Vers une résolution du conflit entre l’Algérie et Djezzi

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Pour le ministre des Finances, l'acquisition par l'Algérie d'OTA, filiale de l'opérateur égyptien OTH, rachetée par le russe Vimpelcom, sera conclue après la signature, «probablement avant la fin de l'année», d'un accord de confidentialité entre les deux parties avant qu'un protocole d'intention ne soit signé plus tard.

Karim Djoudi, qui s'exprimait en marge d'une séance plénière de l'APN, tenue jeudi dernier, a, après avoir évoqué lundi dernier des «contraintes légales» entravant la conclusion d'un accord de confidentialité, assuré que ledit accord sera «conclu dans un avenir très proche, probablement avant la fin de l'année en cours».

Cet accord, exigé par l'Algérie, allait permettre l'ouverture de la data room contenant les informations, même les plus secrètes, d'OTA et concernera «les informations relatives à la gestion et au fonctionnement de Djezzy». «Pour ce qui concerne l'accord de confidentialité, les choses sont quasiment terminées.

C'est un accord nécessaire pour l'ouverture de la data room qui fournit des informations sur les indicateurs de gestion d'OTA (Orascom télécom Algérie)», a-t-il expliqué.

Les spécialistes en droit des affaires et du droit international expliquent qu'un accord de confidentialité, appelé aussi de non-divulgation, de non-communication ou de secret, est un contrat entre deux entités qui engage l'une d'elles à tenir confidentielles certaines informations que l'autre sera amenée à lui communiquer.

Dans ce cas bien précis, les titres de Vimpelcom et d'OTH (Orascom telecom holding), dont ceux d'OTA, constituent l'essentiel du portefeuille ; étant cotés dans de nombreuses places boursières, dont Londres et New York, la confidentialité va les concerner, ajoutent ces experts.

A propos du processus d'acquisition, une fois cet accord conclu, les deux parties passeront à l'étape suivante, à savoir la signature d'un protocole d'intention (Memorandum of Understanding) qui définit les modalités et conditions convenues pour la vente d'OTA.

 «Une fois que nous aurons signé l'accord de confidentialité, nous allons pouvoir conclure un Memorandum of Understanding qui présentera les modalités de vente de Djezzy et les conditions de mise en oeuvre de cette opération», indique plus loin Karim Djoudi.

Invité à préciser si l'Algérie allait acheter 51% du capital d'OTA, la même source s'est contentée de répondre : «Je n'ai rien dit dans ce sens.» L'Algérie veut, en achetant Djezzy, jouir de son droit de préemption instauré en 2009.

L'évaluation de la valeur de Djezzy, confiée au cabinet d'affaires américain Sherman and Sterling LLP-France, se poursuit toujours, selon le ministre des finances.