11ème séminaire de FRATEL: « Licences 3G et 4G, état des lieux de l’attribution du premier dividende » en Afrique

L'éditorial du mois

A l’invitation de l’ARTP du Sénégal, le 11ème séminaire de FRATEL sur « Licences 3G et 4G, état des lieux de l’attribution du premier dividende » a réuni à Dakar, les 15 et 16 avril 2014, plus de 200 participants représentant 16 régulateurs membres du réseau francophone de la régulation des télécommunications et des acteurs du secteur.

M. Marius Catalin Marinescu, président de FRATEL et de l’ANCOM de Roumanie, a souligné que l’action des régulateurs vise à favoriser un environnement prévisible pour les différents acteurs du secteur, y compris les consommateurs, en particulier pour le déploiement des réseaux de 3ème et 4ème générations et dans le respect de la neutralité technologique. M. Pierre Ouédraogo, directeur de la francophonie numérique, a indiqué que le FRATEL représente un espace essentiel de l’expression concrète de la charte de la francophonie avant de revenir sur le sujet du séminaire qu’il a qualifié d’enjeu crucial à l’heure de l’essor de l’économie numérique soutenue en Afrique par les réseaux mobiles. Le représentant du Ministre de la Communication et de l'Economie numérique, M. Malick Ndiaye, a insisté sur le rôle déterminant du régulateur pour instaurer un dialogue entre les acteurs et mobiliser leur expertise. Il a ensuite souligné, tout comme M. Abou Abel Thiam, président du collège de l’ARTP, que les TIC sont aujourd’hui un catalyseur du progrès économique, que le président du Sénégal a choisi de mettre au centre de sa stratégie pour le développement du pays.

La première table ronde, présidée par M. Amah Vinyo Capo de l’ART&P du Togo et introduite par M. Sidy Diop, vice-président de Microeconomics, a montré que les procédures d’attribution de licences sont le résultat de la combinaison de trois principaux objectifs choisis par les gouvernements comme l’a souligné M. Diop : l’accessibilité technique (couverture), des prix abordables pour les consommateurs (mise en concurrence), et les recettes pour l’État. M. Jacques Stern, membre du collège de l’ARCEP de France, a ajouté un quatrième objectif, l’innovation, avant de présenter la procédure d’attribution de la 4G. En France, la priorité a été donnée à l’aménagement du territoire fixée par la loi avec notamment l’obligation imposée aux opérateurs de couvrir rapidement les zones délaissées par l’ADSL et les réseaux mobiles. Selon M Lamine Dial de l’ARTP du Sénégal, ces mêmes objectifs ont été combinés pour l’attribution des licences 3G, précédé de deux étapes préliminaires : la réalisation d’études externes et de phases d’expérimentations. Une troisième attribution de la 3G s’est faite dans des conditions financières raisonnables. Pour la 4G, la même procédure est prévue en s’inspirant de l’expérience de la France et de l’Afrique du Sud. Les opérateurs ont débuté une phase d’expérimentation en 2014 sur la bande 1800 MHz. M. Iosif Popa de l’ANCOM a décrit les enchères réalisées en Roumanie, inspirées des critères d’itinérance nationale utilisés dans le cadre du modèle français, mais imposée dans toutes les régions et comportant un encouragement à l’accueil des MVNO par les opérateurs détenteurs de fréquences pour développer la concurrence.

Présidée par M. Marius Catalin Marinescu, la deuxième table ronde portait sur la transition de la télévision analogique à la télévision numérique. M. Laurent de Mercey de l’ADETEF, opérateur interministériel français de la coopération internationale, ainsi que tous les intervenants de la table ronde ont insisté sur la nécessité, en préparation de la transition, de créer une structure de pilotage qui définit la stratégie au niveau national et le rôle des différents acteurs en particulier. Il faut également mettre en oeuvre une campagne d’information pour sensibiliser les usagers au changement et aux opportunités qu’apportera la transition, puis dans un second temps une expertise opérationnelle pour la phase de déploiement. Au-delà, du bénéfice pour les secteurs de l’audiovisuel (nouvelles chaînes, HD) et des télécommunications, le passage au numérique représente un aspect essentiel de la modernisation de l’économie. Les intervenants ont aussi insisté sur l’importance des dispositions de l’accord international GE06 de l’UIT et le besoin d’une adhésion des parties prenantes tant au niveau national que régional, et sous-régional afin de permettre la mutualisation des efforts et attirer des financements externes. En France, comme l’ont souligné M. de Mercey, M. Mendy du CSA et M. Gombert de TDF, la transition s’est faite autour de différentes lois qui ont permis la mise en place d’un cadre de transition sur 6 ans et a représenté 308 millions d’euros de dépenses pour l’Etat, le déploiement de réseau et les chaines de télévision, et 2,6 milliards de recettes publiques suite à l’attribution des licences 4G issus du premier dividende. Au Burkina Faso, selon M. Dieudonné Wema, l’élément déclencheur de la réflexion sur le sujet a été le sommet de l’OIF à Ouagadougou fin 2009 sur le sujet. Aujourd’hui, le Burkina Faso, ainsi que la Côte d’Ivoire représentée par M. Jean-Paul Apata de l’ARTCI, l’ensemble des pays de la CEDEAO et de l’UEMOA ont adopté la norme DVB-T2 et le MPEG4 comme standards pour la TNT. Au Burkina Faso, le cadre institutionnel est en place.

L’objectif est la couverture en 2014-2015 de la majorité du territoire et l’extinction en 2016. En Côte d’Ivoire, ces étapes se feront en fonction des retombées technologiques (qualité du service audiovisuel, dividende numérique), financières et sociales qu’elles doivent apporter. Au Sénégal, M. Moda Seye de l’ARTP, a quant à lui, insisté sur l’importance d’étudier les expériences déjà achevées dans les autres pays pour bénéficier de leurs bonnes pratiques. Enfin, M. Mohamadou Awallou de l’ART, a présenté la stratégie nationale prévue pour la transition au Cameroun.

Portant sur l’utilisation du dividende numérique, la dernière table ronde était présidée par Mme Aminata Kaba Camara de l’ARPT de Guinée. En introduction, M. Ben Ousmane Ba de l’UIT a souligné l’importance de la coordination des fréquences pour le déploiement de la TNT en-dessous de 694 MHz en Afrique subsaharienne et de l’harmonisation pour les bandes 700 MHz, qui seront formalisées notamment au travers de la modification du plan GE06 à la CMR15, avant d’insister sur l’utilisation des «Espaces blancs» de la bande 470-694 MHz pour des services de télécommunications. Pour faciliter le déploiement des réseaux mobiles, selon M. Wladimir Bocquet de l’Association GSMA, il est essentiel de construire un cadre approprié, promouvant l’harmonisation de l’allocation des fréquences au niveau technique et réglementaire, une stabilité règlementaire pour faciliter les investissements tout en incluant le partage d’infrastructure et autorisant la neutralité technologique. L’ANRT du Maroc, représentée par M. Abdelkrim Belkhadir, a décidé de proposer une coexistence entre CDMA et LTE et l’utilisation des bandes 863-870 MHz pour les applications de faibles puissances (RFID). Trois opérateurs devraient recevoir chacun 10 MHz de la bande 800 MHz en 2017. Comme l’a rappelé M. Brahim Ghribi d’Alcatel-Lucent, le haut débit en Afrique sub-saharienne s’est développé sur le mobile mais il est nécessaire aujourd’hui, pour permettre une montée des débits répondant à la demande, de déployer des réseaux de collectes de fibre optique, maillons clés pour une croissance des débits, en parallèle à l’attribution et au déploiement de la 4G. M. Pape Ciré Cissé de l’ARTP du Sénégal est revenu sur le cadre international mis en place par l’UIT pour l’aménagement des plans de fréquence au niveau mondial et régional nécessaire à une gestion efficace du spectre et à l’exploitation optimum des bandes 800 et 700 MHz, avant de présenter la situation au Sénégal. Enfin, M. Stéphane Lelux de TACTIS, après avoir illustré la forte montée des débits pour les usages des consommateurs et les communications entre objets, a présenté les défis à relever comme la mutualisation des infrastructures, la convergence des services, le partage des rôles entre acteurs public et privé, et la refonte ou l’emploi du service universel, associés à une allocation efficace des fréquences libérées dans un cadre stable et anticipé.

Le séminaire a enfin permis de faire un point d’information sur le nouveau MASTERE en régulation de l’économie numérique (RegNum), et d’annoncer la tenue de la prochaine réunion annuelle du réseau sur « quelles fréquences et quelle gestion du spectre pour répondre aux besoins de demain pour le secteur des communications électroniques? », qui devrait se tenir à Rabat au second semestre, à l’invitation de l’ANRT du Maroc.