Orange Guinée en Justice pour pratiques anticoncurrencielles

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Orange Guinée, un des cinq opérateurs de télécommunication en Guinée est poursuivi par la justice guinéenne pour pratiques anti concurrentielles. Cinq fournisseurs d'accès à internet locaux, dont le Groupe Mouna Technologie et ETI l'accusent d'abus de position dominante, de concurrence déloyale, etc. Bref, ils reprochent à la société Orange Guinée de leur fournir en gros un service de piètre qualité tandis qu'elle détaille un service de meilleure qualité. Ce qui leur fait perdre la clientèle à son profit.
Au delà de ce qui précède, les fournisseurs d'accès à internet (FAI) se plaignent contre le déport transfrontalier opéré par Orange Guinée en se connectant à la fibre optique à partir du Sénégal voisin. Des faits d'importation frauduleuse de matériels de télécommunication sont également imputés à Orange Guinée. Même si ces derniers cas relèvent de la compétence de l'autorité de régulation des postes et télécommunications, les FAI pensent qu'ils subissent les conséquences. L'autorité de régulation des postes et télécommunications (ARPT) aurait pris une décision rappelant à Orange Guinée le respect des lois en matière de télécommunication en Guinée. Mais Orange Guinée n'a jamais observé le contenu de cette décision.

C'est ainsi que, se posant en victime, les fournisseurs d'accès à internet ont saisi la justice, a rappelé un de leurs avocats. Si Orange Guinée n'a rien vu en l'autorité de régulation des postes et télécommunications, elle pourra au moins se soumettre aux décisions de la justice, estime un avocat des FAI. Dans la conclusion qu'elle a déposée au tribunal de Kaloum qui examine ce dossier, Orange Guinée affirme qu'il n'y a dans les faits qui lui sont imputés, aucune violation de la loi sur les télécommunications en Guinée. Sa défense considère d'ailleurs que la décision de l'ARPT, base de la plainte des FAI est devenue caduque après les explications des faits pendant l'audience précédente.

Paradoxalement, Orange semble ne pas être pour les débats dans cette affaire. Pour la petite histoire, notre prévenu à travers sa défense a choisi au début de répondre par écrit aux accusations des FAI en lieu et place d'un débat contradictoire à la barre. Le tribunal s'estimant pas suffisamment éclairé par les conclusions d'Orange Guinée, a demandé la comparution de son Directeur Général, juridiquement compétent pour répondre à son nom.

Même son de cloche du côté de la partie civile et du ministère public qui ont compris qu'Orange veut faire en sorte qu'il n'y ait pas débats approfondis. Mercredi 4 avril, pendant que tous s'attendaient au Directeur Général d'Orange Guinée, c'est Ousmane Touré, Contrôleur de gestion, mandaté par lui (le DG) qui s'est présenté à la barre du tribunal. Cela n'a rien de grave, ont dit le tribunal et les autres parties. Mais ce qui fera le problème par après, sera l'incapacité « du représentant du représentant de Orange » à donner des explications, même à répondre aux questions afin d'éclairer la religion des uns et des autres. Pire, lorsque la défense n'a pas voulu que beaucoup de questions soient posées au représentant du prévenu.

Maître Mohamed Traoré de la partie civile a réagi avec vigueur au comportement de la partie adverse en disant : « Nous n'allons pas accepter d'être pris en otage par Orange Guinée ». L'avocat s'est surtout élevé contre le fait pour le Directeur Général de Orange de se faire représenter par quelqu'un qui ne sait rien dans une affaire aussi importante. Pour Maître Traoré, au-delà d'ignorer la gravité de cette affaire, le DG de Orange Guinée minimise la justice guinéenne. En attendant, il a demandé au tribunal d'accepter que quiconque représente Orange soit traité comme un prévenu. A la demande de la partie civile, l'affaire a été renvoyée au 11 du mois pour la comparution d'un technicien des télécommunications par la diligence de l'autorité de régulation des postes et télécommunications. Ce dernier devra expliquer clairement ce qui s'est passé pour bien assoir la conviction du tribunal.