Cameroun: Le Fonds spécial des télécommunications en quête des cotisations

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Nous avons constaté que les fournisseurs de service sont ignorants en matière de réglementation. Ils ne savent pas que le Fonds spécial des télécommunications (Fst) existe pour eux. C'est cette instance qui, après examen des projets montés, les finance et assure le suivi de leur réalisation. Et ceci n'est possible que grâce à leurs cotisations », explique un responsable au ministère des Postes et Télécommunications (Minpostel). C'est donc pour remédier à ce manquement que le Minpostel et l'Agence de régulation des télécommunications (Art) organisent conjointement à Yaoundé, un séminaire atelier depuis lundi à l'endroit des fournisseurs de service et des opérateurs du secteur. Sur les 80 attendus, seuls 36 y prennent part.

C'est qu'avec la promulgation de la loi du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun, la mission de recouvrement des ressources financières du Fst a été assignée à l'Art. Dans le cadre de cette mission, l'agence a initié cette rencontre à la suite de celle tenue à Douala en décembre 2012 afin de porter à la connaissance des prestataires de service et opérateurs, un certain nombre de dispositions légales réglementaires. Il s'agit entre autres du payement de leurs contributions financières au Fst à hauteur de 3% de leur chiffre d'affaires pour les titulaires d'une concession ou d'une licence et de 1,5 % à l'Art pour son fonctionnement. « Une fois qu'un opérateur dispose d'une licence, il doit s'acquitter de ses droits et obligations vis-à-vis du Fonds et de l'Art. Très souvent, ils se plaignent de ce que bien qu'ayant des licences, ils n'exercent pas et par conséquent, ne disposent pas des moyens pour payer leur cotisation », explique notre source. Pourtant, ajoute-t-elle, toutes ces difficultés doivent être signalées à l'Art « pour éviter les imprévus dans ses prévisions budgétaires ».

A cette occasion, les fournisseurs de service ont relevé les problèmes auxquels ils font face, notamment celui de l'interconnexion. Bien qu'ayant des licences, les opérateurs ne leur donnent pas accès à cette interconnexion dans la mesure où ils sont eux-mêmes prestataires. A cela, s'ajoutent les tarifs en vigueur qui ne leur permettent pas d'être compétitifs. Au regard de ces difficultés, le comité chargé d'assister le directeur général de l'Art va proposer des stratégies pour améliorer le recouvrement des ressources. Rappelons que c'est grâce au Fst que les administrations sont aujourd'hui raccordées à la fibre optique, que le National Backbone est en train d'être mis en place, que les télécentres communautaires polyvalents sont créés, etc.