Algérie: Bras-de-fer entre l'ARPT et le ministère de la Poste et des TIC

Actualités Télécom

Renforcement ou affaiblissement des prérogatives de l'autorité dans l'avant-projet de loi du secteur ?

Au moment où l'avant-projet de loi régissant le secteur de la Poste et des Technologies de l'information et de la communication (TIC) est soumis aux débats à l'APN, l'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (Arpt) monte au créneau et dénonce une tentative «d'affaiblissement» de ses prérogatives. Un rapport, relayé par l'APS, hier, assure que le projet de loi en question, s'il est adopté par le Parlement, conduira à un «affaiblissement» de la régulation, au «recul du principe de la régulation indépendante consacré depuis l'an 2000» et à «la division artificielle des marchés de la poste et des télécommunications», outre l'«atteinte à l'unité de la régulation et à sa cohérence».

Réponse du ministre en charge du secteur, Moussa Benhamadi : «faux». Pour lui, bien au contraire. Ce projet de loi est venu «élargir les prérogatives de l'Arpt», a-t-il soutenu en marge de la présentation du projet au Parlement : «Il n'y a aucun changement dans les prérogatives de l'Arpt, mais au contraire ces dernières ont été élargies», ajoutant que le nouveau texte «a défini et déterminé les relations entre l'Arpt et les différents opérateurs et ministères afin d'éviter les conflits autour des prérogatives» de chaque intervenant. «Avant, le rôle de l'Arpt se limitait à celui de la régulation de la poste et des télécommunications, l'avant-projet de loi a ajouté le domaine des technologies de l'information et de la communication à sa sphère d'intervention», a-t-il encore déclaré.

Mais quelles sont au juste les réserves émises par l'Arpt ? Le rapport intitulé «Observations concernant quelques aspects du projet de loi fixant les règles applicables aux activités de la poste et des télécommunications et à celles liées aux TIC» relève, en effet, plusieurs «observations». Le projet de loi, selon le rapport, adopte une définition «étroite et restrictive» des marchés de la poste et des télécommunications, dans la mesure où le marché est «limité à son seul aspect concurrentiel, alors que la définition correcte de ce dernier est le lieu de rencontre de la demande et de l'offre indépendamment du caractère concurrentiel ou non du marché». «Cela conduit en pratique à exclure du champ de la régulation et du contrôle certaines activités et leur exemption du champ d'application des compétences de l'Arpt, en contraction avec le principe de l'unité du marché et de l'unité de la régulation qu'il appelle dans le même domaine», note la même source.

Autre grief retenu contre le projet, l'élaboration des cahiers des charges. Ce projet de loi «ôte à l'Arpt la prérogative d'élaborer les cahiers des charges des services soumis au régime de l'autorisation», note le document, précisant que «l'Arpt ne dispose désormais que d'un rôle purement consultatif». L'instance que préside Mme Zohra Derdouri s'interroge aussi sur les raisons de soumettre une nouvelle fois l'équipement à «un contrôle de conformité bis», qui n'est en définitif, selon l'autorité de régulation, qu'une «procédure identique et donc bureaucratique». Pour le ministre, le projet a pour objet «de définir les conditions permettant de développer et de fournir des services de la poste et des télécommunications de qualité assurés dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires dans un environnement concurrentiel tout en garantissant l'intérêt général». Le projet prévoit, entre autres, la création d'un observatoire national d'évaluation de la poste, des télécommunications et des technologies de l'information et de la communication (Ptic) ainsi qu'un conseil national chargé d'émettre des avis sur les options stratégiques et les politiques publiques en matière de développement du secteur.