REGLEMENTATION DU SECTEUR DES TIC AU MALI :TOGUNET ET SON PARTENAIRE  IICD OUVRENT LES DEBATS.

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Quelques exemples suffisent pour édifier : faute de texte adéquat, le  Comité de Régulation des Télécommunications du mali ( CRT) a pris des  mesures spéciales dans l’utilisation des antenne V-sat pour les besoins  des centres locaux d’information et de communication CLIC.

Sur le plan fiscal, les agents des impôts ont des difficultés pour la  catégorisation des centres d’accès aux TIC comme les cyber, les  télécentres en milieu rural etc.

Les TIC se développent au Mali de manière spectaculaire, mais la  legistation ne semble suivre. Il est nécessaire de prendre des  dispositions qui vont régir le secteur.

Fort de cette situation, le Réseau Togunet en partenariat avec  l’Institut International pour la Communication et le Développement  (IICD) a organisé le 26 juin 2006 à AGETIC une journée de réflexion sur  les aspects législatifs et réglementaire des TIC au Mali.

En rappel, cette activité est une recommandation issue des journées de  réflexion pour une meilleure connectivité Internet au Mali que le Réseau  a organisé en 2005. Tous les acteurs du secteur des TIC étaient  représentés au plan national.

La rencontre du 26 juin avait comme objectif, d’informer les acteurs  (Etat, société civile, secteur privé) sur l’état des lieux concernant la  réglementation en matière des TIC au Mali , et d’engager la réflexion en  vue de proposer des pistes dans un document- rapport. Ceci devrait  faciliter la prise d’une loi par le gouvernement qui prend en compte les  préoccupations des populations.

Selon le conférencier M. Etienne Dioné, auteur de l’étude sur l’état des  lieux, il y a une quasi absence de textes qui régissent les TIC.

L’ordonnance No 99-043 du 30 Septembre 1999 qui régit les  télécommunications est insuffisante car elle ne couvre pas toutes les TIC.

La loi No 05-O46 portant modification du code général des impôts aussi  ne prend pas en compte les TIC en dans toutes les situations. Elle  touche uniquement la suppression de la TVA sur le matériel informatique.

A la suite de l’exposé, les discussions quelques fois passionnées ont eu  lieu. La salle était composé de spécialistes et acteurs du secteur. Le  modérateur était le juriste du CRT. Deux grandes orientations ont été  proposée pour approfondir la discussion en atelier : les aspects  juridiques et fiscaux des TIC. Les plénières ont permis de dégager le  maximum de préoccupations. Les diverses catégories d’acteurs présents  ont tous contribué : utilisateurs, fournisseurs, opérateurs, partenaires  au développement présents ( IICD, UNESCO, USAID).

Mme KEITA , USAID-MaliLe représentant du Ministère de la communication  et des Nouvelles Technologies M. Mamadou Iam Diallo a salué l’initiative  de ToguNet et IICD, car elle cadre avec la politique nationale des TIC.

L’Agence des Technologies de l’Information et de la Communication  (AGETIC) dans le cadre de l’accomplissement de sa mission de service  public a conçu et est en train d’exécuter un vaste projet de  développement et de promotion des TIC au Mali. L’élaboration et la mise  en œuvre d’une disposition législative et réglementaire deviennent dès  lors une impérieuse nécessité.

Le représentant du CRT a annoncé des travaux très imminents sur la  question à leur niveau.

L’hypothèse d’une réglementation sous- régionale a aussi été soulignée.

Après cette rencontre, le rapport sur la situation devra être enrichie  avec les recommandations. Le document final sera remis aux autorités  pour une prise en compte. Il faut dire que le département d’ailleurs  s’apprête à réunir tous les acteurs pour plancher à nouveau sur la  politique et la stratégie TIC en vue de leur mise en œuvre. En  attendant, le chargé de communication de l’Assemblée Nationale M. Wagué  a suggéré l’implication des élus pour la mise la création d’un réseau de  député favorable aux TIC. Ces derniers seront des alliés stratégiques  pour le réseau ToguNet dans son processus de plaidoyer.

(SOURCE : Mali NTIC)