AFRIQUE DE L’OUEST : LES RÉGULATEURS CONVIENNENT D’UN CADRE DE RÉGLEMENTATION COMMUN

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Dans un accord en vu de préparer la libéralisation totale du secteur des télécommunications dans les Etats membres de la CEDEAO/UEMOA en 2007, et l’entrée effective des concurrents en 2008, les régulateurs ont convenus d’un cadre de réglementation commun régissant leurs marchés nationaux des TIC. Le nouveau cadre régional harmonisé couvre l’interconnexion, l’octroi de licences, le numérotage, la gestion du spectre, l’accès universel et les aspects "politique générale" et "législation" du secteur des TIC. Cet accord concerne les pays suivants : Bénin, Burkina Faso, Cap-Vert, Côte d’Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Libéria, Mali, Niger, Nigéria, Sénégal, Sierra Leone et Togo.

Concernant l’évolution de l’offre technique et tarifaire pour favoriser le développement de l’Internet, "Les Etats de la CEDEAO/UEMOA doivent non seulement préparer mais aussi anticiper la libéralisation et mettre en place les leviers de régulation décrits : le dégroupage de la boucle locale, la co-localisation, l’introduction de nouvelles prestations au niveau de l’offre technique et tarifaire ainsi que l’introduction par la concurrence de nouvelles technologies d’accès comme le WiMax pour les accès ruraux."

Les recommandations du cadre de réglementation sont les suivantes :

"Nous pensons que l’Internet ne peut se développer sans passer par la libéralisation du fixe et l’introduction d’opérateurs alternatifs.

Dès la libéralisation du fixe, ces derniers doivent avoir accès au dégroupage toutes options confondues. Le partage de la ligne est indispensable dans une optique d’extension des offres haut débit à un marché de masse. Il permettra à l’usager d’avoir également un véritable choix parmi les offres alternatives de services haut débit, de type Internet rapide, pour esquelles le partage de ligne paraît bien adapté.

Nous recommandons que les opérateurs alternatifs à travers le dégroupage puissent rentabiliser leurs investissements et offrir des services de type triple play (Internet Haut Débit + voix+ télévision).

Nous recommandons que tous les équipements des opérateurs alternatifs nécessaires à la mise en oeuvre de l’accès à la boucle locale (DSLAM, équipements connexes de supervision/gestion, équipements d’énergie, convertisseurs, batteries, routeurs et BAS) puissent être co-localisés.

Nous recommandons que l’autorité de régulation autorise l’offre de type bitstream qui permettra le développement du marché de vente en gros (wholesale) et donc un développement rapide de l’Internet dans les Etats membres.

Nous recommandons qu’avant la libéralisation du fixe prévue en 2007, les autorités de régulation, négocient avec les opérateurs historiques l’inclusion des offres standards à savoir : des offres d’accès forfaitaires, des offres d’accès via des numéros non géographiques gratuits pour l’abonné, des offres d’accès via des numéros non géographiques payants pour l’abonné."

Autrement dit, le cadre de réglementation prévoit que le développement de l’Internet est directement lié à la libéralisation des opérateurs. Il est à regretter que les aspects d’interconnexion Internet entre pays ne soient pas considérés comme une priorité. Dans des pays enclavés tels que le Niger, la fourniture d’Internet reste tributaire de connexions satellitaires coûteuses, à débits limités et délivrées par des opérateurs internationaux. L’introduction de technologies de type Winmax ou ADSL permet certes de répartir la connexion satellitaire dans des zones géographiques précises, mais une augmentation significative de la bande passante Internet au Niger ne pourra s’effectuer sans la mise en place d’une infrastructure permettant de bénéficier par exemple du câble sous-marin SAT3 qui dessert les pays côtiers tel que le Bénin voisin.

http://www.africacomputing.org/breve150.html

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