Une nomination qui fait du bruit en Algérie

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La nomination de l'ex-directeur général de l'Autorité de régulation des postes et télécommunications (ARPT) à la présidence du conseil d'administration du groupe de téléphonie mobile suscite beaucoup de commentaires et d'interrogations.

Les investisseurs ne comprennent pas comment un juge peut devenir partie dans un secteur où le chiffre d'affaires dépasse le milliard de dollars et les investissements sont attendus au niveau des 5 milliards de dollars. Les enjeux sont énormes et la loi qui régit le secteur ainsi que le décret déterminant les attributions de l'ARPT n'ont pas prévu un cas similaire.

S'il est évident que l'ex-DG de l'ARPT a le droit à un travail rémunéré, le passage de la régulation à la concurrence pose un problème d'éthique professionnel au nouveau président de Wataniya. En sa qualité d'arbitre de la concurrence, il a eu accès à divers documents d'Orascom Télécom et d'Algérie Télécom dont les business plans des deux opérateurs.

Cette connaissance des plans de développement des entreprises concurrentes donne au président du conseil d'administration de Wataniya un avantage indéniable pour prendre toutes les décisions qui permettront de contrer leurs actions.

Cette nomination, qui peut sembler naturelle, pose la problématique du travail du législateur dans une optique de libre marché et de régulation de la concurrence. Le code électoral prévoit des cas de non-éligibilité pour certaines catégories de fonctionnaires sur une durée déterminée et dans certaines circonscriptions. L'un des corollaires de l'économie de marché est la limitation de l'intervention de l'Etat à la régulation et à la sauvegarde des intérêts du consommateur et donc de son libre choix entre différents produits et différentes marques.

Les lois doivent être faites pour qu'aucune entreprise ne puisse tirer un quelconque avantage, que ce soit par un délit d'initié dans le cadre d'un avis d'appel d'offres ou d'un avantage certain par le recrutement de personnels qui ont eu connaissance des propositions de la concurrence.

L'incohérence au niveau des textes qui régissent la carrière des personnels des autorités de régulation doit être levée. Ils doivent être protégés de toutes pressions et soumis à certaines obligations. Congés spéciaux et autres formules sont appliqués à certaines catégories de cadres supérieurs de la fonction publique, cette formule peut être étendue aux personnels des autorités de régulation.

Les avantages liés au recrutement d'un cadre ayant eu les attributs de puissance publique par une entreprise privée sont évidents.

Les risques de fausser le jeu de la concurrence dans un secteur aussi sensible que les télécommunications doivent être écartés par un respect d'une certaine éthique ou par une correction à introduire dans la loi. Les investisseurs, particulièrement étrangers, sont sensibles au respect de règles qui s'imposent à tous et qui permettent au produit seul de faire la différence au niveau du marché.

Quel que soit le sport, l'arbitre ne peut pas se transformer en joueur. Une évidence qu'il serait bon de retrouver dans toutes les activités d'une nation.

(SOURCE : La Tribune)