Burkina Faso: Les éditeurs de logiciels en atelier de formation juridique

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Bobo-Dioulasso a abrité du 12 au 14 mars 2012 un atelier de formation à l'intention des éditeurs de logiciels. Cette formation qui réunit essentiellement des informaticiens venus de plusieurs localités du pays vise à permettre l'intégration des contraintes et exigences juridiques liées à la protection des données personnelles dans les systèmes informatiques.

La question de protection des données concernant la vie privée n'a pas été prise en compte dans le processus d'analyse et de conception des systèmes informatiques dès l'avènement des TIC dans notre pays, exposant des personnes qui pourraient jeter en pâture certaines données à caractère privé. C'est pour réduire ces risques que la Commission de l'informatique et des libertés (CIL) a initié cette formation.

Le secrétaire général de la CIL, Allassani Ouédraogo a justifié le bien-fondé de la présente formation dans la mesure où elle permettra de faire face à de nouvelles générations de risques et de dangers liés à la vie privée.

« Face au développement des Technologies de l'information et de la communication, il devient urgent de former l'ensemble des acteurs des TIC dans les entreprises sur le cadre juridique mis en place par les pouvoirs publics », a-t-il exposé dans son discours inaugural. Les éléments de la vie privée sont de plusieurs ordres et concernent aussi bien la vie familiale, la vie amicale, la vie sexuelle que la vie sentimentale.

Le formateur du jour, Amed Ouédraogo, Directeur des affaires juridiques et contentieuses de la CIL a expliqué la nécessité d'une telle protection en ce sens que c'est un domaine que la loi a voulu préserver de toute immixtion.

Les personnes concernées sont toute personne dont les données sont traitées. Il est important que l'on sache qui est responsable du traitement vu le caractère sensible de l'opération car la loi fait peser des obligations sur ce dernier.

A partir du moment où le responsable de l'entreprise exprime les besoins d'application de traitement, selon Amed ouédraogo, ce dernier en est responsable. Les données personnelles sont toute information relative à la vie d'une personne physique qui permet de l'identifier. Elles vont de l'empreinte digitale, du compte bancaire, l'e-mail, le numéro de téléphone aux noms et prénoms.

Le Secrétaire général a précisé le cadre juridique, c'est la loi n°10-2004/AN du 20 avril 2004 portant protection des données à caractère personnel qui règlemente la collecte, la conservation et l'exploitation des données personnelles au Burkina Faso, qu'elles soient des données automatisées ou non.

Ces trois jours de formation devront permettre à tous les participants de discuter des questions permettant de mieux assurer une protection juridique, en orientant les responsables de structures sur ce que la loi permet et ce qu'elle ne permet pas, par l'intégration des enjeux juridiques. A terme, les acteurs des TIC devront s'approprier la loi et faire en sorte que les projets de traitement informatique protègent et sécurisent la vie privée.

Le non-respect de cette réglementation peut être sanctionné par le juge mais aussi par l'autorité administrative indépendante qu'est la Commission de l'informatique et des libertés (CIL).