Sénégal - Télécoms : le prix de la licence 4G aurait dissuadé les opérateurs nationaux de répondre à l’appel d’offres?

L'éditorial du mois

Un article publié sur www.jeuneafrique.com vient de retenir toute notre attention.

Sénégal : les opérateurs nationaux exclus du nouvel appel d’offres pour la 4G ?

Nous nous sommes rapprochés de l'ARTP (l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes - régulateur au Sénégal), et le régulateur a répondu (voir plus bas). Pour le moment, l'ARTP a décidé de réagir en relancant l'appel d'offres des licences 4G, désormais ouvert à d'autres acteurs, internationaux.

Telecoms FR 258 - 4G LTE

L'article de www.jeuneafrique.com dit:

 "Ni Sonatel, ni Tigo, ni Expresso n'ont proposé d'offre pour la licence 4G au Sénégal. Dénonçant une "entente illicite", le régulateur télécoms se dit prêt à lancer un nouvel appel d'offres réservé exclusivement aux opérateurs internationaux.

Aucun des trois opérateurs télécoms actifs au Sénégal (Sonatel, Tigo et Expresso) n’a soumissionné à l’appel public à candidature pour l’attribution de licences et de fréquences pour l’utilisation des technologies mobiles 4G, lancé en novembre 2015. Alors que cet appel d’offres leur était exclusivement réservé.

Une situation que l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) du Sénégal assimile à une « entente illicite », en violation du Code des marchés publics et du règlement de la consultation. En conférence de presse le lundi 18 janvier 2016, le directeur général de l’ARTP, Abdou Karim Sall, a déclaré qu’il s’agissait « d’un manquement grave ».

Évaluations

Le prix de la licence 4G a été fixé à 30 milliards de F CFA (45,7 millions d’euros). L’ARTP assure l’avoir fixé en se fondant sur une comparaison avec 20 pays."

Balancing Act a demandé au régulateur, l’ARTP au Sénégal ses réactions. 


Voici la réponse de l'ARTP :

L’ARPT réfute en bloc les arguments présentés par SONATEL selon lesquels

« les conditions de la licence 4G ne permettent pas de créer de la valeur au vu de

son benchmark », pour les raisons suivantes :

 Sonatel cite 2 pays (Guinée Bissau et Maroc) dans son

communiqué alors que l’ARTP fonde son analyse sur plus de 20 pays

 Sonatel donne une information erronée sur le prix de la licence

au Maroc (30 milliards de FCFA) alors que le prix minimum avec les

frais de réaménagement du spectre était de 48 milliards de FCFA

 Sonatel fait référence au Maroc en invoquant les montants payés

par le 2ème et 3ème opérateur. Or, le premier opérateur en parts de

marché a déboursé l’équivalent de 81 milliards de FCFA (frais de

réaménagement de spectre inclus).

 Sonatel retient à l’évidence les cas qui vont dans le sens de son

argumentation, en oubliant ceux qui lui sont moins favorables : En

Tunisie, pour un nombre d’habitants et un ARPU comparable au

Sénégal, l’Etat demande 48 milliards par licence 4G pour une

quantité de spectre moindre et de moindre qualité (bandes 800, 1800

et 2100).

 La méthode de benchmark de SONATEL s’appuie sur les écarts

de PIB entre le Maroc et le Sénégal. Or, l’indicateur de référence

pour le marché des télécommunications est l’ARPU (Average

Revenue Per User) et non le PIB. L’écart d’ARPU entre le Maroc et

le Sénégal est nettement moindre que l’écart de PIB. SONATEL

indique des écarts de PIB de 3,5 mais l’écart d’ARPU n’est que de

1,2.

 La méthode de SONATEL ne prend pas en compte la quantité et

la qualité du spectre attribué : toutes les licences ne sont pas

identiques ! Un appartement de 3 pièces n’a pas la même valeur

qu’un studio et un bon emplacement ne vaut pas la même chose

qu’un mauvais emplacement ! C’est la même chose pour les licences

4G ! Les fréquences attribuées au Sénégal sont les plus prisées par

les opérateurs : les bandes 700, 800 et 1800. La quantité de spectre

offerte au Sénégal est également bien plus importante que dans la

plupart des pays, et le spectre y est disponible immédiatement,

contrairement au Maroc.

 Les conditions de la licence comme les objectifs de couverture de

la population dans la licence 4G au Sénégal sont tout à fait

raisonnables et bien moindres que dans d’autres pays (85% de

couverture de la population à 10 ans au Sénégal contre 97%

demandés en Tunisie par exemple)

 Par conséquent, l’ARTP juge les analyses présentées par

SONATEL erronées et ses conclusions infondées.

Sur la base de la quantité de spectre proposée, de la durée de la licence, des

obligations de la licence, l’ARTP considère que la valeur par benchmark de la

licence est significativement supérieure au prix de réserve de 30 milliards

proposés pour le lot minimum dans le cadre de l’enchère 4G.


Voici l’avis initial de l’ARTP :

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS ET DES POSTES
 
AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURES
 
Appel public à candidatures pour l'attribution de licences et de fréquences autorisant l’utilisation des technologies mobiles de 4ème génération en vue de l'établissement et l'exploitation de réseau public de télécommunications 4G au Sénégal
 
Le Gouvernement du Sénégal a décidé de poursuivre le processus de libéralisation du secteur des télécommunications en attribuant une ou plusieurs nouvelles licences de télécommunications, dans le but d’assurer un développement plus harmonieux du secteur des télécommunications.
Ainsi, le Gouvernement du Sénégal et l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (« l’ARTP ») ont décidé d’attribuer des licences et des fréquences pour l’établissement et l’exploitation de réseau de télécommunications 4G ouvert au public au Sénégal.
Peuvent se porter candidats dans le cadre du présent appel public à candidatures uniquement les sociétés de droit sénégalais détentrices d’une licence d’établissement et d’exploitation de réseau ouvert au public et de fourniture de services de télécommunications au public, en vigueur au Sénégal à la date du dépôt de la candidature.
Pour des informations détaillées sur les critères de qualification ou les critères d’évaluation, voir le dossier d’appel public à candidatures.
Le dossier d’appel public à candidatures comporte 3 documents :
       a. Le règlement d’appel public à candidatures
       b. Le modèle de cahier des charges des licences 4G
       c. Le modèle de convention de concession régissant les rapports entre le Concédant et le Titulaire d’une licence 4G
     5. Les candidats intéressés sont invités à venir retirer le dossier d’appel public à candidatures au siège de l’ARTP, situé à l’adresse ci-dessous :
Rond-Point OMVS, Immeuble Thiargane,
Mermoz, Dakar 14130
SENEGAL
      Les dossiers d’appel public à candidatures pourront être retirés jusqu’au 15 janvier 2016.
      6. Les dossiers d’appel public à candidatures seront remis aux candidats, contre un paiement non remboursable des frais de dossier de 2 000 000 (2 millions) de francs CFA.
     7. Les candidatures devront être remises au plus tard 18 janvier 2016, à 10 heures précises du matin, au siège de l’ARTP (adresse identique à celle présentée ci-dessus), et devront être adressées à « Monsieur le Directeur Général de l’ARTP. »
     8. Les plis seront ouverts immédiatement après leur remise en présence des représentants des candidats, au siège de l’ARTP.
    9. Les dossiers reçus après le délai fixé (18 janvier 2016 à 10 heures précises du matin) seront rejetés.

Source : Artp Sénégal - janvier 2016.

Telecoms FR 258 - ARTP Sénégal

S'en est suivi le communiqué suivant:

Communiqué de presse du 18 janvier 2016 - Processus d'attribution de 3 licences et des fréquences autorisant l'utilisation des technologies mobiles 4 G au Sénégal

Processus d’attribution de 3 licences et des fréquences autorisant l’utilisation des technologies mobiles 4G au Sénégal.

« Dans le cadre de l’appel à candidature pour l’attribution des licences et des fréquences autorisant l’utilisation des technologies mobiles 4G au Sénégal, s’est tenue, ce lundi 18 Janvier 2016 à 10H00, dans les bureaux de L’ARTP à Dakar, la séance de réception et d’ouverture des plis, conformément au planning initial annoncé par l’État.

Sous la direction de l'ARTP, la commission d’évaluation mise en place à cet effet a constaté, qu'aucune offre n'a été déposée nonobstant la décision de l'Etat d'organiser l'appel à candidature dans le cadre d'un marché exclusivement réservé aux 3 opérateurs déjà présents au Sénégal.

L’ARTP tient à rappeler les éléments suivants :

1. L’Etat du Sénégal a pris l’engagement d’accompagner les 3 opérateurs de télécommunications pour maintenir leur leadership dans la sous-région en autorisant gratuitement une période de test de la technologie 4G de janvier 2014 à mars 2015, soit 15 mois.

2. Pour répondre aux demandes des opérateurs consistant à accélérer le processus d’attribution, l’Etat a lancé officiellement une étude en Juillet 2015 pour élaborer les modalités d’attribution. L’étude s’est faite avec la collaboration étroite des opérateurs qui ont été entendus individuellement à plusieurs reprises.

3.   Cette étude a conduit au lancement du processus d’attribution le 16 novembre 2015. Pour la première fois au Sénégal, un processus moderne et transparent pour l’attribution des licences 4G sous forme d’enchères a été lancé, selon les meilleurs standards internationaux, comme cela fut le cas pour l’attribution des licences 4G au Maroc, en Tunisie, en France et dans la plupart des Pays développés. Ce processus, conforme au code des marchés publics, a été validé par toutes les autorités de marché de l’Etat, l’ARMP et la DCMP. Pour prendre en compte les préoccupations des acteurs et préserver leur intérêt, ce processus a été exclusivement réservé aux 3 opérateurs présents au Sénégal.

4.  Tous les 3 opérateurs ont récupéré leur dossier de candidature avant la date du 25 novembre 2015 et ont entamé la préparation de leur réponse.

5.    Le prix de réserve de la licence a été fixé à 30 Milliards de FCFA pour une licence de 20 ans. Ce prix a été élaboré à partir d’un benchmark de plus de 20 Pays dans le monde, tout en tenant compte de la qualité et de la quantité des bandes de fréquences proposées (bandes 800 Mhz, 700 Mhz et 1800 Mhz), de la population, des revenus du marché télécoms au Sénégal et des obligations de la licence en matière de couverture 4G. L’ARTP rappelle que le marché des télécoms au Sénégal représente plus de 1000 Milliards de FCFA par an, avec des taux de rentabilité (EBITDA) des opérateurs de 20 à 50%. L’ARTP considère ce prix justifié au regard des obligations de la licence, du potentiel de marché de la 4G et des meilleurs standards internationaux.

6.   Aucune demande formelle de report de la date de dépôt des offres n’a été formulée par les opérateurs durant tout le processus.

7.   En date du 17 Décembre 2015, en violation ouverte du code des marchés publics et du règlement de la consultation (l’article 3.4 et l’article 7.14 du Règlement d’Appel à Candidature), l’ARTP a reçu une lettre signée des 3 opérateurs pour signaler leur préoccupation sur le prix de réserve de la licence.

8.  Face à cette démarche d’entente illicite qui constitue un manquement grave à la procédure et qui vise à forcer l’Etat à revoir sa position, l’ARTP a signifié à chaque opérateur le caractère illégal d’une telle démarche et les a incités à respecter le code des marchés publics et les règles de l’ETAT. L’ARTP a rappelé ainsi que l’Etat se réserver le droit d’appliquer les sanctions appropriées.

9.  Soucieux de la transparence et de la bonne gouvernance et de l’intérêt du citoyen consommateur, l'Etat a refusé tout compromis durant tout le processus et a tenu au strict respect de la procédure.

10. En ce jour, l’Etat prend acte de la non-participation collective et coordonnée des opérateurs. Conformément à la procédure, l’Etat se réserve le droit de prendre les mesures appropriées suite aux manquements constatés.

11. L'ARTP va relancer dans les prochains jours, la procédure d’attribution des licences 4G. Conformément aux spécifications déjà notées dans l'appel à candidatures fermé aux 3 opérateurs déjà présents, le futur appel à candidatures sera ouvert à de nouveaux entrants, opérateurs internationaux de télécommunications, intéressés par le développement de la téléphonie et de l’Internet mobile au Sénégal.

12.  L’ARTP tient à remercier les Autorités pour leur soutien, ainsi que tous ses agents, les ministères et corps de l’Etat qui se sont mobilisés durant plusieurs mois pour traiter avec la plus grande déontologie et rigueur ce dossier stratégique et important pour l’émergence de notre Pays.»

Source : ARTP - 18 janvier 2016.

Par Sylvain Béletre, analyste sénior - Balancing Act.


Sommaire - Dans Cette édition :

Actualités Télécoms

1.Rétrospective: Les pays africains en mode 4G en 2015

2.Orange avale trois nouveaux opérateurs en Afrique

3.4G au Sénégal: La Sonatel s’explique

4.Algérie : le démarrage de la 4G attendu au dernier trimestre 2016

 

Actualités Internet

1.WhatsApp, Viber et Skype : ce qu’il faut savoir sur leur blocage au Maroc

2.Arnaque : Sa mère de 70 ans est victime d’un séducteur sur internet, il témoigne

3.Côte d'Ivoire: E-commerce et défis de l’émergence ivoirienne

 

Actualités informatiques

1.La Banque Mondiale pas enthousiasmée par l’Internet gratuit de Facebook

2.Management : Easy tech Gabon, la jeune start up qui monte

3.Afrique : taux de croissance de 30% par an en télécommunication TIC

4.Energie. Ses clics sur le Net coûtent cher, Orange veut économiser

 

Actualités économiques

1.Hautes technologies : les produits chinois très appréciés des Africains (reportage)

2.En Côte d’Ivoire, le prix de la nouvelle licence dissuade les opérateurs

3.Pour la Banque mondiale, le numérique n’a pas (encore) tenu ses promesses en Afrique subsaharienne

4.Nokia prend le contrôle d’Alcatel-Lucent et entre par la grande porte sur le marché algérien

 

Actualités de la convergence

1.IrokoTV , Netflix et Afrostream les plateformes de streaming légal liées à l’Afrique

2.Stratégie VoD : «Icflix» ou le «Netflix arabe», face à Netflix

3.L’arrivée de Netflix sur le continent va donner des ailes aux contenus africains


Retrouvez les interviews vidéos (en anglais) d'entrepreneurs et autres acteurs des NTICs :

  • Rapelang Rabana on creating learning in bite-size chunks for web and mobile phones
  • Barrett Nash, Safemotos on an app that wants to be the Uber of safe moto taxis in Kigali
  • Nkiru Balonwu of mobile music platform Spinlet on the importance of featurephones to its expansion
  • Obakeng Mathloko on start-up Afta Robot with its apps for taxi owners and passengers
  • Julian Von Plato, PockitTV on putting video on every mobile in Africa
  • Gideon Esura on eFluxz Mobile Media's launch of a comedy service in Nigeria
  • Jess Williamson on Techstars Fintech accelerator programme starting in Cape Town
  • Trevor Kimenye on the Kenyan social media start-up Ongair that lets business reach customers
  • Alissa Orlando on making Hello Food Rwanda part of Kigali's dining culture
  • Gareth Knight, Tech4Africa on the five big future tech trends that will affect Africa