Algérie: Régulation du marché de la téléphonie - L'ARPT rappelle ses prérogatives

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Pour la seconde fois en l'espace d'une semaine, l'Agence de régulation de la poste et des télécommunications (Arpt) réagit aux observations émises par l'opérateur de la téléphonie mobile Wataniya Télécoms Algérie Nedjma.

En réponse aux appels de Nedjma pour le rééquilibrage du marché, l'Arpt, par le biais de sa première responsable, Mme Zohra Derdouri, a tenu à faire hier quelques précisions notamment sur sa mission consistant à assurer une concurrence loyale sur le marché.

Elle est également revenue sur les critères pris en considération dans la régulation du marché à travers le contrôle des produits proposés et dans la détermination de l'opérateur dominant.

De même qu'elle a dressé le bilan de son intervention à travers le territoire national. D'emblée, Mme Derdouri, citée par l'APS, dira que le terme «rééquilibrage» a été utilisé à «tort» par Nedjma.

Car, pour la présidente de l'Arpt, l'évolution des parts de marché des opérateurs dépend en premier lieu de «l'élévation qu'imprime chacun des opérateurs à la qualité de service procurée à ses clients, du niveau d'investissement qu'il consent, des innovations de son marketing et de la satisfaction des attentes des usagers en matière de prix et de variétés de son offre».

«C'est à l'Arpt que revient la prérogative de fixer le seuil des parts de marché à partir duquel l'abus de dominance est constitué», dira encore Mme Derdouri avant de préciser que la mission de l'Agence «n'est pas d'empêcher la dominance, ce qui reviendrait à nier la compétition, mais à réprimer la pratique prohibée de l'abus de dominance». L'objectif de l'Arpt, selon sa présidente, est d'éviter la déstabilisation du marché.

Ainsi, les produits mis à la vente par les opérateurs sont étudiés au préalable avant de subir des tests et des simulations pour voir si les tarifs proposés peuvent faire du tort ou non aux autres opérateurs.

Concernant les différentes statistiques, «seule l'Autorité dispose de données officielles relatives au secteur, qui sont consolidées en fin d'année sur la base d'audits de validation auprès des opérateurs», notera dans le même sillage Mme Derdouri, pour qui seules les données de l'Agence sont à prendre en considération pour analyser le marché.

Une manière d'appeler les opérateurs à éviter l'ingérence dans le travail de l'Arpt Sur un autre plan, la régulation des offres promotionnelles a permis, selon l'Arpt, de mettre un terme à «l'anarchie» que connaissait le marché. Ainsi, le nombre de ces offres a été divisé par trois en quatre ans.

Il est passé de 99, en 2008, à 27, en 2011. Le nombre de jours de promotion a été réduit de 5 154 jours en 2008 à 519 jours en 2011, soit une diminution de 89,9%. C'est une façon pour l'Arpt de «restituer à l'offre promotionnelle le caractère exceptionnel qui doit être le sien».

«Vu l'anarchie qui caractérisait ce type d'offres par le passé et après concertation avec les opérateurs, l'Arpt a pris la décision de réguler ces offres promotionnelles, tout en tenant compte de la position de chaque opérateur sur le marché, en fixant des règles d'application», a précisé Mme Derdouri à ce sujet.

Arpt : 53 opérations de contrôle depuis 2009

Depuis 2009, l'Arpt a effectué pas moins de 53 missions de contrôle de la qualité de service et étudié et approuvé 100 offres tarifaires et nouveaux services.

L'Arpt a procédé également à 73 contrôles concernant le respect, par les opérateurs, des conditions sur les offres tarifaires et nouveaux services validés.

Elle effectue, périodiquement, des contrôles sur le respect de l'obligation d'identification des abonnés.Au-delà des aspects techniques et commerciaux, les activités de l'Arpt s'étendent aussi à des prérogatives réglementaires, telles que l'élaboration de décisions de régulation et l'adoption de normes et standards techniques internationaux grâce auxquels elle a pu agréer des équipements aux fins d'exploitation sur le marché des télécommunications.

À titre d'exemple, 1 385 modèles d'équipements de télécommunications, dont 629 modèles de téléphone fixes et mobiles, ont été agréés depuis 2009, obtenant le label «Agréé par l'Arpt».