Bénin : le régulateur télécom condamné par la Cour constitutionnelle

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Pour avoir autorisé le prélèvement de 25 francs CFA (0,046 dollar) sur chaque abonné des cinq sociétés de téléphonie mobile opérant au Bénin, pour contribuer à une quinzaine de solidarité nationale, l’Autorité transitoire de régulation des postes et télécommunications et le gouvernement béninois ont été condamnés par la Cour constitutionnelle du Bénin.

Les prélèvements sur les abonnés avaient été autorisés en décembre 2011, «en l'absence de toute loi en la matière», selon la Cour constitutionnelle qui note qu’elle a imposé aux consommateurs «une taxe en dehors des procédures exigées par la constitution». Les abonnés qui ont saisi la justice ont estimé que «les abonnés GSM n'ont pas été consultés et (que) les prélèvements ont été opérés comme une taxe qui relève normalement du domaine de la loi».

La collecte de ces prélèvements (0,046 sur chaque abonné des réseaux GSM et 0,18 dollar sur chaque véhicule d'occasion sort du port de Cotonou) avait permis de collecter plus de 20 millions de FCFA (37500 dollars) qui ont été reversés au ministère béninois de la Famille et de la Solidarité, dans le cadre de la deuxième édition de la quinzaine de solidarité nationale lancée la semaine dernière.