* Assainissement du secteur des télécommunications au Bénin : Les opérateurs sommés d’arrêter l’exploitation frauduleuse

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Le ministre de la communication Venance Gnigla était face à la presse le vendredi 19 janvier 2007 pour fustiger le comportement des opérateurs Gsm qui ont durant de longues années, exercé leurs activités dans l’illégalité totale ; chose à laquelle le gouvernement entend mettre un terme par des mesures hardies.

Suite aux travaux du Comité ad’hoc créé par arrêté interministériel, chargé du recensement et de la vérification de la légalité des activités des prestataires de services de télécommunications au Bénin, il est apparu que la majorité des opérateurs se sont installés sans autorisation aucune et exploitent le secteur en toute illégalité causant ainsi des dommages d’une rare gravité pour l’économie nationale.

Au nombre de ces structures opérant frauduleusement sur le territoire national, on peut citer : les exploitants non autorisés de Vsat les opérateurs Gsm et autres exploitants avec un accès à l’international non autorisé les opérateurs prestataires de services de télécommunications sans aucune autorisation également Ces opérateurs de services de télécommunications, qui n’ont aucunement l’intention de respecter la législation en vigueur, s’évertuent à avancer des prétextes fallacieux pour exploiter à leur guise et au détriment de la nation béninoise des installations mises en place. Cet état de fait provoque une forte hémorragie financière au préjudice de l’Etat béninois. C’est pourquoi au nom du respect de l’Eta-t de droit et de la prospérité de l’économie béninoise, ils sont sommés de mettre fin dès ce jour à leurs pratiques frauduleuses qui fragilisent le développement économique national.

A cet effet, le Conseil des Ministres en sa séance du mercredi 18 janvier 2007, après analyse du rapport du comité ad’hoc a décidé des mesures suivantes en vue de la cessation immédiate des activités illégales de prestation de services des télécommunications dans notre pays. Ainsi le Conseil a décidé de :

- supprimer immédiatement tous les accès à l’international effectués hors des installations de Bénin Télécoms SA ;

- suspendre tous les arrêtés portant autorisation de prestations de services de télécommunication telles que : la Voix sur IP (Vo IP), la Boucle Locale Radio (Blr), le Wifi, le Wimax, l’Adsl, les cartes prépayées, à l’exception des fournisseurs d’accès à l’Internet et des Opérateurs de Cybercafé qui exploitent légalement leurs activités ;

- démanteler sans délai les installations techniques destinées à la fourniture des Services de télécommunications par satellite (Vsat) non autorisées ou utilisées pour fournir des services ouverts au public en violation des textes ;

- Relever le prix des licences jusque là octroyées de façon fantaisiste ;

- annuler l’Arrêté interministériel portant autorisation de l’interconnexion directe accordée à Bell Bénin Communication pour relier directement son réseau à celui de Telecel ;

- examiner les conditions dans lesquelles a été opérée récemment la mutation entre Télécel et Moov.

Les décisions ainsi arrêtées vont être immédiatement mises en œuvre avec méthode et impartialité de la façon suivante : S’agissant de l’accès à l’international : Des dispositions techniques sont déjà en cours pour effectuer des contrôles au niveau de toutes les entreprises concernées. Pour ce faire, des moyens adéquats humains et techniques sont déployés pour les contrôles nécessaires. S’agissant des différents arrêtés portant autorisation de prestations de service des télécommunications, ils sont suspendus pour compter du jeudi 18 janvier 2007.

Les personnes concernées doivent se rapprocher de la Direction Générale des Etudes et de la Réglementation du Ministère Délégué Chargé de la Communication et des Nouvelles Technologies auprès du Président de la République pour les nouvelles dispositions. De l’exploitation des Vsat Les personnes morales ou physiques détentrices des autorisations d’exploitation seront astreintes au contrôle visant la régularité des activités menées avec leurs installations techniques. En réalité, ces activités devraient être circonscrites au cercle fermé des activités professionnelles et ne devraient pas être ouvertes au public.

Pour les services non encore ouverts à concurrence et fournis de façon illégale, leurs auteurs doivent immédiatement cesser leurs activités.

En tout état de cause, je rappelle en ma qualité de Ministre Délégué Chargé de la Communication et des Nouvelles Technologies auprès du Président de la République à tous les opérateurs privés Gsm que la licence qui leur est octroyée est personnelle et ne peut faire l’objet d’aucune cession, d’aucun transfert et ce, conformément aux dispositions de l’article 20 de l’ordonnance n° 2002-0020 du 31 janvier 2002 portant principes fondamentaux des régimes des télécommunications en République du Bénin.

(SOURCE : Le Matinal)