Congo-Kinshasa: Africell RDC dit non aux diktats de l'Autorité de régulation des postes et télécommunications

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Le secteur des télécoms est en ébullition. L'Autorité de régulation des postes et télécommunications du Congo au banc des accusés pour avoir pris deux décisions manifestement illégales qui violent non seulement les lois de la République mais aussi ses propres lois.

Après avoir perçu des « prébendes » auprès des autres opérateurs des télécommunications, le collège de l'Autorité de régulation des postes et télécommunications du Congo (ARPTC) veut contraindre Africell RDC à revoir à la hausse ses tarifications pour martyriser le peuple congolais.

C'est le sens de deux décisions prises par l'Autorité de régulation, notamment celles portant n°068 et 067 du 25 septembre 2013, qui violent les lois de la République et ses propres lois, notamment la décision 016/ARPTC/CLG/2006 portant définition des principes d'interconnexion, au regard des cahiers des charges dûment signés entre la République et les opérateurs du secteur des télécommunications.

Pour récuser la démarche du collège de l'ARPTC, l'opérateur Africell RDC a tenu, le lundi 30 septembre à son siège de Gombe, un point de presse par lequel son Administrateur délégué a dit que son entreprise refuse d'exécuter les deux mesures manifestement illégales prises par l'ARPTC.

Dans la relation des faits, Me Mbaya, Administrateur délégué d'Africell RDC, a axé son propos autour de trois points, notamment la violation des les lois de la République par l'ARPTC ; l'arnaque contre le peuple congolais trois durant et le freinage de la croissance économique suite à la fraude et/ou l'évasion fiscale des recettes de l'Etat sous couvert d'un pseudo prix plancher illicite.

S'agissant de la violation des lois de la République, l'Administrateur délégué d'Africell RDC note avant tout qu'un texte de loi qui sort de son contexte n'est qu'un prétexte. C'est ainsi qu'il faut qualifier les dernières décisions prises le 25 septembre dernier par l'ARPTC, lesquelles portent respectivement fixation des tarifs d'interconnexion pour la période 2013-2017 et encadrement des tarifs de détails voix.

Avant la prise de ces décisions, fait remarquer l'Administrateur délégué d'Africell RDC, l'ARPTC a recruté un expert sénégalais qui a conclu dans son rapport qu'Africell RDC ne détient que 2% du marché des télécommunications en RDC. Aussi se demande-t-on pourquoi l'ARPTC soumet Africell à la modélisation de ses coûts, quand on sait que l'article 3 de la décision 016 portant définition des principes d'interconnexion stipule que seuls les opérateurs détenant au moins 25% du marché y sont soumis ?

Au regard de ce qui précède, les plénipotentiaires d'Africell concluent que l'ARPTC est défaillante sinon complaisante en ce sens qu'elle n'a jamais publié la liste des opérateurs puissants alors que l'article 2 point (a) alinéa 1er de sa décision 016 lui fait injonction de sacrifier à cette exigence.

De ce fait, l'ARPTC n'a pas, pense-t-on à Africell RDC, compétence de fixer le prix plancher, même pas d'interconnexion, d'autant plus que l'article 2 point (d) et article 3, article 13 point 3 de sa propre décision 016 ci-haut indiquée disposent que le catalogue d'interconnexion, c'est-à-dire l'offre tarifaire... . Est établi chaque année par l'opérateur ; un principe du libéralisme économique consacré par le décret-loi du 20 mars 1961 portant sur le prix.

D'autre part, l'article 18 de la décision 016 interdit aux opérateurs puissants toute discrimination susceptible de fixer ou d'imposer au nouvel entrant des tarifs d'interconnexion excessifs.

Aussi l'opérateur Africell RDC demande-t-il au régulateur d'élaborer, en consultation avec l'ensemble des opérateurs, un modèle de référence pour l'évaluation des coûts d'interconnexion et non procéder à une fixation comme si les opérateurs exerçaient dans un pays communiste. Car la décision 067 de l'ARPTC viole l'article 20 du cahier des charges qui lie Africell RDC à la République démocratique du Congo dispose que les prix sont fixés librement par l'opérateur lui-même.

Au chapitre de l'arnaque ou prise en otage du consommateur congolais, Africell RDC estime, qu'imposant, au mépris des lois nationales et internationales, notamment, le Décret-loi du 20 mars 1961 (prix), la décision n°016 du collège de l'ARPTC, le manuel sur la réglementation des télécoms de la Banque mondiale ; l'ARPTC tue la concurrence, la compétitivité et élimine toute possibilité du consommateur d'opérer le choix d'un réseau en fonction de son pouvoir d'achat et de la qualité des services demandés.

Ce qui se pose en handicap sérieux au taux de pénétration et impose un monopole de facto à plusieurs consommateurs ; ce qui n'est pas porteur de croissance économique avéré pour le pays. Le consommateur congolais a droit, soutient-on à Africell RDC, autant que d'autres consommateurs de la sous-région, aux retombées d'une concurrence des opérateurs du secteur des télécoms.

Dans la finale de sa communication, l'administrateur délégué d'Africell RDC a noté que la démarche du collège de l'ARPTC se pose en freinage à la croissance économique suite à la fraude et/ou l'évasion fiscale des recettes de l'Etat par le biais d'un pseudo prix plancher illicite.

S'agissant du pseudo prix plancher qui est fixé quoiqu'indûment par un organe de l'Etat tend à protéger les multinationales contre le contrôle des marges bénéficiaires par les inspecteurs économiques afin de contre-exprimer leur résultat annuel. C'est en fait depuis 10 ans que ces multinationales continuent, comme pour l'exercice 2012, de déclarer à l'unisson des bilans négatifs alors que leur revenu mensuel par abonné est de 5 $ USD, selon la publication de la Banque mondiale.

Entre-temps, Africell RDC qui n'a qu'un revenu maigre atteindra son point ebidta en juin 2014 si bien qu'il aura, pour la région Ouest du pays à déclarer un bilan positif ; ce qui rapportera à l'Etat l'IBP de cette opération. Grâce à son modèle économie d'échelle, Africell paie, à ce jour, la taxe de régulation, mieux et plus même que ces multinationales arrivées longtemps avant dans le secteur, pour mettre à défi le régulateur qui en détient les statistiques, sinon on parlerait de la TVA et de la taxe d'accise.