Maroc: interdiction d'installation d'une antenne-relais

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Tribunal de commerce : Le juge estime qu'il y a préjudice malgré l'absence d'entrave à la loi.

Une première dans les annales de la justice marocaine! Un jugement du tribunal de commerce d'Oujda vient d'interdire à « Maroc Telecom » d'installer une antenne-relais sur le toit d'une résidence sise rue Valenciennes à Berkane. L'opérateur a été appelé à exécuter immédiatement cette décision du tribunal sous peine d'une pénalité de 500 DH pour chaque jour de retard, a rapporté un site de presse.

En argumentant son jugement, le président du tribunal de commerce d'Oujda a indiqué que si le préjudice éventuel ou imminent n'est pas pris en compte dans certains dossiers à caractère financier, il n'est pas de même s'agissant des affaires relatives à la santé publique, notamment celle des enfants. Il estime que la réparation du préjudice corporel est difficile à établir essentiellement pour les victimes du rayonnement électromagnétique dont la dangerosité n'est pas établie par les scientifiques. Des menaces pour la santé qu'on passe sous silence vu le poids économique des sociétés du secteur. A ce propos, le magistrat a jugé que ce genre de préjudice doit être circonscrit quel que soit le moment de son identification même s'il s'agit d'un préjudice éventuel ou proche.

Le juge marocain semble donc emboîter le pas à son confrère français, estimant que l'antenne-relais cause un préjudice malgré l'absence d'entrave à la loi puisque les opérateurs de téléphonie sont en règle avec les dispositions réglementaires.

Source : Liberation - Hassan Bentaleb - 30 AOÛT 2014 Lire+