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Côte d’Ivoire : Appel d’offres pour la TNT

De la République de Côte d’Ivoire : Secretariat Executif du Comite National de Migration vers la TNT (CNM-TNT).     
 
Union – Discipline – Travail                                              
                                          
Appel d’offres international n°s79/2016 ouvert pour la delegation de service public des services de diffusion de la television numerique terrestre (TNT) en Côte d’Ivoire.
Avis de pre-qualification :

1.    Objet
Pré-qualification des candidats à la délégation de service public pour la conception, le financement, la construction et l’exploitation du réseau de diffusion de la TNT en Côte d’Ivoire.
2.    Autorité Contractante
L’Etat de Côte d’Ivoire, représenté par le Premier Ministre, Ministère de l’économie, des finances et du budget, en qualité d’Autorité Contractante, lance un appel d’offres international ouvert avec pré-qualification, pour la délégation de service public portant sur les services de diffusion de la TNT en Côte d’Ivoire, pour une durée envisagée de 15 ans.
3.    Objectifs
L’objectif principal est d’assurer le passage à la Télévision numérique Terrestre (TNT) tout en veillant à ce que le nouvel écosystème soit bâti de façon pérenne dans l’intérêt de l’ensemble des acteurs à moyen et à long termes, de sorte à ce que :
•    Les usagers téléspectateurs voient leurs attentes et besoins satisfaits ;
•    les acteurs de la TNT en Côte d’Ivoire évoluent dans un environnement qui leur permette de se développer à long terme tant sur le plan technique qu’économique.
4.    Missions confiées au délégataire
L’Etat recherche un partenaire privé, professionnel du secteur, ayant l’expertise et la capacité financière à cet effet, qui serait responsable, au travers d’une société à créer (la « Société Nationale de Diffusion »), de la conception, du financement, de la construction, du déploiement et de l’exploitation du réseau, dans le cadre d’un contrat de partenariat public-privé du type délégation de service public.
Le partenaire retenu détiendrait la majorité du capital social de la Société Nationale de Diffusion et l’Etat détiendrait une participation minoritaire.
De façon spécifique, sa mission comprendrait :
i.    la réhabilitation de sites existants et la création de nouveaux sites permettant d’atteindre l’objectif de couverture recherchée (95% du territoire) ;
ii.    l’acquisition des équipements et des capacités de transmission nécessaires au bon fonctionnement du réseau TNT sur l’ensemble du territoire national ;
iii.    le financement de l’ensemble des investissements et des coûts opérationnels du Projet ;
iv.    l’exploitation, l’entretien et la maintenance du réseau de diffusion, y compris les fonctions de multiplexage et de transmission associées.
Une présentation détaillée du projet, de son contexte et de ses enjeux, est jointe au dossier de présélection.
5.    Conditions de participation
Le présent appel à candidatures s’adresse aux candidats à égalité de conditions, personnes morales établies ou non en Côte d’Ivoire, agissant seules ou en groupement, dont le domaine d’expertise est la diffusion audiovisuelle. A ce sujet,  les candidats doivent noter que le cadre règlementaire de la TNT dans l’espace UEMOA (directive n° 01/2015) institue le principe de la séparation des activités de diffusion et des activités d’édition de services de télévision.
6.    Conditions de pré-qualification
Les critères de pré-qualification sont précisés dans le dossier de pré-qualification. Leur finalité est d’évaluer les Candidats sur des critères relatifs :
(i)    à la capacité à concevoir et déployer une infrastructure de réseau de diffusion TNT,
(ii)    à la capacité à gérer, exploiter et développer une infrastructure de réseau notamment sur le plan technique et commercial,
(iii)    à la capacité à mobiliser des financements.
7.    Retrait du dossier de pré-qualification
Le dossier de pré-qualification peut être retiré à partir du 11 juillet 2016 - à partir de 8h30 UTC, à l’adresse suivante :
Comité National de Migration vers la TNT (CNM-TNT)
Secrétariat Exécutif du CNM - TNT
Abidjan Cocody les II Plateaux, Rue J41
28 BP 1400 Abidjan 28 - République de Côte d’Ivoire
Site Web >>
Téléphone : +225 22 41 20 86 / 22 41 23 40 ou 47 46 85 88
Monsieur Jean-Philippe Kaboré, Secrétaire Exécutif du CNM-TNT
Email : jean-philippe.kabore@egouv.ci
contre paiement de la somme de un million de Francs CFA (1 000 000 FCFA) en espèces non-remboursable.
Les demandes de renseignement sont adressées par les candidats intéressés auprès de Monsieur Jean-Philippe Kaboré, Secrétaire Exécutif du CNM-TNT,
email : jean-philippe.kabore@egouv.ci
Téléphone : + (225).22.41.23.40 ou 47 46 85 88.
8.    Remise et ouverture des dossiers de candidature
Les dossiers de candidature, établis et remis conformément aux exigences du dossier de pré-qualification, doivent être déposés  au plus tard le 24 août 2016 à 10H00 (heure locale) à l’adresse indiquée ci-dessus. Les dossiers de candidature reçus après cette date ne seront pas pris en considération.
L’ouverture des plis sera effectuée par la commission d’ouverture des plis et de jugement des offres en séance publique le  24 août 2016   à 10H00 (heure locale), à la salle de conférence du Comité National de Migration vers la TNT indiquée ci-dessus.
Les résultats de la présente procédure de pré-qualification seront publiés dans le bulletin officiel des marchés publics de la République de Côte d’Ivoire et affichés au Comité National de Migration vers la TNT indiquée ci-dessus.
Les candidats pré-qualifiés seront invités, dans un second temps, à répondre à l’appel d’offres en vue de la sélection du délégataire. Les conditions de l’appel d’offres, les critères d’attribution, les sources de financement, le délai de validité des offres, les obligations en matière de cautionnement provisoire seront communiquées aux candidats pré-qualifiés dans le dossier d’appel d’offres qui leur sera transmis.
9.    Droit applicable
La présente procédure s’inscrit dans le cadre d’un appel d’offres ouvert avec phase de pré-qualification, soumis aux lois et règlements en vigueur en Côte d’Ivoire, notamment au Décret n°2012-1151 du 19 décembre 2012 relatif aux contrats de partenariats public-privé, et aux dispositions non-contraires du décret n°2009-259 du 06 août 2009 portant Code des marchés publics tel que modifié par les décrets n° 2014-306 du 24 mai 2014 et n°2015-525 du 15 juillet 2015 et les textes subséquents, ainsi qu’à la compétence exclusive des tribunaux de la République de Côte d’Ivoire.
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