Burkina Faso: Bientôt des sanctions à l'endroit des opérateurs de téléphonie

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L'Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes(ARCEP) a animé le jeudi 7 novembre 2013 à Ouagadougou une conférence de presse sur la qualité de service des communications électroniques. L'occasion pour l'Institution de communiquer sur les actions qu'elle entreprend face aux manquements des opérateurs de téléphonie au Burkina.

L'Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes(ARCEP) entend réagir face à la mauvaise qualité de service des communications électroniques constatée chez certains opérateurs de Téléphonie. Aussi, pour apporter des informations sur la réalité des faits et sur les actions entreprises par son Institution, le président de l'ARCEP, Mathurin Bako s'est entretenu avec les hommes de média, le jeudi 7 novembre 2013 à Ouagadougou. Il a rappelé qu'au mois de février 2012, l'ARCEP a infligé pour la première fois dans la sous-région, des sanctions pécuniaires aux opérateurs mobiles à hauteur de trois milliards de FCFA après une mise en demeure qui leur a été notifiée en juillet 2011.

Il a rassuré que le Ministère en charge de l'économie s'est chargée de l'application de cette sanction. Ce qui a permis au Trésor public de récupérer ces trois(3) milliards. Après cette sanction, l'ARCEP a entrepris en novembre et décembre 2012, une nouvelle campagne de mesure des indicateurs de qualité de service pour s'assurer que les opérateurs ont remédié aux manquements constatés pour lesquels ils ont été sanctionnés. « Les résultats de cette dernière campagne de mesures ont été présentés aux opérateurs individuellement. Un rapport d'audit et de vérification de la qualité de service a été envoyé à chaque opérateur afin de recueillir ses observations écrites », a affirmé le président Bako. Etant conscients que les résultats de la campagne serviront logiquement de base pour une nouvelle sanction, les opérateurs ont fait des observations montrant certaines divergences notamment sur la procédure convenue et la définition des indicateur de qualité de service figurant dans leurs cahiers de charges. « Afin de nous entourer de toutes les précautions avant la décision qui doit être prise, il nous apparu utile d'entreprendre une autre campagne de mesures conformément à la procédure convenue avec les opérateurs.

Cette dernière campagne sera financièrement supportée par les opérateurs. », a-t-il déclaré. L'Autorité en charge de la régulation a donc entamé en collaboration avec les opérateurs de rechercher un autre consultant pour cette dernière campagne. Mais pour qui connait les procédures, M. Bako a fait savoir qu'il leur a fallu environ neuf mois pour sélectionner un consultant qui vient de commencer cette semaine la campagne de mesure. Il a souligné que les opérateurs de téléphonie mobile ont été invités à suivre les équipes qui vont parcourir tout le territoire national pendant au moins un mois. Bien que comprenant l'impatience de la population, le président de l'ARCEP a indiqué que le secteur des communications électroniques est règlementé par une loi et des textes d'applications.

Par conséquent en la matière, ils se doivent de respecter toutes les étapes de la procédure et éviter toute précipitation dans la prise de décision. « C'est-à-dire que nous sommes appelés à entourer toutes nos décisions du maximum de sécurité juridique », a-t-il assuré. Il se dit confiant qu'après cette campagne qui viendra en sorte comme une sorte d'arbitrage, l'ARCEP ne se privera pas d'entamer une deuxième procédure de sanction contre les opérateurs si les résultats concordaient avec la campagne de mesure de novembre 2012.