Régulation des communications électroniques à l’heure de la convergence : enjeux, état des lieux et perspectives en Afrique de l’Ouest et du Centre 

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Ce document examine les enjeux de la régulation de la convergence des technologies de communication, présente l’état des lieux de cette régulation en Afrique de l’Ouest, du Centre et hors de ces régions et propose enfin quelques recommandations pour les acteurs du secteur. La problématique de la création d’un organe de régulation unique dans les pays des deux régions pour les secteurs des télécommunications et des médias est, en particulier, analysée. Le rapport sert ainsi de guide pour aborder la régulation de la convergence dans les deux régions. Quatre pays cibles ont été choisis : le Cameroun, le Ghana, le Nigeria et le Sénégal. La situation dans des pays comme le Niger, la Mauritanie, la Gambie (régulation multisectorielle) a été examinée. Les expériences de certains pays occidentaux et d’autres pays africains se situant hors des deux régions cibles de l’étude ont été également analysées. Les analyses ont réalisées surtout du point de vue des télécommunications.

Traditionnellement, les télécommunications, les médias et les autres technologies de l'information fonctionnaient grâce à des réseaux différents utilisant différentes plates-formes, et étaient soumis à des régimes juridiques différents.

Aujourd’hui, avec la convergence des technologies de l’information et le développement accéléré des services en ligne, les technologies IP permettent aux opérateurs de télécommunications de pénétrer le marché des médias (radiodiffusion et TV) et inversement aux opérateurs de média d’offrir des services de communication de la voix et des données, posant ainsi de nouveaux défis aux régulateurs.

Le phénomène de la convergence (au niveau des technologies, des services, des industries et des terminaux) vient remettre en cause le cloisonnement des différents secteurs et appelle à repenser les politiques, les cadres législatifs et réglementaires ainsi que les modèles de régulation. Cette question est d’autant plus pertinente pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre que les organes de régulation sont jeunes ou en création, en particulier dans le domaine des télécommunications.

Il est apparu que ces organes n’ont pas encore intégré cette problématique dans leurs réglementations, même si on s’y prépare dans certains pays. Ainsi, la création d’un organe de régulation unique est proposée dans un document de stratégie au Nigeria. Dans certains pays comme le Sénégal, des services comme la TV sur ADSL devrait être bientôt lancés.

Le rapport recommande une approche évolutive vers la création d’un organe de régulation unique pour gérer les communications en Afrique de l’Ouest et du Centre, en particulier pour tenir compte des contextes particuliers des deux régions.

Le rapport a été réalisé en collaboration avec l’Ecole Supérieure Multinationale des Télécommunications, par Mohamadou A . SAIBOU (contribution de Gaston ZONGO).

Le financement de l’étude a été assurée par le Programme CATIA du DFID (gouvernement britannique) dans le cadre de son appui au projet CIPACO. Les enquêtes ont été réalisées entre décembre 2004 et avril 2005.

http://www.cipaco.org/article.php3?id_article=3

http//www.cipaco.org/article.php3?id_article=3