LES PIRATES MAROCAINS RISQUENT GROS

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La « carrière » des pirates marocains prendra fin dans les prochaines semaines en vertu de la loi sur la propriété intellectuelle qui vient d’être approuvée à l’unanimité par la Chambre des Conseillers en attendant de l’être par la Chambre des Représentants. Ce texte prévoit des sanctions assez sévères vis-à-vis des contrevenants.

Désormais, le juge des affaires liées aux droits d’auteur et droits voisins ne statuera plus selon le code pénal.

En effet, pour une première infraction, la peine sera de 2 à 6 mois d’emprisonnement, en plus d’une amende de 10 000 à 100 000 dh. En cas de récidive, la peine sera de 1 à 4 ans avec une amende de 60 000 à 600 000 dhs.

Avec l’entrée en vigueur de ladite loi, les pirates devraient s’attendre à des jours plus durs. Le renforcement du rôle du Bureau Marocain du Droit d’Auteur (BMDA) que ladite loi lui accorde placera sans aucun doute dans une mauvaise posture les pirates existants au Maroc qui risquent de payer très cher ce vol pur et simple.

La latitude de ce bureau vise à intervenir efficacement pour lutter contre le piratage et la contrefaçon, afin d’assurer la protection des œuvres, quelle que soit leur nature.

Cependant, la réglementation existant auparavant se limitait à la seule protection de quelques métiers d’arts comme les paroliers et les musiciens, le texte qui vient d’être approuvé introduit une notion plus large du droit d’auteur et des dispositions nouvelles en ce qui concerne la réglementation d’Internet et qui inclut aussi d’autres métiers tels les chansonniers, les producteurs, etc...

Autres avantages adoptés par ladite loi, il s’agit des droits exclusifs des artistes et auteurs qui seront plus protégés. La nouveauté concerne la prolongation de la durée des droits patrimoniaux. Avant, les productions culturelles et intellectuelles étaient protégées jusqu’à 50 ans après la mort de l’auteur ; aujourd’hui, cette durée s’élève à 70 ans.

Aussi, cette loi prévoit un contrôle sévère auprès des marchandises franchissant les frontières des pays.

L’administration de la douane est habilitée à contrôler les œuvres protégées mais enregistrées illicitement.

Ceci ne peut résoudre qu’une partie du problème, les choses sont de plus en plus compliquées, les jeunes internautes, grâce aux graveurs de disques, peuvent réaliser plusieurs copies des chansons et des films à peine sortis dans les grandes surfaces. Comment le BMDA arrivera-t-il à contrôler ces jeunes chez eux, dans les cybers... ?

Le contrôle avec l’avancée de la technologie demeure très difficile. Il faut surtout œuvrer en parallèle pour changer les mentalités.

L’Opinion