Plan national pour le développement du haut et très haut débit au Maroc

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En application des dispositions de la Note d’Orientations Générales pour le développement du secteur des télécommunications à l’horizon 2013 (NOG 2013), l’ANRT a réalisé une étude en vue de l’élaboration d’un plan d’actions national pour le développement du haut et très haut débit au Royaume du Maroc.

Les résultats de cette étude ont été présentés lors de la dernière session du Conseil d’Administration, tenu le 09 mai 2012, sous la présidence de Monsieur le Chef de Gouvernement.

Etat de la couverture :
Ses principales conclusions, en ce qui concerne l’état des infrastructures de télécommunications déployées, se présentent comme suit :
* Couverture de la quasi-totalité de la population nationale par les
réseaux mobiles de deuxième génération ;
* Couverture des principales villes du Royaume en réseaux mobiles de
troisième génération offrant des services haut débit mobile;
* Les réseaux de collecte et de transmission des opérateurs sont
principalement en faisceaux hertziens limitant la fourniture de services
haut et très haut débit.
* les réseaux dorsaux des opérateurs sont constitués en fibre optique mais
couvrent uniquement les grands et principaux centres urbains.

Le plan présenté au Conseil d’Administration vise à généraliser l’accès aux services de télécommunications de haut débit à l’ensemble de la population du Royaume dans un horizon de 10 ans.

Phases de mise en oeuvre :
La mise en oeuvre de ce plan a été adoptée par le Conseil d’Administration pour
une concrétisation en deux phases.
La première phase, à court terme, s’articule autour des axes suivants :
* Le déploiement des technologies mobiles de 4ème génération (4G);
* L’ouverture de la bande Wifi aux opérateurs de télécommunications pour la fourniture de l’accès aux réseaux haut débit en Outdoor ;
* Le lancement de projets pilotes pour desservir des groupes d’habitations
en fibre optique ;
* La fixation des modalités de raccordement des nouvelles constructions, habitations et zones d’activités aux infrastructures de télécommunication en fibre optique.

La deuxième phase est axée principalement autour des points suivants :
* Renforcement des infrastructures de télécommunications en fibre optique afin d’assurer une meilleure qualité de service des différents réseaux de données et une bonne connectivité des réseaux des différentes agglomérations nationales et des réseaux de collecte ;
* Exploration des différentes solutions technologiques permettant l’accélération de la généralisation de l’accès aux réseaux haut débit à l’ensemble de la population notamment celle située dans les zones éloignées et difficile d’accès.

La mise en oeuvre du Plan national de développement du haut et très haut débit sera accompagnée par l’adoption de mesures réglementaires devant favoriser notamment le partage d’infrastructures et la mutualisation des investissements.

Mesures d’accompagnement : La révision du cadre législatif et réglementaire : La révision envisagée s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de la note d’orientations générales pour le développement du secteur des télécommunications à horizon 2013 (NOG2013) et a pour objet d’adapter et de renforcer le cadre légal régissant le secteur, principalement sur les aspects suivants :
* renforcement et clarification des obligations des opérateurs en matière d’information du public sur les conditions générales et contractuelles des offres et des services ;
* renforcement les leviers de régulation (partage des infrastructures, obligations spécifiques aux opérateurs puissants, l’itinérance nationale,…) ;
* Révision des régimes régissant l’exploitation des réseaux et services de télécommunications afin d’asseoir les propositions permettant le développement du très haut débit ;
* Clarification des attributions de l’ANRT en matière de régulation du marché des Télécommunications ;
* Dotation de l’ANRT du pouvoir de sanctions pécuniaires (régime graduel) prononcées par un comité d’infraction.

Cette révision concerne les textes suivants :
* Loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications ;
* Décret relatif à l’interconnexion des réseaux publics de télécommunications ;
* Décret relatif aux conditions générales d’exploitation des réseaux publics de télécommunications;
* Décret relatif à la procédure suivie devant l’ANRT en matière de litiges, de pratiques anticoncurrentielles et d’opérations de concentration économique.

Les projets de textes ont été soumis au circuit officiel d’approbation. Cette opération est en cours de mise en oeuvre.