Sénégal : « Ainsi fait, fait, fait GVG… … trois petits tours et puis s’en va »

Actualités Télécom

C’est avec un grand plaisir que nous reproduisons ci-dessous l’intégralité du décret présidentiel datant du 19 novembre 2010 fait à Dakar.

REPUBLIQUE DU SENEGAL
Un peuple – Un But – Une foi
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

DECRET N° 2010-1524
Suspendant l’application des articles 6 à 11 du décret n° 2010-632 du 28 mai 2010 instituant un système de contrôle et de tarification des communications téléphoniques internationales entrant en République du Sénégal.

Vu la Constitution ;
Vu le Code des Télécommunications, notamment en ses articles 25, 44, 53, et 55 ;
Vu le décret n° 2003-63 du 17 février 2003 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence de Régulation des Télécommunications, modifiée par le décret n° 2006-822 du 14 septembre 2006 ;
Vu le décret n° 2009-451 du 30 avril 2009 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2010-925 du 8 juillet 2010 portant répartition des services de l’Etat du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères, modifié ;
Vu le décret n°2010-1506 du 11 novembre 2010 portant intérim du Premier Ministre ;
Sur proposition du Ministre en charge des Télécommunications ;


DECRETE :

Article unique: Les dispositions des articles 6 à 11 du décret n°2010-632 instituant un système de contrôle et de tarification des communications téléphoniques internationales entrant en République du Sénégal sont suspendues.

Article 2: Le Ministre en charge des Télécommunications est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Saluons donc encore une fois cette décision du Sénégal et espérons qu’elle serve d’encouragement pour les gouvernements du Ghana, de la Guinée-Conakry et du Congo-Brazaville d’en faire de même.