MAROC- L’ANRT STATUE SUR DEUX LITIGES OPPOSANT MAROC TELECOM ET MEDITELECOM

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Le Comité de Gestion de l’ANRT vient de rendre deux décisions relatives aux litiges ayant opposé ITISSALAT AL MAGHRIB (IAM) à MédiTelecom.

Il s’agit de :

1/ le rétablissement intégral de la liaison d’interconnexion permettant l’acheminement du trafic international entrant à destination de Médi Telecom, via le réseau d’IAM ;

2/ l’accès au câble sous marin SEA-ME-WE 3.

1- Concernant le litige relatif au rétablissement intégral de la liaison d’interconnexion permettant l’acheminement du trafic international entrant à destination de Médi Telecom, via le réseau d’IAM

IAM avait saisi l’ANRT pour lui demander d’enjoindre à Médi Telecom de rétablir, immédiatement et intégralement, la totalité des capacités ouvertes à l’interconnexion avant la coupure par Médi Telecom, en août 2003, de la liaison permettant d’acheminer le trafic international destiné à ses abonnés, via IAM, et ce conformément à la décision du Comité de Gestion de l’ANRT du 27 décembre 2004. Ces capacités étaient de 36 MIC avant la coupure et ne sont à la date de la saisine que de 27 MIC. IAM avait conclu sa demande en avançant que le refus de Médi Telecom de procéder au rétablissement intégral de ladite liaison lui avait causé une perte de 38% du trafic international envoyé par ses partenaires étrangers, du fait de la congestion de la liaison d’interconnexion litigieuse, ayant entraîné une dégradation de la qualité de service.

En réponse, Médi Telecom avait rejeté la demande d’IAM et avait soutenu qu’elle s’était conformée à la décision n°10/04 précitée, en permettant la terminaison dans son réseau du trafic de transit international en provenance d’IAM et qu’elle avait réalisé les extensions demandées par IAM à chaque fois que ces dernières se sont avérées nécessaires.

Médi Telecom avait ajouté également que l’analyse du trafic de transit international en provenance d’IAM à destination de Médi Telecom démontrait que la capacité des faisceaux d’acheminement de ce trafic à la date de la saisine, permettait de véhiculer un trafic supérieur de 74 % au trafic véhiculé à la date de la demande d’extension faite par IAM, le 28 mars 2005, ce qui écartait toute possibilité de congestion ou de perte de trafic. La procédure réglementaire de conciliation engagée par l’ANRT entre les deux parties n’a pas abouti.

Le Comité de Gestion de l’ANRT a considéré, qu’en l’absence d’éléments suffisamment déterminants pour apprécier la capacité nécessaire à l’écoulement du trafic dans de bonnes conditions de qualité de service, il ne pouvait se fonder que sur les données du marché du trafic international de transit et de la configuration dudit trafic, telle qu’elle se présentait avant août 2003, et qui ont par ailleurs servi à l’élaboration des décisions rendues en juillet, octobre et décembre 2004 concernant le litige relatif à la coupure de la liaison permettant l’acheminement du trafic international entrant à destination de Médi Telecom, via le réseau d’IAM.

Aussi, le comité de Gestion a décidé de :

- demander à Médi Telecom de porter à trente six (36) MICs, la capacité d’interconnexion mise à la disposition d’IAM, pour lui permettre d’acheminer le trafic international entrant à destination de Médi Telecom et trans itant via IAM ;

- maintenir ladite capacité, jusqu’à la conclusion par les deux parties, d’un accord sur les procédures et délais relatifs au dimensionnement, à la planification et à la mise à disposition des capacités d’acheminement du trafic de transit international.

- Concernant le litige relatif à l’accès au câble sous marin SEA-ME-WE 3

Ce litige avait fait l’objet d’une décision du Comité de Gestion de l’ANRT sen date du 20 juillet 2005, aux termes de laquelle un délai de deux mois fut accordé à IAM et à Médi Telecom, pour négocier et conclure un accord sur une nouvelle offre d’IAM relative à l’accès de Médi Telecom au câble sous marin SEAME-WE 3.

La même décision avait stipulé qu’en l’absence d’accord dans le délai précité, le Comité de Gestion serait saisi d’office du litige. Les deux parties ont alors engagé de nouvelles négociations, sans pour autant parvenir à un accord sur les conditions tarifaires et de délai de réalisation d’une liaison backhaul pour l’accès de Médi Telecom au câble sous marin SEA-ME-WE 3.

Le Comité de Gestion de l’ANRT a décidé, d’exiger d’IAM de satisfaire la demande de Médi Telecom, pour l’accès de cette ce câble sous marin SEA-ME-WE 3 via liaison backhaul, à partir du site de Médi Telecom à Casablanca, sur la base des tarifs en vigueur applicables aux Liaisons Louées Opérateurs, majorés de 50%, et ce sous 45 jours, à compter de la date de notification de sa décision.

http://www.itmaroc.com/article.php3?id_article=474

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