Telecel Faso : bientôt l’épilogue de la bataille des actionnaires

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La CCJA va bientôt clore la bataille des deux actionnaires de Telecel, avec l’examen du recours de Planor en contestation de validité de la sentence rendue par le tribunal arbitral.

Commencée devant les tribunaux burkinabés, la bataille des actionnaires de Telecel Faso va connaître son épilogue à Abidjan, auprès de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA).

Avant la querelle des actionnaires, les relations entre les deux partenaires se sont détériorées à propos de la gestion de l’entreprise. Bénéficiaire en 2003, celle-ci avait accusé une perte de près d’un milliard de francs CFA en 2004. La destination d’un emprunt obligataire, des marchés de gré à gré, ont conduit Planor, qui assurait la présidence du conseil d’administration, à porter plainte. Il a été débouté. Le procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Ouagadougou a pris un réquisitoire supplétif de non-informer pour défaut de qualité le 21 avril 2006. Le juge d’instruction du premier cabinet l’a suivi en signant une ordonnance de non-lieu le 26 avril. « Et que n’ayant satisfait à aucune formalité d’inscription sur les registres, Planor ne saurait valablement invoquer la qualité d’actionnaire de Telecel Faso. »

Planor, qui avait acquis à 9,9 milliards de francs CFA 110 000 actions le 26 août 2004, fait appel de cette décision. La Cour d’appel du Burkina lui donne raison par l’ordonnance nº 45 du 18 août 2006 qui stipule : « Statuant contradictoirement en matière de référé en dernier ressort,

- Déclarons l’appel de Planor Afrique S.A recevable en la forme ;

- Déclarons bien-fondé au fond ;

- Infirmons l’ordonnance attaquée en ce qu’elle a déclaré l’action de la société Planor Afrique S.A. non fondée avec toutes les conséquences de droit qui s’y attachent ;

- Rejetons la demande de nomination d’un nouvel administrateur judiciaire ;

- Disons n’y avoir lieu à condamner la société Planor Afrique S.A. au paiement de la somme de 5 000 000 FCFA au titre des frais non compris dans les dépens ;

- Condamnons la société Atlantique Telecom aux dépens ».

Immédiatement, Atlantique Telecom contre-attaque par deux moyens : l’arbitrage de la CCJA, comme le permet l’article 17.2 du pacte d’actionnaires du 10 février 2004, et un pourvoi en cassation contre la décision rendue par la Cour d’appel de Ouagadougou qui lui était défavorable.

Le 5 août 2009, le tribunal arbitral constitué par les deux parties à Dakar rend une sentence arbitrale disposant qu’aucun des deux actionnaires ne pouvait forcer l’autre à céder ses actions et à l’exclure de la société, lui donnant ainsi raison. En revanche, le 10 juin dernier, la CCJA s’est prononcée. « Statuant publiquement, après en avoir délibéré, rejette le pourvoi formé par Atlantique Telecom, la condamne aux dépens. » Elle a donc rejeté le pourvoi en cassation d’Atlantique.

Parallèlement, Planor Afrique s’était adressé à la CCJA pour contester la validité de la sentence arbitrale de Dakar. Ce recours est encore pendant devant la CCJA, qui va statuer en assemblée plénière comme d’habitude pour ce type de recours.

En attendant, le Ministère des télécommunications du Burkina a renouvelé pour dix ans, le 28 mai, la licence de Telecel.