France - La « taxe YouTube » adoptée par les députés contre l’avis du gouvernement La mesure vise à adapter la fiscalité aux différentes pratiques de consommation cinématographique et musicale sur Internet

9 December 2016

Actualités économiques

La disposition vise à établir une « équité fiscale entre les plateformes gratuites et payantes et entre les acteurs nationaux et étrangers, notamment américains ». Aujourd’hui, une œuvre diffusée sur une plateforme de télévision ou un service de vidéo à la demande est taxée pour financer la création, alors que la même œuvre, diffusée sur une plateforme gratuite comme YouTube, ne l’est pas.

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Source : LE MONDE |

Date : 08.12.2016