Congo-Kinshasa: Airtel Congo assignée pour non respect d'un contrat de bail

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Siégeant en matière commerciale et économique, le Tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe a statué sur le dossier opposant la société des télécommunications Airtel Congo à M. Alyo Djuruti. Selon le demandeur Alyo, un contrat était signé avec cette société de télécommunications pour l'implantation des antennes de la société dans la parcelle de M. Alyo Djuruti, située à Aru, en Province Orientale. Il consistait au payement de deux anuités par tranche à dater de la signature du contrat en 2004.

Et le demandeur de reconnaître avoir encaissé la première tranche à cette même date. Par la suite, la société Airtel Congo s'est illustrée par un non respect du contrat en ne s'acquittant pas des autres éléments de la créance établis dans le contrat, a affirmé le demandeur.

Raison pour laquelle il réclame le paiement de toutes les anuités convenues dans le contrat, à savoir les trois restantes d'après la stipulation du contrat de bail conformément à la somme convenue.

Réagissant à ses accusations, Airtel Congo a décelé une confusion d'identité sur l'authentification du contrat. Il a refusé de reconnaître la qualité et la personnalité de la demanderesse.

Car, le nom de ce dernier apparaît de manière différente sur les documents portant validité de ce contrat. Airtel Congo s'est appuyé sur les articles 56 et 64 du Code de famille.

Si le 1er article stipule que tout Congolais doit avoir un nom composé de plusieurs éléments qui servent à son identification unique, le deuxième énonce qu'il n'est pas permis de changer ce nom tel qu'il a été établi par l'officier de l'état-civil, sauf en cas d'un jugement. Pour ce qui est de la créance, cette défenderesse s'est refusée de reconnaître son existence. Elle n'est ni certaine, ni liquide, ni exigible.

Dans son réquisitoire, l'officier du ministère public a reconnu, contrairement à Airtel Congo, l'existence de toutes les conditions pour parler d'une créance. Car, cette société de télécommunications n'a pas pu prouver avec exactitude le défaut de ses trois conditions.

Étant donné qu'à la signature du contrat, la première anuitée a été versée et consommée. A ce jour, a affirmé l'organe de la loi, l'Etat congolais reconnaît l'identité de la personne à travers son nom, notamment le nom et le post-nom.

Chose qui a été reprise sur tous les documents fournis par les deux parties. D'où, le procureur a sollicité du tribunal de faire justice à la demande formulée par Alyo Djuruti et de déclarer recevables et non fondées les allégations de la partie défenderesse.