyberbanditisme, cyberdélinqune ce, criminalité de hautes technologies ou criminalité de Ntic est définie comme «l'ensemble des infractions pénales susceptibles de se commettre sur les réseaux partageant le protocole TCP/IP appelé communément Internet ». «Une définition qui ne satisfait pas totalement, mais qui demeure opérationnelle», a-t-il souligné en indiquant également qu'il faut prendre les concepts «crimes» et «criminalité» dans leurs sens durkheimien.

Il faut donc prendre le concept crime dans sa conception légale, c'est-à-dire «infraction» que dans sa conception populaire, à savoir «la malfaisance». Tenant compte de ces deux conceptions, l'examen de la cybercriminalité fait par Me Manasi a révélé que la criminalité de Ntic est différente de la criminalité ordinaire perpétrée contre les biens informatiques et téléphoniques tels les vols des téléphones portables, la destruction méchante des logiciels , l'incendie des ordinateurs ; etc. Pour lui, la cybercriminalité comprend plutôt d'une part les crimes contre les Ntic, c'est-à-dire, les crimes de Ntic, dans leur essence ontologique, sont l'objet même du délit et, d'autre part, les crimes de facilités par les Ntic, c'est-à-dire, ceux dans lesquels les Ntic sont de moyens pour perpétrer les crimes avec facilité.

Par cette typologie, il a également constaté que la criminalité de Ntic nageait à son tour dans un flou sémantique caractérisé par une confusion dangereuse entre les techniques de perpétration du crime et le crime lui-même. Pour dissiper cette confusion, il a opté pour une étude séparée des crimes et leurs techniques de perpétration. C'est alors qu'il s'est dégagé trois grandes catégories de techniques de perpétration de crimes, à savoir les infections informatiques, les attaques cybernétiques et les arnaques. Quant aux crimes contre les Ntic, dix échantillons ont été mis en exergue dont l'accès illégal aux données et systèmes d'information.

Vingt-trois autres concernent les crimes facilités par les Ntic dont la production de pornographie enfantine. Selon Me Manasi, les crimes ainsi énumérés portent atteinte à plusieurs valeurs protégées par le code pénal congolais et à toutes les valeurs créées par les Ntic, à savoir la confidentialité des systèmes informatiques, des réseaux et des données, leur intégrité, leur disponibilité et leur utilisation conforme ou illicite. «Certains crimes ont déjà été déplorés en RDC, la plupart des cas se dénombrant dans le chiffre noir de criminalité», a-t-il souligné.

Soulignons que la deuxième partie de sa démarche a consisté en la confrontation des crimes qu'il a mis en exergue au droit pénal congolais. Une confrontation qui a révélé une réalité on ne peut plus triste. Me Manasi a révélé que la législation pénale congolaise relative aux Ntic n'édictant que neuf infractions, apparaît rudimentaire, inappropriée, inadaptée, partant inefficace à lutter contre le cyberbanditisme. « Telle est aussi la conclusion de la doctrine congolaise en la matière, composée hélas de quelques articles et quelques mémoires de licence à compter du bout de doigts », a-t-il déploré.

Toutefois devant pareille carence de dispositions répressives spécifiques, les mécanismes de lutte contre ce fléau, ont été recherchés dans le code pénal et dans d'autres lois du droit pénal. Ainsi sur les dix crimes contre les Ntic retenus à titre d'échantillon, quatre sont totalement réprimés.

(SOURCE : Le Potentiel)