Maroc: La gestion de la cryptographie élecronique passe de l'ANRT à la Défense – bonne ou mauvaise nouvelle?

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Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi à Rabat, le projet de loi n 93-12 modifiant la loi n 24-96 relative à la poste et aux télécommunications.

L'élaboration de ce projet fait suite à la décision des pouvoirs publics de confier les missions, objet des tirets 6,12 et 13 du 3ème alinéa de l'article 29 de la loi 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, à la Direction générale de la sécurité des systèmes d'information relevant du ministère délégué auprès du chef du gouvernement chargé de l'administration de la Défense nationale, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement.

Ledit projet de loi vise à abroger les tirets susmentionnés, par lesquels l'Agence nationale de réglementation des télécommunications se charge de "proposer au gouvernement la réglementation applicable à la cryptographie et son contrôle, ainsi que les normes du système d'agrément des prestataires de services de certification électronique et de prendre les mesures nécessaires à sa mise en œuvre, d'une part, et d'agréer, pour le compte de l'Etat, les prestataires de services de certification électronique et de contrôler leur activité", a précisé le ministre.